URGENCE : REFORMER LE ROLE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Aujourd'hui, le drame XYNTHIA se poursuit avec l'annonce de destruction de près de 1.000 maisons en Vendée...et la partie de ping pong est engagée pour la recherche de responsabilité : l'Etat, la commune, le Maire personnellement...

et le commissaire enquêteur que l'on cite parfois ?

A la lumière des dernières enquêtes publiques que nous avons suivies, nous émettons les plus vives réserves sur la capacité du commissaire enquêteur...et pourtant c'est lui qui émet "l'avis " qui ouvre la suite des dossiers soumis à enquête publique.

Que ce soit pour:

- la création d'usines de compostage dites de tri mécano biologique TMB,

- pour la création d'une résidence de tourisme où les régles de la loi sur l'eau n'avaient pas été respectées et où le Préfet a demandé a postériori une enquête publique pour régularisation,

- la création d'une porcherie industrielle,

-  la création d'une grande surface en zone préservée voire inondable,

-  la création d'une zone industrielle ou une voie de contournement traversant des zones humides, des secteurs protégés ou à protéger,

....

l'avis du commissaire enquêteur est toujours FAVORABLE et sans réserves à la limite émet-il quelques recommandations !

Le commissaire fait donc fi de toutes les remarques faites par les administrés, par les scientifiques, par les associations...

La vocation du rôle du commissiaire enquêteur a été détournée...il n'a aucune indépendance et est aux ordres et travaille souvent sous la pression de son donneur d'ordres.

Nous avons saisi le Préfet de la Vendée avec les preuves sur les conditions qui font qu'un commissaire enquêteur n'a aucune liberté.

La réponse a été "adressez-vous au Tribunal Administratif".

Nous reviendrons sur ce thème du commissaire enquêteur, car il est aussi important voire vital dans l'aboutissement d'un dossier alors que sa mission s'exerce sans les moyens suffisants, sans les compétences suffisantes, sans la liberté suffisante...

Quels élus pour quelle société ?

1 ère partie

Marqués par notre histoire…et l’entrée au 21 ème siècle au Pays des Olonnes

            A un moment de notre histoire où le citoyen s'interroge chaque jour un peu plus sur la capacité de nos élus à gouverner et sur la pertinence du découpage cadastral de nos institutions, il n'est sans doute pas inutile, avant toute conclusion hâtive, de faire un bref retour sur un siècle de notre histoire locale en la matière.

            Le début du 20ème siècle au Pays des Olonnes est fortement marqué par la présence de trois classes sociales. En premier lieu : la bourgeoisie où l'on retrouve les professions libérales parmi lesquelles figurent en priorité les armateurs et les patrons d'entreprises ayant presque toutes un lien avec l'activité maritime hormis celles de maçonnerie. Puis, vient la classe ouvrière, la plus représentative en nombre, avec une forte contingence dans les chantiers navals, les conserveries et les zones industrielles de la Cabaude, de la Garlière etc... En troisième lieu, l'on retrouve la classe paysanne, constituée le plus souvent de maraîchers et de métayers et dont une poignée de familles d'aristocrates se partagent les terres. Peu représentative en nombre, mais majoritaire en Vendée, ancrée solidement sur le territoire (on est paysan de père en fils), fidèle à not' maître (le propriétaire) et à la religion dont l'impact est également important, cette classe paysanne constitue un véritable bastion politique à part dont tous les courants politiques ont à tenir compte.

            A cette période, il n'y a presque rien à attendre d'une évolution sociologique puisque l'on se marie presque exclusivement entre personnes de même classe. Pour les ouvriers, on trouve le plus souvent son "double" au sein de la même entreprise et du même quartier d'où la concurrence qui s'exerce entre les jeunes hommes et les bagarres fréquentes entre eux ou entre quartiers par exemple des Sables et de la Chaume. Quant aux paysans, on se marie au mieux à portée de vélos ou de carrioles à cheval d'où le cousinage important que l'on retrouve encore aujourd'hui.

