LE CONSEIL MUNICIPAL DE CHÂTEAU D'OLONNE est convoqué en séance publique

ce lundi17 décembre 2018

à 20 heures...

dans le "nouvel Hôtel de Ville"

...à quelques jours de la fusion...dernier conseil municipal castelolonnais ...une page de l'histoire locale tournée

Pour le citoyen sensible à la chose publique, assister au Conseil municipal est une occasion d'observer le fonctionnement de la démocratie locale particulièrement au Pays des Olonnes après le vote populaire castelolonnais du 11 décembre 2016 favorable à l'institution d'une Commune Nouvelle Unique au 1er janvier 2019 et après la création de la Communauté d'Agglomération "Les Sables d'Olonne Agglomération".

Ce conseil municipal comporte un ordre du jour de 20 questions très "administratives" dont logements et des points découlant de la future fusion des communes au 1er janvier 2019 et de l'Agglomération.

ORDRE DU JOUR COMPLET

1. Littoral 3 – Acquisition de la parcelle E 514.
2. Réserve Foncière – Acquisition de la parcelle AA n°65p, située 13, rue Séraphin Buton.
3. Alignement Rue Françoise Dolto – Etablissement d’une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) et d’une convention de reversement à la communauté d’agglomération pour la prise en charge des équipements nécessaires à la viabilisation d’un lot à bâtir.
4. Convention de mise à disposition des services de la Commune Château d’Olonne pour l’instruction des autorisations d’urbanisme de la Commune de Saint-Mathurin - Reconduction pour les années 2018 et 2019.
5. Quartier d'habitation Le Petit Fief du Puits Rochais -Traité de concession - Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée - Compte rendu financier 2018.
6. ZAC d'habitat Centre Ville 3 -Traité de concession - Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée - Compte rendu financier 2018.
7. Autorisations de Programme et Crédits de Paiement – Transferts vers la Commune Nouvelle.
8. Tarifs Grille 1 (année civile) – Reconduction en 2019
9. Garantie de prêt en faveur de Vendée Logement – Les Prés de la Clais 2 rue Pierre Curie -Construction de 16 logements.
10. Attribution d’une subvention en faveur de Olonnes Vendée Handball.
11. Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de SOS Femmes Vendée.
12. Budget Principal – Décision modificative n°5.
13. Marché de travaux lot 4 Métallerie pour la réhabilitation de l'abbaye Saint-Jean d'Orbestier - Avenant n°1 – Approbation et autorisation de signature.
14. Marché de travaux lot 8 Electricité pour la réhabilitation de l'abbaye Saint-Jean d'Orbestier - Avenant n°1 – Approbation et autorisation de signature.
15. Convention de mise à disposition de terrains communaux situés au Coudriou à l’Association Aéromodélisme Sablais.
16. Commune Nouvelle – Changement de dénominations de voies.
17. Dénomination d’une nouvelle de voie – Impasse Raymond Malèze.
18. Dérogations au repos dominical des salariés des commerces de vente au détail au titre de l'année 2019 - Avis du conseil municipal.
19. Personnel – Créations de postes et augmentations du temps de travail – Modification du tableau des effectifs.
20. Décisions municipales – Délibération de donner acte.