Généralités sur le budget 2014 : quelques réflexions pour les nouveaux élus et pour tous les habitants du Pays d'OLONNE

Conseil Communautaire du vendredi 28 février 2014

Après nos deux articles sur ce compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire venons-en au débat et réflexions sur des points importants du budget.

REPRISE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS

Ces résultats ne sont-ils pas trop importants ? Les excédents sont encore trop importants L’Excédent de fonctionnement Budget Principal : 7.638.011,24 euros Excédent de fonctionnement Assainissement : 2.193.072 ,70 euros Cela fait de 9,8 millions d’euros à reporter (si on exclut les divers budgets secondaires) pour un budget de dépenses fonctionnement et investissement de 45 millions d’euros. C’est lourd comme proportion.

SUR LES RECETTES

TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES : encore un produit en hausse pour un service en baisse

Le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne cesse de croître : 7.6 millions d’euros en 2014 contre 7.1 en 2011 : un peu plus de 7% de hausse en 4 ans pour un service en baisse

. Cette hausse n’est pas normale.

Nous y reviendrons ci-après avec les charges de la CCO.

FISCALITÉ DIRECTE VOTE DES TAUX 2014 :  des produits toujours en hausse 2011 : 13.4 millions 2014 : 14.4 millions soit une augmentation en 4 ans de 1 million d’euros soit 7.5 % aussi pour 4 ans

Les recettes croissent avec l’augmentation des bases.

Les taux votés par cette assemblée sont bloqués. Les économies, les efforts dans ce sens que nous redemandons sont toujours possibles mais pour cela il faut que les 3 communes acceptent que, pour chaque transfert de compétence, il y ait transfert de moyens.

Les communes doivent dépenser moins pour pouvoir transférer compétences et moyens simultanément à la CCO.

La mutualisation des moyens est urgente.

Déjà la décision, par exemple, de la mutualisation des achats de matériel peut-être décidée immédiatement. Oui, des économies sont programmables immédiatement.

SUR LES CHARGES DES BUDGETS PRIMITIFS : remarques importantes -

- La collecte des Ordures Ménagères

Elle passe de 2.5 millions d’euro en 2012 à 2.2 millions d’euros en 2014. Une baisse ! Mais le service se réduit comme peau de chagrin. Le tri est mis à la charge du citoyen, les dépôts en déchetterie aussi, la fréquence du ramassage est réduite à la portion congrue d’un passage par semaine hors saison…tout cela aurait dû faire baisser beaucoup plus la TOEM…Or, le produit de la TOEM au contraire augmente. C’est impossible à expliquer à nos concitoyens.

- Les Transports Publics Le passage du TUSCO à OLEANE augmente comme prévu le budget de 1.5 million d’euros en 2012 à 2,3 millions d’euros en 2014 soit + 53% Nous avions tenté de demander une étude marketing plus poussée pour déceler le moyen de réconcilier les habitants du Pays d’Olonne avec leurs transports publics. Nous avons aussi demandé un premier bilan que nous n’avons pas eu à ce jour compte tenu du manque de recul nous dit-on. Pour l’instant, on constate le budget qui s’envole comme prévu et avons des doutes sur la fréquentation journalière car nous voyons passer les bus vides. La taxe transports qui ,pèse sur les entreprises ne se justifie que s’il y a contrepartie au niveau des entreprises. Au Pays d’Olonne ce n’est pas encore le cas. Si on veut faire venir des entreprises il faut décider une baisse de leurs charges sur ce chapitre comme sur d’autres.

- Sur la croissance des charges de personnel L’évolution des missions de la CCO en matière technique doit contraindre à adapter les profils des agents de la CCO.

 les compétences demandées sont de plus en plus pointues.

Les cahiers des charges des grands projets doivent pouvoir être initiés et suivis par des membres du personnel : la part des bureaux d’études doit d’une part diminuer et d’autre part leur autonomie doit être encadrée.

L’investissement humain dans ce domaine est particulièrement rentable car elle permet d’éviter des échecs cuisants.

- TRIVALIS : traitement des ordures ménagères et autres déchets La baisse de la ligne budgétaire n’est qu’apparente puisque la recette « reversement TRIVALIS » passe de 900.000 euros à 20.000 euros. Il faudra des décisions courageuses pour revoir le plan départemental de traitement des déchets qui est inefficace et trop coûteux. Il faut que tous les élus prennent conscience que la VENDEE peut mieux faire pour beaucoup moins cher. Le vrai problème est de faire diminuer la production de déchets pour qu’il y ait moins à traiter, en ramassage et transports, en enfouissement et en valorisation. De nombreuses communes et communautés de communes réussissent à faire baisser la production de 40% et plus !

Voilà quelques de pistes de réflexions pour les nouveaux élus. Il va falloir de vrais gestionnaires courageux et ambitieux et une équipe solidaire faisant passer l'intérêt général avant les intérêts de clocher voire personnels.