suite de CONFLIT D'INTERETS : suite

« POUR EN FINIR avec les conflits d’intérêts »

Martin Hirsch « Stock »

Tentative de définition des "conflits d’intérêts " gangrène de la démocratie

C’est l’émergence des conflits entre le pouvoir et l’argent. Le domaine du conflit d’intérêts est très large. En effet, tout individu à qui est confiée une parcelle d’autorité se trouve un jour ou l’autre confrontée, à son niveau d’influence, à des conflits d’intérêts : ses amis, ceux qui se disent ses amis, des proches, des groupes de pression lui demandent de les aider, tentent d’influencer ses décisions ou même lui demandent d’user de son influence pour  orienter, infléchir une décision, un texte, une pratique…

Le Conseil de l’Europe, cité par Martin HIRSCH, donne cette définition qui nous paraît un peu étroite :

« un conflit d’intérêts naît d’une situation dans laquelle un agent public a un intérêt personnel de nature à influer ou paraître influer sur l’exercice impartial  et objectif de ses fonctions officielles »

Ceci dépasse largement le cas où le conflit d’intérêts débouche sur une position ou une action qui a pour but, pour un détenteur de l’autorité, de profiter ou de faire profiter à ses proches de sa position pour se ou leur procurer des avantages matériels : cela c'est l’aspect de la prise illégale d’intérêts ou le favoritisme que la loi sanctionne pénalement et qui doit, en principe, aboutir devant les juridictions pénales à des condamnations quand les faits sont avérés.

 Les exemples de conflit d’intérêts que cite Martin HIRSCH sont significatifs des dangers « mortels » que peuvent faire courir des conflits d’intérêts. Il s’attarde particulièrement sur trois cas

-         les élus concernés par la tempête XYNTHIA,

-         l’affaire BETTANCOURT-WOERTH

-         et l’affaire du sang contaminé.

Il ne faut pas faire d’angélisme : les rapports entre le pouvoir et l’argent ne seront jamais purs et, d’un autre côté, le fait d’accéder à des responsabilités n’a pas pour conséquences l'obligation  de rompre tout lien avec ses amis, son passé, sa famille sous prétexte qu’il peut y avoir des interférences.

Le conflit d’intérêts est la maladie, la gangrène qui pourrit toute la vie publique et il faut donc tenter d’établir des règles pour les prévenir à défaut de guérir la société de ce mal.

Des remèdes à cette maladie sont proposés et existent  déjà dans certains pays.

Citons Martin HIRSCH :

« Transparency International est une organisation non gouvernementale qui consacre son action à combattre pour la transparence et l’intégrité dans la vie publique et internationale. »

Cette ONG est dirigée par un haut fonctionnaire français qui fut Directeur de la Caisse des Dépôts et Consignations.

« Ses propositions émises en juillet 2010 sont au nombre de dix et relativement simples

1)      obligation de déclaration des activités ; sanction du non-respect de cette obligation,

2)      engagement sur l’honneur de déclarer tout risque de conflits d’intérêts,

3)      code de conduite sur le passage du public au privé,

4)      non participation aux décisions pouvant être en conflit d’intérêts,

5)      nomination de déontologues indépendants,

6)      rendre annuelle la déclaration de patrimoine de début et fin de mandat,

7)      donner plus de pouvoir  à la commission pour la transparence financière de la vie politique,

8)      engagement de démission dès une condamnation de première instance jusqu’à la décision définitive,

9)      compléter les dispositifs mis en place par le Parlement pour le lobbying,

10)  rendre des comptes publiquement sur la manière dont on surveille les conflits d’intérêts.

Le Canada a adopté cette pratique pour ses députés. En Suède, c’est une pratique étendue à tous les élus.

Et en France ?

Quand on entend un avocat qui, en plus d’avoir la robe d’avocat, a la casquette d’élu, et qui, dans un Conseil Municipal, prend part au débat sur des travaux qui concernent son propre environnement : il y a conflit d’intérêts,

Quand on voit un élu qui a des intérêts personnels dans une société prendre part à une décision où cette société est engagée, il y a conflit d’intérêts et cela peut même aller jusqu’à la prise illégale d’intérêts ou le délit de favoritisme,

Quand on voit un expert travaillant pour une collectivité traiter le dossier et participer en tant qu'élu aux décisions concernant ce dossier  qu’il a eu à expertiser, il y a conflit d’intérêts et même certainement prise illégale d’intérêts.

