DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE : DOB à la CCO
Rappelons pour mémoire ce colloque au Ministère des Finances
"AMELIORER LE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Si l’action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape de ce cycle et gagnerait à être amélioré.
Les textes organisent déjà de larges droits et prérogatives au profit des membres de l’assemblée délibérante mais, force est de constater, une carence de participation des conseillers locaux dans la discussion budgétaire.
Imposée aux départements depuis 1982, la loi du 6 février 1992 a étendu aux communes de 3 500 habitants et plus, ainsi qu’aux régions, l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci par l’assemblée.
L’amélioration du DOB renforcerait la démocratie participative car l’organe exécutif local, qui prépare le budget primitif, n’est pas responsable devant l’assemblée avec un rappel des dernières années et une projection des années à venir."
Le législateur en imposant cette obligation croyait imposer un DEBAT…mais un débat ne s’impose pas il se prépare, il se gère, il nécessite information claire, une incitation au dialogue…et l’expérience montre qu’il n’y a pas de réel débat.
Ainsi en a-t-il été en Conseil Municipal de Château d’Olonne et, ce vendredi 24 février 2012, pour le DOB de la Communauté de Communes des Olonnes (53 millions d’euros de budget quand même !)
Les 4 membres délégués des oppositions d'Olonne sur Mer et de Château d'olonne ont bien essayé de lancer un débat...pétard mouillé. Ainsi, s'est exprimé le reperésentant de Château d'olonne :
Sur les orientations générales et l’avancement des projets de mandat communautaires
"Nous subissons les effets de la crise et ceux de la suppression de la Taxe professionnelle et en bons gestionnaires nous devons être attentifs à ce cumul de difficultés qui peuvent atteindre à terme les recettes de la CCO de manière durable. Cela ne peut que nous inciter à la prudence même si des garanties de ressources sont prévues et renouveler d’attention dans les engagements financiers. À ce titre nous ne pouvons que regretter l’investissement prévu dans un journal de la CCO (plus de 200 000 euros sur 3 ans) Ce n’est pas une priorité et ce n’est pas un investissement sur lequel on pourra espérer des retours positifs. Il ne se justifie pas.
La CCO sera plus connue, plus reconnue et respectée par les investissements positifs qu’elle réalise et dont la presse locale se fait l’écho que, par un Journal (8 numéros en 3 ans) dont la diffusion et la lecture auront le sort qui est réservé aux pubs mises dans les boîtes aux lettres.
Mais nous voudrions faire quelques autres remarques de fond :
Nous constatons :
- globalement une reprise du montant des investissements En 2009, pour la mandature on était à 43,2 millions d’euros, en 2011 on revient au montant des projets de mandat soit 43 millions d’euros.
- la disparitiondu projet de l’Hôtel des Formation s,
- surtout des retards importants : Village entreprises nautiques programmé en 2009 reporté en 2011 puis livrable en 2012,
- le village entreprises encore reporté de 2009 à 2011 puis de nouveau à 2013 2014,
- l’aménagement de la ZAC de la Vannerie programmé pour 27 millions d’euros en 2009 et qui est réduite à la mise en place d’une politique foncière avec 7 millions d’euros(Vannerie),
- le multi accueil petite enfance reporté en 2012/2013.
Il y a certes des projets comme ceux du nouveau siège de la CCO et la maison des Associations et la Bourse du travail qui ont un peu pris le relais mais la compensation projets nouveaux / projets abandonnés ou en retard n’est pas garantie quand on voit le retards pris par les dossiers comme la Vannerie. Ce ne sont pas les fonds qui manquent mais c’est le manque de volonté, de mobilisation et donc le fonctionnement politique de la CCO qui pêche.
Nous savons qu’un projet de mandature est fait pour être adapté mais cela n’empêche pas de s’interroger sur le régime du moteur de l’investissement de la CCO qui mériterait d’être accéléré.
Le rôle de moteur et accompagnateur de l’économie locale de la CCO est fondamental et l’objet social de cette institution. Le Pays des Olonnes a besoin d’une économie boostée par une CCO efficace.
C’est un appel un peu à la réflexion mais beaucoup à un plan d’actions que je me permets de faire. En cette période difficile économiquement c’est l’investissement pour la reprise qui est à privilégier. »
Sur ces remarques : aucun débat, aucune réponse aux interrogations telles que celle qui concerne le JOURNAL DE LA CCO, les retards dans les projets et l’abandon de certains…on retiendra la lettre de cadrage lue par le Président de la CCO…il faut rester dans l’enveloppe globale ! …pauvre démocratie locale !
