Ce jeudi 25 septembre se tenait le Conseil Communautaire de rentrée .

Il y a au moins deux choses réconfortantes : la forte participation des élus et la présence du public.

Retenons  quelques points importants ou qui firent débat.

LES EXONERATIONS DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES CFE ET CELLES  SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES CVAE

Joël MERCIER Vice-Président de la CCO fait un peu de pédagogie. Ces deux ressources essentielles de la CCO sont nées après la disparition de la taxe professionnelle jugée depuis des années injuste, contreproductive car elle frappait particulièrement l'investissement et les entreprises de main d'oeuvre.

La proposition qui est faite est de maintenir les exonérations antérieures et de ne pas majorer la fiscalité qui pèse sur les entreprises.

Ceci n'est pas du goût de Madame Nicole LANDRIEAU, élue "front de gauche " , qui estime que cette fiscalité abaisse les taxes qui pèsent sur les entreprises pour en transférer la charge sur les particuliers.

 Après une réponse technique de Joël MERCIER sur le bien-fondé de cette contribution au moins au niveau du Pays d'Olonnes, le Président  fait un rappel au règlement concernant les interventions des élus qui doivent se limiter aux questions figurant à l'ordre du jour.

Madame Nicole LANDRIEAU se plaint alors et veut qu'il soit acté qu'"on ne peut s'exprimer  dans cette assemblée".

Monsieur Jean-Pierre CHAPALAIN intervient pour suggérer que soit mise en place une exonération qui favoriserait les entreprises investissant dans le domaiune des économies d'énergies et énergies nouvelles.

Il est pris acte de cette demande.

TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES TEOM. EXONERATIONS

Il faut rappeler que ce "service" du ramassage des ordures ménagères et de leur traitement est financé par cette TEOM que chacun retrouve sur sa contribution foncière (environ 300 euros en moyenne par an et par foyer français).

Il existe quelques exonérations sur lesquelles la CCO doit se pencher tous les ans.

Rappelons aussi quelques chiffres : cette TEOM rapporte 7,5 millions d'euros dont 3,5 servent à financer le syndicat départemental TRIVALIS chargé du traitement des ordures ménagères (cela permet de  financer entre autres l'usine TRI MECANO BIOLOGIQUE de Château d'Olonne, investissement et traitement que nous dénonçons). La collecte des ordures ménagères coûte quant à elle : 2,5 millions d'euros.

GESTION DU PERSONNEL DE LA CCO

Il faut créer un poste pour le directeur adjoint des services de la CCO . C'est chose faite.

Deuxième point rituel : la prime de fin d'année du personnel. Il se trouve que le personnel détaché de la commune d'Olonne (5 salariés)bénéfice d'une prime de 1438,90 euros alors que les autres personnels ont une prime que de 999,50 euros.

D'aucuns font remarquer la générosité de la Ville d'Olonne sur Mer.

Cette disparité est maintenue, statut du personnel oblige.

Il n'en faut pas plus à Monsieur Gérard MERCIER pour revenir sur les rapprochements communaux et rappeler son penchant pour une intercommunalité renforcée qu'il semble préférer à la fusion des communes qui décidément est invitée (hors ordre du jour) à toutes les séances du conseil communautaire.

Le Président Yannick MOREAU en rajoute en rappelant qu'au-delà de la fusion il y a aussi son souhait de voir naître "une communauté d'agglomération complémentaire à l'union des communes des Olonnes"

Monsieur Gérard MERCIER profite du fait qu'il ait la parole pour faire part de ses états d'âme sur le devenir des quatre  candidats élus à la communauté de communes qui se présentent aux élections sénatoriales de fin de semaine ..sujet hors ordre du jour !

OLEANE : transports publics

En attendant un bilan du fonctionnement d'OLEANE il faut gérer l'existant et pour ce soir régulariser le problème de la TVA sur les recettes qui est passée de 5.5% en 2012 lors de la signature du contrat avec le prestataire à 7% en 2012 et 10% au 1er janvier 2014.

C'est la CCO qui prendra en charge cette hausse pour ne pas pénaliser les usagers.

Le sujet permet à Madame Nicole LADRIEAU de demander s'il est envisagé la gratuité du transport.

Monsieur BLANCHARD rappelle que " tout ce qui est gratuit n'a pas de valeur"

Le Président Yannick MOREAU rappelle que" la gratuité n'est pas notre politique"

Là aussi on était un peu hors ordre du jour.

LE VILLAGE ENTREPRISE NAUTIQUES (photo ci-dessus) situé au rond point Charcot;

A quand l'opération vérité ou l'opération sauvetage...les bateaux au sec dans les halls vont-ils sombrer ?

En étant optimiste disons que cet investissement a du mal à vivre.

Conçu en période faste...il est déserté en temps de crise: 4 lots sont occupés sur les 8;

S'il faut en parler c'est qu'une décision doit être prise concernant l'ardoise que laisse un occupant ; les non-dits l'emportent .sur ce point de l'ordre du jour.

Le Président Yannick MOREAU mise sur le futur VENDEE Globe pour attirer des occupants. Pour l'instant il n'est pas question de changer la vocation nautique de cet ensemble.

On sent bien qu'un jour il faudra prendre une décision...les annuités d'emprunt sont à payer...et si les locaux sont inoccupés, la question est : qui va payer les annuités d'emprunt ?

Ce sujet n'est pas épuisé : "il faudra donner une nouvelle vie à cet outil...situé sur un site stratégique" a dit le Président Yannick MOREAU.

LE TRES HAUT DEBIT

Il fallait achever ce conseil sur une note positive.

Ce fut le cas avec l'annonce de la signature d'une convention entre ORANGE, Etat, Conseil Régional des Pays de la LOIRE et Conseil Général de la VENDEE.

Priorité sera donnée aux zones d'activités  économiques et aux zones d'habitation qui sont actuellement les plus mal desservies.

Le programme s'étend sur la période 2015-2020.

Il serait intéressant de voir en même temps s'ouvrir le vaste chantier de la Zone d'activités économiques future ZAC de la VANNERIE sur laquelle il faudra "mettre le paquet" si l'on veut développer l'emploi au Pays d'Olonne.

Quitte à régler les problèmes il faudra régler celui du VENDEOPOLE qui n'est  qu'un fantôme coûteux.