Qu’attend-on en France pour adopter des  pratiques telles que celles énoncées ci-dessus ? et qu’attend le Parlement pour voter une loi sur la prévention des conflits d’intérêts ?

Ce serait la plus saine façon d’assainir notre vie publique, d’éviter la république des bruits, soupçons et condamnations qui discréditent le monde des élus et donc la démocratie.

Le 12 juillet 2010, le Président de la République s’est dit favorable à des propositions sur la prévention des conflits d’intérêts.

Dans Ouest France du 27 octobre 2010, Xavier Bertrand s’est prononcé pour que les ministres, les agents publics déclarent leurs revenus et activités et que ces exigences pourraient aussi viser les membres de leur famille et leurs collaborateurs.

Décidément va-t-on vers plus de transparence en France et donc vers moins de scandales ?

On a déjà abordé le sujet sur la base du livre de Martin HIRSCH : "Pour en finir avec les conflits d'intérêts", (chez Stock) voici un autre extrait qui nous touche

 voir : CONFLIT D'INTERETS

Concernant XYNTHIA,  Martin HIRSCH écrit :

    On se retrouve en situation de conflit d’intérêts institutionnels. Entre la sécurité et le développement, entre la précaution et l’économie. On privilégie le développement de l’économie locale en faisant l’impasse sur les risques. Derrière cette question classique se cache des conflits d’intérêts plus personnels . au moins dans un cas, une éléue en charge de l’urbanisme a délivré des permis de construire dont a bénéficié son fils, promoteur immobilier, pour lui permettre de lotir. Cette élue disposait elle-même de parts dans la société immobilière qui fera fructifier quelques terrains constructibles. Certes, lors de l’une des délibérations du conseil municipal, elle n’a pas pris part au vote. Il lui a été demandé de sortir. Mais enuite c’est elle qui a signé les permis de construire (confer articles de Tonino Sérafini Libération).

 Figurent ici tous les faits constitutifs du conflit d’intérêts . Conflit d’intérêt général. Comment un maire peut-il concilier l’aspiration à un développemnt économique et son rôle de régulateur des permis de construire ? Comment peut-il à la fois appuyer sur l’accélérateur et sur le frein ? En vertu de quoi peut-il faire les dosages ? Problèmes qui peuvent conduire à penser que, dans certains cas, au lieu de mettre les élus dans des situations impossibles,  il serait nécessaire qu’une autre autorité se voie conférer la compétence de délivrance des permis de construire.

      Il y a  là le problème bien posé et l'esquisse de solutions.

Les conflits d'intérêts pourrissent la vie publique nationale et locale et l'image des élus. Quelques brebis galeuses ne doivent pas noircir l'image de la notion d'élu...sinon la démocratie sera menacée...nous le disons et le répétons : "tous élus, tous pourris!" est le plus grave danger qui pèse sur la démocratie et nous lutterons sans relache pour la transparence.

Merci à Martin HIRSCH d'avoir osé commettre cet ouvrage dont nous vous servirons encore quelques extraits. C'est de l'information citoyenne.

Pauvre France !  Régressions : il faut savoir et avoir toujours en tête cela ...

La France est, parmi les grands pays, celui qui a le plus régressé sur le plan industriel : depuis la fin des années 1990, la production a reculé de 10%, l’emploi de 20%.

Sa part dans le commerce mondial est passée de 6,5% à 3,7% . Le nombre d’entreprises exportatrices de 110.000 à 91.000 (contre 245.000 en Allemagne et 200 .000 en Italie (Le Monde 13 octobre 2010, repris par Ouest France).

 Il est bon de prendre conscience de la réalité qui nous entoure pour se permettre de juger des situations : des égoîsmes additionnés ne conduisent qu'à la perte d'un pays...telle est la conclusion à tirer face à une défense sans négociation voire sans concession du passé nommée "défense des droits acquis". Il faut collectivement évoluer.

Ajoutons à cela comme conséquence de cette régression qui devrait nous culpabilser : le taux de pauvreté croît . La solidarité nationale c'est pour les autres ?

La prise de conscience de cette situation de fait est le première étape, la seconde est celle de la réaction : "travailler "pour rétablir notre économie en rétablissant les valeurs qui ont fait la FRANCE : la culture du loisir ne doit-elle pas céder à nouveau  le pas à la culture du travail ?

