CE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 DÉCEMBRE 2017 QUI DÉBUTA MAL

RAPPEL

Lors du conseil municipal de ce lundi 18 décembre 2017, le premier point à l'ordre du jour portait sur le projet de modifications de réalisation de l'opération immobilière de la ZAC des Prés de la Clais Sud dont la ville a concédé l'exécution au groupe SIPO PHILAM associé à une filiale du Crédit Mutuel ATARAXIA.

La commission URBANISME a selon les dires et écrits du Maire approuvé ce projet de modifications. Cela a surpris Madame Mauricette MAUREL membre de ladite commission, élue de l'opposition, qui ne retrouve pas sous la même forme dans le texte proposé au Conseil Municipal les éléments essentiels étudiés en Commission.

Elle n'a donc pu donner un avis favorable à des propositions qui ne lui ont pas été présentées ou qui lui ont été présentées de manière différente en commission. La délibération est retirée de l'ordre du jour. Nous espérons que la prochaine présentation permettra d'y voir vraiment clair.

CE QUI EST EN CAUSE

Ce qui est présenté en délibération est tout simplement la modification du contrat avec les concessionnaires sur des points essentiels donc la modification de leurs obligations contactuelles.

Si l'équilibte du contrat est mofifié substantiellement c'est le contrat qui est lui-même remis en cause...et toute la procédure de ZAC.

Or, sur quoi portent ces modifications ?

- sur la voirie avec la création de deux entrées sorties sur la rue d'Olonne et d'autres modifiacations,

- sur l'organisation parcellaire,       

- sur la répartition et le nombre de lots "abordables", de logements sociaux  en location, en accession...

Par exemple l'élue Mauricette Maurel fait remarquer que la nuvelle répartition des logements fait fi du principe de base du respect de la mixité sociale.

Il faut aussi ajouter ce qui est visible par tous c'est que l'espace vert boisé situé le long de la rue d'Olonne protégé par le contrat initial a été sacrifié.

On n'est donc plus dans les normes votées en décembre 2013 et dans le cadre défini par le Conseil Municipal.

Citons :

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2013

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

d'approuver le dossier de réalisation de la ZAC des Prés de la Clais Sud tel qu'annexé à la présente délibération et comprenant conformément à l'article R.311-7 du code de l'urbanisme :

-Le programme global de construction à réaliser dans la zone,

-Le programme des équipements publics,

-Les modalités prévisionnelles de financement de l'opération échelonnées dans le temps,

-L'étude d'impact complétée.

Voir le trés intéressant procès-verbal du 17 décembre 2013

http://www.lechateaudolonne.fr/media/conseil_municipal_du_17_decembre_2013__016635500_1725_27012014.pdf

DEVENIR DU DOSSIER

Il appartient maintenant au maire :

pour la forme, et la légalité des prises de décision de justifier aux élus le cheminement qui a fait que le projet approuvé en commission ne fut pas celui qui a été présenté en Conseil Municipal avec le risque d'une décision illégale,

pour le fond, de démontrer que les prescriptions élaborées pour la création de la ZAC ne sont pas violées par les modifications annoncées,

pour la légalité de démontrer que le dossier  qui a mis des années à murir et avait été adopté à l'unanimité demeure valable au niveau de l'équilibre du contrat de concession délégation au privé, et pour les principes qui ont été arrêtés par la Conseil Municipal,

d'expliciter ce qui a été dit en Conseil Municipal pour justifier ces modifications qui furent présentées par les prestataires : organisme Logement Social et les sociétés prestataires liées par contrat de concession.

Nous proposons à nouveau au maire de nous apporter toutes explications et éclaircissements sur ce dossier complexe afin que nous puissions informer et rassurer nos lecteurs.

A SUIVRE...

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L'élue doppstion fait quelques remarques de fond sur