ATTENTION IL Y A DES RADIATIONS D’OFFICE ET DES INSCRPTIONS D’OFFICE sur les listes électirales…en cas de changement de domicile, d’atteinte de la majorité de 18 ans il est sage de VERIFIER auprès des services de votre marie que votre inscription a bien été réalisée
Une circulaire NOR/INTA 1317573C du ministère de l’Intérieur du 25 juillet 2013, mise en ligne le 2 août 2013, rappelle aux élus locaux les modalités et le calendrier de tenue et de révision des listes électorales, où figurent les citoyens français, et des listes électorales complémentaires « destinées pour chacune d’entre elles au vote aux élections municipales et européennes des citoyens non-français de l’Union européenne résidant en France ».
REVISIONS ET INSCRIPTIONS DU 1er septembre 2013 au 28 février 2014 au service de votre mairie.
A cinq mois des élections municipales et sept mois des élections européennes, la circulaire rappelle que pour pouvoir voter, un citoyen doit être obligatoirement inscrit sur une liste électorale
La commission administrative de révision des listes électorales inscrit les électeurs
-soit sur la base des demandes et pièces fournies par les électeurs (jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre inclus, le samedi étant considéré comme jour ouvrable)
- soit à la demande de l’Insee (entre le 1er septembre et le 31 décembre) s’agissant des inscriptions d’office (personnes âgées de 18 ans). Elle procède aux radiations « sur la base des demandes transmises par l’Insee s’agissant des radiations d’office ou des pièces fournies par les mairies s’agissant des radiations après examen de la situation de l’électeur ».
LES ÉLECTIONS EN 2014 : rappels
Sur le calendrier électoral pour 2014, sont inscrites trois élections : élections municipales, élections européennes et, enfin, élections sénatoriales.
1) Les élections municipales auront lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014. Ces dates ont été fixées par un décret du ministre de l’intérieur présenté au Conseil des Ministres du 25 septembre 2013. Pour la première fois, dans les communes de 1.000 habitants et plus, seront également élus les conseillers communautaires à fiscalité propre. C’est la première application de la loi du 17 mai 2013.
2) Les élections européennes des représentants au Parlement européen seront organisées le 25 mai 2014. Les précédentes élections avaient lieu au mois de juin mais le Conseil de l’Union européenne a décidé d’avancer la période d’élection afin de favoriser la participation des électeurs
3) Des élections sénatoriales sont prévues en septembre 2014 pour la moitié des sièges de sénateurs. Les sénateurs sont élus pour six ans au suffrage indirect par un collège électoral formé d’élus. Le renouvellement du Sénat a lieu tous les trois ans et porte à chaque fois sur la moitié des sièges.