            Et, pendant toute cette période, quelle sera l'évolution de nos élus de par leur appartenance sociale, politique et leur façon de gérer ? Les maires locaux de droite sont issus de la bourgeoisie ou de l'aristocratie notamment pour les communes rurales alors que les maires d'appartenance à des mouvements de gauche proviennent essentiellement du milieu de la fonction publique. Les méthodes de gestion sont radicalement opposées. La lutte des classes très en vogue se traduit au niveau communal par la priorité donnée à un système éducatif que l'on sait dévoué à sa cause. Ce même système "intégriste" on le retrouve également dans le domaine du sport, des amicales diverses etc.. Les manifestations obéissent aux mêmes règles. Pour les uns on affiche la couleur dans les rues lors des Fête-Dieu, pour les autres ce sera l'ampleur exceptionnelle donnée à la fête nationale du 14 juillet. On est républicain ou catho, mais très rarement les deux. De plus, la royauté au pouvoir n'est pas encore très loin et les nostalgiques du système encore nombreux.

            A partir des années 1950, la mécanisation des travaux agricoles, le développement massif de l'industrie et la volonté de la jeunesse rurale de s'affranchir de certaines contraintes vont entraîner un véritable bouleversement dans toutes les couches sociales. Avec cette évolution, les différences de niveau social s'estompent peu à peu et une nouvelle classe moyenne apparaît. Les paysans se retrouvent de plus en plus dans les usines. Les rapports humains se modifient au point de voir poindre une meilleure égalité de chance, avec le prolongement de la vie scolaire. Des couples se forment entre personnes de classe sociale différente, une pratique religieuse en diminution mais choisie et non plus contrainte. Nous basculons d'une société de tradition et de servitude à une société libérale qui tourne résolument le dos au passé notamment dans le domaine des moeurs et de l'accès aux loisirs…

à suivre « la gouvernance nouvelle »

ABSTENTION : divorce entre le citoyen et SES élus ?

Oui, plus d’un électeur sur deux ne s’est pas déplacé pour le premier tour des élections régionales de ce dimanche 14 mars 2010.

Une Association citoyenne comme la nôtre ne peut laisser passer l’événement sans s’interroger, sans vous interroger. 

L’abstention n’est pas un mode d’expression démocratique puisqu’à ce niveau de dimanche dernier c’est la minorité qui décide pour la majorité.

53,6% d’électeurs abstentionnistes…et d’ailleurs pourquoi les autres 46,4 % d’autres se sont-ils déplacés aux urnes ?

Terrible, cet article diffusé sur Internet : « j’irai voter lorsque les élus feront leur devoir »

Aujourd’hui pour ce scrutin nous constaterons que toutes les bonnes raisons  se cumulent pour expliquer ce désintérêt des citoyens pour leur droit et leur devoir de voter :

1) Les « Régions, collectivités territoriales » sont méconnues des citoyens…60 % des français ne connaissent ni leur Président de Région ni la couleur politique de leur Conseil Régional ; alors un conseiller régional à quoi cela peut- servir ?

2) Au niveau du citoyen, il n’y a pas le sentiment d’un enjeu réel dans des élections régionales comme il peut y en avoir pour l’élection des députés et du Président de la République,

3) Il y a trop d’élus et candidats  se disputant des sièges qui doivent être rentables puisque les professionnels de la politique se précipitent pour se faire élire et cumuler mandats et honneurs…et quand un Pays en arrive à ce type de raisonnement il y a ce fameux danger de dérive… « élus tous pourris »…et c’est la démocratie qui est en DANGER,

4) Régionales, cantonales, européennes, municipales, députés, sénatoriales pour certains, prud’homales, professionnelles…trop d’élections tuent l’élection et à cela il faut ajouter que le bulletin de vote déposé dans l’urne ne sert à rien puisque nombreux sont ceux qui pensent qu'après l’élection rien ne change ! Donc pourquoi voter ?

5) Les promesses électorales répétées mais oubliées dès le scrutin passé ont décrédibilisé le pouvoir du bulletin de l’électeur. Est-ce une raison pour celui-ci pour ne pas utiliser son droit de vote et de créer  le  danger de laisser le champ libre à tous les extrémismes ? Ceux-ci peuvent ainsi semer leurs fanatismes sur un terrain fertile.

Face à cette situation un citoyen responsable se doit de réagir…

(à suivre... pour des projets de solutions )