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10 avril 2010 6 10 /04 /avril /2010 08:26

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 Nous proposons une réflexion sur les enquêtes publiques et le rôle primordial du commissaire enquêteur : une institution à réformer en garantissant son indépendance et en revalorisant son image

  voir précédemment

TEMPETE Xynthia : en marge, à revoir le rôle et les compétences du commissaire enquêteur

 

Il faut savoir que pour protéger les droits collectifs et libertés individuelles, l'enquête publique est pour certaines matières (expropriations, risques d'atteinte à l'environement...) une procédure essentielle : l'Etat, une collectivité ne  peut porter atteinte à certains droits individuels et collectifs sans avoir recours à l'enquête publique.

 

Malgré les obligations en matière de publicité, le premier problème que nous rencontrons  est que peu de personnes concernées par une enquête publique sont informées du déroulemnt de l'enquête.

 

Mais surtout le rôle du commisssiare enquêteur est mal perçu car dans nombre de cas mal exercé.

 

Pour le citoyen, le commissaire enquêteur est "aux ordres" du donneur d'ordres, de celui qui l'a missionné :

 

- il siège en mairie donc il est "favorable" à la position du maire par rapport à l'objet de l'enquête,

- c'est, en général,  un ancien fonctionnaire donc là aussi il est du côté de l'Adminisration concernée par l'enquête ou de certains intérêts "protégés " par une Administration,

- il est payé par l'Etat, donc il est aux ordres...

 

Il faut se rendre à l'évidence : cette image de marque du commissaire enquêteur est caricaturale par rapport aux textes mais pas tant que cela dans la réalité puisque les citoyens ont cette image du commissaire enquêteur c'est qu'elle est au moins en partie le reflet de cette réalité.

 

Nous vous recommandons le site de la Compagnie Nationale des Commissaires-enquêteurs www.cnce.fr qui édite une brochure sur le Code d'éthique et de Déontologie des membres de la Compagnie.

http://ddata.over-blog.com/0/47/65/24/Environnement/20080711_Code_ethique_CNCE.pdf

 

Il est urgent, pour la garantie de nos libertés et la défense de notre environnement, de voir modifier l'institution "commisssaire enquêteur" et surtout sa pratique.

 

Si celle-ci avait été saine les constructions de lotissements, de zones commerciales... sur des sites protégés, sur des sites à risques n'auraient jamais été réalisées ! il faut, qu'en toute liberté, le commsssaire enquêteur puisse donner un avis DEFAVORABLE motivé chaque fois que cela est nécessaire et justifié !

 

On éviterait malheurs et polémiques stériles.

 

 

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commentaires

Jean EMMANUEL 10/04/2010 15:30



Mon opinion quand à l'établissement des "zones à risque" , confirmée par celle de mon frère Ingénieur des TP , spécialité "travaux maritimes" Expert prés les tribunaux :Ces fameuses zones ont été
établies sur la base de cartes d'Etat-major datant de... ??? , derrière leur petit bureau , avec le secours du pifometre de précision , et qui plus est sans visite in situ !!



CACO 10/04/2010 20:49



C'est bien connu pour savoir où il y a des risques il suffit de consulter les "anciens". Quand on écoute Constant FRICONNEAU  qui narre lescomblements de sites humides pour construire aux
Sables...on peut aussi se dire que certains ruisseaux auront peut-être un jour envie de s'émanciper.


Sans faire de catastrophisme, il faut rester prudents...il y a des projets sablais, olonnais, castelolonnais en zone inondables...que vont devenir ces projets ? à suivre