UNE DÉCISION IMPORTANTE QUI INSCRIT DANS LES FAITS L’EXISTENCE D’UN TERRITOIRE : CELUI DE L’AGGLOMÉRATION LES SABLES D’OLONNE
UN PLUi : ENFIN ! UN GRAND PAS FRANCHI
Les règles d’urbanisme font l’objet d’une codification aussi contraignante que justifiée pour que les collectivités et les citoyens ne fassent pas n’importe quoi, n’importe où, n’importe comment et que les citoyens soient protégés mais aussi encadrés : un équilibre difficile quand on voit la masse de contentieux entre voisins, entre collectivités et citoyens , les règles concernant l’environnement…
La problématique actuelle au Pays des Olonnes c’est que chacune des 5 communes (Les Sables d'Olonne, Sainte Foy, Ile d'Olonne , Vairé et Saint-Mathurin) qui composent l’agglomération a son propre Plan Local d’Urbanisme et qu’il faudra donc harmoniser les règles.
En effet, la loi ALUR de 2017 a prévu que les communautés d’agglomération en matière de « Plan local d’Urbanisme, documents d’urbanisme...» sont automatiquement compétentes. Il suffit pour cela que les communes s’entendent…ce qui n’a pas été le cas ces dernières années (2017) renvoyant ainsi le dossier au fond des armoires.
Reste que maintenant c’est une obligation légale dont l’échéance approche et qu’il s’agit d’un dossier aussi volumineux, qu’épineux et qu'il y a au niveau des élus une volonté de faire, d'avancer concrètement.
Par délibération en date du 20 septembre 2019, les Sables d’Olonne Agglomération a ainsi décidé d’ajouter au titre de ses compétences cette compétence « urbanisme ».
Les communes ont 3 mois pour ratifier ce transfert de compétence.
UN PLUi COMMUN POUR TOUT LE TERRITOIRE DE L’AGGLOMÉRATION
Si ces décisions des communes sont prises :
- Une mesure transitoire sera adoptée : les PLU de chaque commune restent applicables jusqu’à l’approbation du PLUi …i comme intercommunal…les mêmes règles seront alors applicables sur tout le territoire de l’Agglomération
- Un schéma d’élaboration du PLUi sera adopté avec la création d’une conférence des maires des 5 communes.
- Une charte de gouvernance peut également être mise en place afin de fixer un certain nombre de règles d’élaboration, de concertation, et de suivi du PLUi.
Par principe, aucune modification du PLUi ne pourra être adoptée à propos d’un territoire communal sans l’aval express du conseil municipal de la commune concernée.
Cette décision consacre l’existence d’un territoire avec des règles communes d’urbanisme cohérentes pour les 5 communes : ceci sera élaboré avec une démarche qui respectera une certaine autonomie des communes ; il était un temps, on aurait parlé de l’indépendance dans l’interdépendance !
Le maire des sables d'Olonne, Yannick MOREAU, voit dans l’adoption de cette délibération le dessin de l’évolution concrète du territoire pour les 30 prochaines années.
D’AUTRES DÉCISIONS
HONORER NOS SAUVETEURS EN MER
Ils ont été mis en avant, en premier point de l’ordre du jour du dernier conseil municipal.
Le 7 juin 2020, cela fera un an que la SNSM et nous tous, étions frappés par ce drame de la mer.
La ville des Sables d’Olonne propose de rendre hommage aux Sauveteurs en mer par la création d’une œuvre d’art qui marquera la reconnaissance de toute la population et sera implantée près du lieu du drame.
Unanimité des élus pour ce projet.
POUR MIEUX COMMUNIQUER AVEC SA COMMUNE
Nous vivons une ère pleine de paradoxes : à une époque où les moyens de communication sont en plein développement la gestion des rapports élus, structures municipales et citoyens n’est pas encore satisfaisante.
Alain BLANCHARD, conseiller délégué à l’innovation et à la Ville de Demain, a donc proposé la mise ne place d’un outil de gestion des relations « usagers » (le mot n’est pas beau !) visant à améliorer la qualité de traitement des demandes du public adressées à la mairie.
L’objectif est très ambitieux. Citons :
Plus de services en ligne 24h/24,
Sécurité et confidentialité,
Suivi de l’état d’avancement de la demande,
Améliorer la rapidité des réponses,…
Ce dispositif devrait être mis en œuvre pour le printemps prochain.
À SUIVRE…