 MAIS CELA NE PEUT SE FAIRE QU'AVEC JUSTICE ET AUX DECIDEURS ELUS ET AUTRES, UN DEVOIR : L'EXEMPLARITE !

Se redresser ne se fera pas sans sacrifices..à nos politiques, le courage, dont celui de faire en sorte que le sacrifice et la remise en cause qui seront nécessaires soient JUSTEMENT répartis et donc à eux avant tout de donner l'exemple (allusion aux salaires, indemnités, avantages divers accordés maladroitement à nombre d'élus et auxquels ils doivent, encore  au nom de l'exemplarité, renoncer en partie voire totalement immédiatement).

Examinez le mal fait à l'image de nos élus et donc à la démocratie par la publication sur internet  de leurs avantages hors normes...vous avez dit EXEMPLARITE ?

Examinez aussi l'impact sur la conscience de nos jeunes face à cette "injustice"...rien que cela peut suffire à condamner notre "modèle " de démocratie en envoyant aux enfers : les élus, le pouvoir du bulletin de vote...et à la fin la liberté que la démocratie protège !

EDITO de RENTREE

Le point de vue de Jacques Le GOFF dans Ouest France intitulé « Bien vieillir et pour les autres » ne peut laisser insensibles les habitants du Pays des Olonnes.

Cet éditorial évoque à partir d’exemples d’Amérique du Nord les villages privés réservés aux plus de 60 ans et dont les habitants ont en moyenne 75 ans.

En France et, bien sûr, au Pays des Olonnes, les résidences de ce type réservées aux retraités où ils vivent « dans une oasis de béatitude sereine »,  heureux de se retrouver entre eux « sans enfants ni école » se multiplient.

Nous posons la question depuis des années : le Pays des Olonnes est-il condamné à être un pays « gérontologique »  (la gérontologie est une spécialité s’intéressant aux maladies des personnes âgées et à leurs conditions de vie) ?

En 2005, 2006, lors de l’élaboration du schéma « Olonnes 2020 » la question avait été posée aux  élus, aux forces vives, aux représentants du monde associatif du Pays des Olonnes  « le Pays des Olonnes doit-il être réservé aux 3^ème et 4^ième âge ?».

La réponse unanime a été : NON !

Or, que voit-on aujourd’hui dans les faits :

- des classes, dans les écoles primaires, ferment,

- des emplois durables disparaissent et rien de sérieux, n’est fait pour développer l’emploi, nos jeunes doivent quitter le Pays,

- l’avenir économique et démographique du Pays n’est pas abordé comme un investissement urgent, nécessaire,

- les jeunes n’intéressent pas nombre d’élus,

- l’impossibilité pour les jeunes d’accéder au logement,

- le manque de formations sur place…

Si l’on ne veut pas s’enfermer, il faut créer les réponses adaptées au titre de l’éditorial « Bien vieillir avec et pour les autres ».

Les retraités sont une "mine d’or" pour la société encore faut-il créer les moyens d’exploiter cette mine d’or : combien ont-ils été durant ces vacances à prendre en charge petits enfants, amis des petits enfants et que de découvertes ont-ils pu faire faire à ces jeunes ?

Il appartient à la collectivité de favoriser cette TRANSMISSION du savoir faire des aînés et non seulement du savoir faire mais aussi du savoir vivre.

Quels progrès nos petits enfants ont-ils pu faire durant leurs vacances dans tous les domaines : vie collective, savoirs, maîtrise de soi, découverte des autres, de la nature, du silence, des arts…?

Voilà bien un axe de développement qu’il incombe à la société de promouvoir : favoriser le rôle social « éducateur » des aînés et en retour ceux-ci resteront tolérants et ouverts aux difficultés des jeunes.

Conscients de leur rôle et plus avisés des difficultés des jeunes, les aînés auront à cœur de faire du Pays des Olonnes autre chose qu’une agglomération de personnes âgées.

Ils auront pris conscience  qu’il faut redynamiser le Pays, attirer les investisseurs, développer de nouvelles filières économiques et de formation, s’unir…investir même si cela est au prix de petits sacrifices et d’une petite perte de sa tranquillité qui finit par être un peu égoïsme !

Unissons les générations pour aller de l’avant au Pays des Olonnes.