Nous proposons une réflexion sur les enquêtes publiques et le rôle primordial du commissaire enquêteur : une institution à réformer en garantissant son indépendance et en revalorisant son image
voir précédemment
TEMPETE Xynthia : en marge, à revoir le rôle et les compétences du commissaire enquêteur
Il faut savoir que pour protéger les droits collectifs et libertés individuelles, l'enquête publique est pour certaines matières (expropriations, risques d'atteinte à l'environement...) une procédure essentielle : l'Etat, une collectivité ne peut porter atteinte à certains droits individuels et collectifs sans avoir recours à l'enquête publique.
Malgré les obligations en matière de publicité, le premier problème que nous rencontrons est que peu de personnes concernées par une enquête publique sont informées du déroulemnt de l'enquête.
Mais surtout le rôle du commisssiare enquêteur est mal perçu car dans nombre de cas mal exercé.
Pour le citoyen, le commissaire enquêteur est "aux ordres" du donneur d'ordres, de celui qui l'a missionné :
- il siège en mairie donc il est "favorable" à la position du maire par rapport à l'objet de l'enquête,
- c'est, en général, un ancien fonctionnaire donc là aussi il est du côté de l'Adminisration concernée par l'enquête ou de certains intérêts "protégés " par une Administration,
- il est payé par l'Etat, donc il est aux ordres...
Il faut se rendre à l'évidence : cette image de marque du commissaire enquêteur est caricaturale par rapport aux textes mais pas tant que cela dans la réalité puisque les citoyens ont cette image du commissaire enquêteur c'est qu'elle est au moins en partie le reflet de cette réalité.
Nous vous recommandons le site de la Compagnie Nationale des Commissaires-enquêteurs www.cnce.fr qui édite une brochure sur le Code d'éthique et de Déontologie des membres de la Compagnie.
http://ddata.over-blog.com/0/47/65/24/Environnement/20080711_Code_ethique_CNCE.pdf
Il est urgent, pour la garantie de nos libertés et la défense de notre environnement, de voir modifier l'institution "commisssaire enquêteur" et surtout sa pratique.
Si celle-ci avait été saine les constructions de lotissements, de zones commerciales... sur des sites protégés, sur des sites à risques n'auraient jamais été réalisées ! il faut, qu'en toute liberté, le commsssaire enquêteur puisse donner un avis DEFAVORABLE motivé chaque fois que cela est nécessaire et justifié !
On éviterait malheurs et polémiques stériles.
