UN JUGEMENT DIFFICILE À COMPRENDRE MAIS C'EST DU PROVISOIRE EN ATTENDANT LE PROCÈS EN APPEL

Ce procès de l’ex Président Nicolas Sarkozy fait des vagues médiatiques et politiques. Mais qu’il est compliqué ce procès ! La prise de position ce jour du Président du Tribunal Judiciaire de PARIS et la promesse de la profonde réforme de la Justice annoncée comme par hasard par le Ministre de la Justice Éric DUPONT-MORETTI attestent du désordre qui s’installe.

Pour cette dernière affaire dite des écoutes instruite par le très contestable Parquet National Financier et dont le jugement a été prononcé ce lundi 1^er mars 2021, une chose est sûre, l’ex Président et les deux autres accusés sont bien condamnés lourdement après une instruction qui a duré au moins 6 ans.

Regrettons d’abord que l’intégralité du jugement ne soit pas mise en ligne alors que tout jugement d’un Tribunal Correctionnel est public et pour pouvoir commenter un texte encore faut-il y avoir accès dans son intégralité.

Tâchons, deux jours après le prononcé du jugement, de revenir à la sérénité qui n’habite pas toujours la Justice surtout quand il s’agit de juger un ancien Président de la République.

Déjà, rappelons que ce jugement est susceptible d’appel donc encore aujourd’hui, puisqu’il y aura appel, les trois prévenus sont présumés innocents.

Donc tout ce qui est écrit dans ce jugement du Tribunal Judiciaire de Paris peut être remis en cause par la Cour d’Appel.

Pour clarifier les choses nous allons donc nous baser sur les quelques certitudes dont la condamnation des 3 personnes poursuivies :  Thierry HERZOG, avocat, Nicolas SARKOZY et l’ancien magistrat de la cour de Cassation Gilbert AZIBERT et analyser le délit présumé imputé à Nicolas SARKOSY .

CONDAMNATION POUR CORRUPTION PASSIVE

Dans la longue chronique des ennuis judiciaires de Nicolas Sarkozy, le 1^er mars 2021 fera date : l’ancien président a été condamné pour la première fois par un tribunal.

Cette affaire n’est pas la seule dans laquelle l’ancien chef d’État est cité ou mis en cause. Rappelons que Nicolas SARKOZY a été impliqué dans une douzaine de procédures et que certaines sommeillent tandis que, pour d’autres, il a bénéficié de non-lieux. Sur ce bilan judiciaire et les non-lieux il faut reconnaitre que se dégage un désagréable sentiment d’acharnement de la Justice, de Mediapart…

Avant l’audience, les avocats de Nicolas SARKOZY avaient dénoncé un « procès d’intention », expliquant qu’il n’y avait dans le dossier aucune preuve prouvant le « pacte de corruption » entre Monsieur Nicolas SARKOZY et le juge Gilbert AZIBERT.

Pour fonder le délit, le Tribunal correctionnel de Paris a, en effet, fondé sa condamnation sur un délit de « corruption passive ».

Or,

• la lecture de ce jugement ou du moins de l’essentiel qui a été rapporté de ce jugement n’a pas apporté le moindre début de preuve autre que les fameuses et contestées écoutes dont nous risquons de ne jamais connaitre le contenu complet,

• Il n’y pas eu le moindre début d’exécution du délit, pas de démarches reconnues ou dénoncées du Président de la République,

• Il n’y pas eu d’aveu des autres magistrats de la Cour de Cassation qui auraient reçu des appels de Nicolas SARKOZY pour « pistonner » son ami le juge AZIBERT,
•  
• Enfin et surtout il n’y a pas eu pas de nomination du dit magistrat au poste « honorifique » convoité à Monaco.

En fin de compte, c’est comme si, avec un ami, vous faisiez le pari d’une bouteille de champagne de rouler à 200 à l’heure sur une départementale et puis que vous oubliez ce pari stupide. Sauf qu’une qu’une semaine après, vous voyez débarquer la gendarmerie qui vous interroge où vous auriez pu rouler à 200 kilomètres à l’heure et que vous soyez embarqué pour excès de vitesse, mise en danger de la vie d’autrui…

C’est L'accusation retenue à l’encontre de Nicolas SARKOZY est la corruption passive qui est effectivement un délit mais comment se caractérise et se prouve ce délit ?

Il y a le corrompu et le corrupteur ; le présumé corrupteur, c’est Nicolas SARKOZY qui aurait pu proposer ses services à son ami le magistrat à la Cour de Cassation Gilbert AZIBERT pour influencer les décideurs pour la nomination du juge, le corrompu juge AZIBERT, au poste convoité de Procureur à Monaco.

Ce magistrat aurait (conditionnel) fournit au Président Nicolas SARKOZY via Maitre HERZOG des informations sur le dossier BETTENCOURT.

Échanges présupposés de petits services entre gens amis, gens de pouvoir…donc vulnérables.

Sauf que là, le Président Nicolas SARKOZY a bénéficié d’un non-lieu !...et l’affaire BETTENCOURT est classée sans suite ! Quel pouvait donc être l’intérêt de Nicolas SARKOZY d'essayer d'obtenir des informations sur une procédure en cours qui ne le concernait plus ?

Et comme par hasard nombre de points faibles du dossier et particulièrement ceux qui touchent les procédures de l'instruction suivies et contestées sont inclus dans le projet de réformes de la Justice qu'a présenté cette même semaine le Ministre de la Justice DUPONT-MORETTI.

Sans oublier le fait que la magistrate Éliane HOULETTE qui était Procureur,  présidente du Parquet National Financier donc responsable de l'instruction a avoué devant les députés qu'elle était victime de pressions dans l'instruction de ce dossier !

ALORS OÙ EST DONC DÉSORMAIS LA PREUVE IRRÉFRAGABLE D'UN DÉLIT COMMIS DE CORRUPTION PASSIVE?

À SUIVRE...