LA SOLIDARITÉ A-T-ELLE DES LIMITES ADMINISTRATIVES ?
Lors du Conseil Municipal des Sables d’Olonne du 23 mai dernier il y a eu une question écrite de Gérard MERCIER, élu de l’opposition socialiste, concernant un aspect particulier du droit au logement.
Partant du cas de migrants il peut aussi y avoir des situations d’urgence qui font que des familles sont mises à la rue.
La réponse du maire comprend deux volets :
Le volet légal et le quota de 20% de logements sociaux. La Communauté de Communes des Olonnes en 2014 a prévu le rattrapage du retard du Pays des olonnais avec un objectif de constructions de 110 logements sociaux par an.
Une harmonisation des procédures d’attribution est nécessairement la fusion des 3 communes rend possible l’objectif et les élus étudient ce point dans les travaux préparatoires à la fusion.
Le volet moral lié au respect des personnes : aucun concours de la force publique n’est accordé par le Préfet sans qu’une solution de relogement n’ait été proposée au ménage concerné (à l’exception des personnes dites de mauvaise foi). C’était le cas de deux familles effectivement évacuées.
En réalité, les services municipaux interviennent en liaison avec les associations comme ce fut le cas pour cette famille géorgienne à qui, après une situation transitoire peu satisfaisante, a pu être relogée aux Sables d’Olonne.
On sent aussi bien dans ce problème humain parfois dramatique que
d’une part,
l’ÉTAT est un acteur lointain. Il peut même être à l’origine de situations dramatiques et n’assume pas les conséquences de son action. Pourquoi, en France, faut-il plus de 6 mois (délai théorique) pour traiter le dossier de migrants : 6 mois sans le droit de travailler, de se loger … ?
d’autre part,
localement, les élus locaux, les fonctionnaires territoriaux et les associations peuvent prendre le relais avec efficacité.
L’accueil ainsi se complexifie, se déshumanise. Il n'y a pas eu de réflexion nationale sur l'accueil des migrants en France. Le cœur peut-il remplacer la loi...le cœur et la loi peuvent-ils s'entendre ?