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9 avril 2010 5 09 /04 /avril /2010 06:14

 

URGENCE : REFORMER LE ROLE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

 

 

Aujourd'hui, le drame XYNTHIA se poursuit avec l'annonce de destruction de près de 1.000 maisons en Vendée...et la partie de ping pong est engagée pour la recherche de responsabilité : l'Etat, la commune, le Maire personnellement...

 

et le commissaire enquêteur que l'on cite parfois ?

 

A la lumière des dernières enquêtes publiques que nous avons suivies, nous émettons les plus vives réserves sur la capacité du commissaire enquêteur...et pourtant c'est lui qui émet "l'avis " qui ouvre la suite des dossiers soumis à enquête publique.

 

Que ce soit pour:

 

- la création d'usines de compostage dites de tri mécano biologique TMB,

 

- pour la création d'une résidence de tourisme où les régles de la loi sur l'eau n'avaient pas été respectées et où le Préfet a demandé a postériori une enquête publique pour régularisation,

 

- la création d'une porcherie industrielle,

 

-  la création d'une grande surface en zone préservée voire inondable,

 

-  la création d'une zone industrielle ou une voie de contournement traversant des zones humides, des secteurs protégés ou à protéger,

....

l'avis du commissaire enquêteur est toujours FAVORABLE et sans réserves à la limite émet-il quelques recommandations !

 

Le commissaire fait donc fi de toutes les remarques faites par les administrés, par les scientifiques, par les associations...

 

La vocation du rôle du commissiaire enquêteur a été détournée...il n'a aucune indépendance et est aux ordres et travaille souvent sous la pression de son donneur d'ordres.

 

Nous avons saisi le Préfet de la Vendée avec les preuves sur les conditions qui font qu'un commissaire enquêteur n'a aucune liberté.

 

La réponse a été "adressez-vous au Tribunal Administratif".

 

Nous reviendrons sur ce thème du commissaire enquêteur, car il est aussi important voire vital dans l'aboutissement d'un dossier alors que sa mission s'exerce sans les moyens suffisants, sans les compétences suffisantes, sans la liberté suffisante...

 

 

 

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commentaires

Jean EMMANUEL 09/04/2010 09:17



Le commissaire enquêteur a-t-il aussi les compétences  adéquates ??? Il ne suffit pas d'être disponible , le moindre retraité peut l'être ! Tout comme un expert , il doit pouvoir justifier
de connaissances techniques et juridiques quand à l'objet de l'enquête dont il est chargé .



CACO 09/04/2010 10:12



Cela va faire partie de textes que nous préparons : les commissaires enquêteurs sont en "général" d'anciens fonctionnaires à la retraite : policiers, militaires...qui n'ont aucune
conaissance technique et habitués à obéir aux ordres et qui croient donc que le donneur d'ordre doit être suivi.


De plus, ils n'ont aucune indépendance...et on verra le guide de déontologie des conseils enquêteurs...guide que nombre d'entre eux devraient lire régilièrement.