À S'ENTÉTER À VOULOIR LÉGIFÉRER N'IMPORTE COMMENT AVEC UN PARLEMENT IRRESPONSABLE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET SON GOUVERNEMENT PERDENT TOUTE CRÉDIBILITÉ

Encore une sanction...Conseil d'État, Conseil Constitutionnel avec une fréquence étonnante sanctionnent les lois mal ficelées imposées au Parlement par la chef de l'État et "son" gouvernement : une honte et un affront au régime parlementaire tel qu'il est vu sous ce quinquennat.

Par un arrêté daté du 26 juillet 2021, le Conseil d’État a décidé d'annuler partiellement la réglementation supposée encadrer les conditions d'utilisation des pesticides à proximité des habitations.

Publiée le 27 décembre 2019 durant la trêve des confiseurs, cette réglementation a été contestée très rapidement par Agir pour l'Environnement qui publie ce communiqué.

Le Conseil d'Etat a enjoint le gouvernement à revoir sa copie sous six mois. La réglementation incriminée n'imposait pas l'information préalable des riverains, ne prévoyait pas de distances de sécurité suffisantes pour les produits classés comme suspectés d'être cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Au gré des dérogations permises par le gouvernement, le décret et l'arrêté partiellement annulés par le Conseil d’État permettaient l'épandage de pesticides à 3 mètres à peine des lieux de vie !