LE CONSEIL MUNICIPAL DE CHÂTEAU D'OLONNE est convoqué en séance publique

ce lundi 30 octobre 2017

à 20 heures...

dans le "nouvel Hôtel de Ville"

Pour le citoyen attentif à la chose publique assister au Conseil municipal est une occasion d'observer le fonctionnement de la démocratie locale particulièrement au Pays des Olonnes et à Château d'Olonne après le vote populaire du 11 décembre 2016 favorable à l'institution d'une Commune Nouvelle Unique et la mise en place de la fusion et celle de la création de la Communauté d'Agglomération "Les Sables d'Olonne Agglomération".

Ce conseil municipal a un ordre du jour important. Il est marqué par des décisions intercommunales qui attestent de la marche en avant de la fusion des 3 communes et de leur rapprochement dans le concret. L'attention des citoyens est attiré par plusieurs délibérations qui concernent le projet LITTORAL 3. Le Maire reviendra sur le difficile remplacement d'Annick BILLON ex adjoint au maire qui a dû démissionner de son poste conformément à la loi sur les cumuls de mandats.

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ORDRE DU JOUR COMPLET

1. Budget principal de la Commune - Décision Modificative n°6
2. Contrat de concession entre Vendée Expansion et la commune pour la réalisation de l'opération du Petit Fief du Puits Rochais - Autorisation de signature.
3. Littoral 3 - Echange parcellaire entre le Conservatoire du Littoral et la Commune.
4. Littoral 3 - Incorporation des biens sans Maître dans le domaine communal.
5. Avenant n°1 à la convention entre la Ville et la SAFER du 19 juillet 2013
6. Etablissement d'une servitude de passage du réseau pluvial communal sur le lot D, appartenant à M. & Mme Boucard, issu de la division sur la parcelle AY 488.
7. Instauration de la redevance pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution gaz.
8. Conclusion d'un avenant au bail avec l'opérateur Orange pour l'installation d'équipement pour l'opérateur Free sur le site du stade municipal - Approbation et autorisation de signature.
9. Avenant à la convention constitutive de groupement de commandes pour les contrôles périodiques des bâtiments communaux et du matériel.
10. Sydev - Convention pour travaux neufs d'extension du réseau d'éclairage chemin du Boissonneau - Approbation et autorisation de signature.
11. Abbaye Saint-Jean d'Orbestier - Approbation de la tranche conditionnelle 2 et de son montant - Demande de subvention.
12. Centre de loisirs - Construction d'un préau en toile tendue - Modalités de dépôt et délivrance du permis de construire.
13. Convention de partenariat entre la médiathèque Michel Raimbaud et les Etablissements d'Hébergements des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Côte de Lumière ».
14. Demande de subvention auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire pour l'exposition de l'été 2018 à l'Anse aux Moines.
15. Personnel Municipal - Convention de partenariat pour la participation des Educateurs sportifs à des activités au sein des établissements et équipements sportifs des communes des Sables d'Olonne, d'Olonne-sur-Mer et du Château d'Olonne.
16. Personnel Municipal -Assurance des risques statutaires - Contrat de groupe proposé par le Centre de Gestion.
17. Personnel Municipal - Modifications du temps de travail de deux agents.
18. Maintien du nombre de postes d'adjoints au Maire.
19. Election d'un nouvel Adjoint au Maire.
20. Révision des indemnités des Elus.
21. Décisions Municipales - Délibération de donner acte.
22. Question diverse de Mauricette Maurel, au nom de la liste « Ensemble, Agir pour le Changement ».
23. Question diverse de Jean-Pierre Chapalain, au nom de la liste « Ensemble, Agir pour le Changement »

(Nouvel Hôtel de Ville de CHÂTEAU D'OLONNE, 53, rue Séraphin Buton) .

Prochain Conseil Municipal :

Lundi  30 octobre 2017

à 20 HEURES.