La salle et les intervenants : Armel PECHEUL (Les Sables d'Olonne, adjoint au maire), Yannick MOREAU (Député, président de la CCO), Jacques LOUIS (CACO Président), Daniel TESSIER( CACO)
RÉUNION DÉBAT DU 4 MARS 2016 RELATIVE À « LA FUSION DES COMMUNES AU PAYS D'OLONNE »
Voici une nouvelle contribution résumant l'essentiel de ce qui été développé pour une meilleure compréhension du processus de la fusion des Communes du Pays d'Olonne et le lien avec la future Communauté d'Agglomération.
Étaient invités à l'initiative de l’Association CACO, les maires des communes de CHÂTEAU D'OLONNE, DES SABLES D'OLONNE et D'OLONNE-SUR-MER ainsi que le président de LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES OLONNES.
Étaient présents :
Yannick MOREAU, député, président de LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES OLONNES, Armel PECHEUL, adjoint au maire des SABLES
Le public est composé d'environ 200 personnes (salle comble) dont une partie a dû rester debout, originaire de CHÂTEAU D'OLONNE mais aussi des deux autres communes.
Le président Jacques LOUIS présente le débat et lit la lettre du maire de CHÂTEAU D'OLONNE refusant le débat.
Il précise également que la maire d' OLONNE-SUR-MER a décidé de ne pas être présente à la suite de la réception de la copie de la lettre du maire du CHÂTEAU.
Il présente l'Association organisatrice de la soirée CACO et rappelle son caractère apolitique.
Déclaration préalable de Daniel TESSIER rappelant l'importance de la fusion des communes.
En préambule Yannick MOREAU rappelle que la date du 1er janvier 2018 a été retenue pour la fusion des SABLES et d'OLONNE et précise que la question de la participation à la future commune du CHÂTEAU relève de la décision des instances municipales du CHÂTEAU et que sa présence au débat concerne l'avenir de la fusion qui doit avancer et ne vise pas à alimenter une quelconque polémique.
La fusion des communes en général est au demeurant un sujet national.
Armel PECHEUL partage la volonté d'avancer sur le dossier et insiste sur la nécessité de réunir les bonnes volontés et de gommer les différences.
Pas de commentaire sur la position du maire de CHÂTEAU D'OLONNE.
QUESTION SUR LES AVANTAGES ET LES INCONVÉNIENTS DE LA FUSION
Yannick MOREAU présente les inconvénients de la fusion au nombre de quatre :
- fiscalité : les taux d'imposition sont effectivement différents avec un plus haut aux SABLES et un niveau voisin, inférieur pour les 2 autres communes. Il convient d'aboutir à un taux moyen pondéré pour obtenir après la fusion aux mêmes recettes et en conséquence une baisse du taux pour les SABLES et un taux un peu plus élevé pour OLONNE et le CHÂTEAU.
OLONNE dans la perspective de la fusion a augmenté sa fiscalité de 1 % par an depuis 2009.
Une intervention dans le public confirme cette augmentation prévisible mais modérée de quelques dizaines d'euros.
Un lissage de l'évolution des impositions serait probable. Un participant dans le public fait ressortir que si actuellement l'endettement par habitant au CHÂTEAU ( 406 €) est près de moitié moindre que celui des SABLES , il va considérablement augmenter et probablement doubler à terme de trois ans.
- risque d'effacement des identités. En fait, pas de risque : les castelolonnais le demeureront comme les chaumois le demeurent.
- réduction du nombre d'élus (maires et conseillers), ce qui d'ailleurs peut paraître un avantage. La réglementation prévoit évidemment un seul maire (avec possibilité transitoire de maires délégués) et soit une addition des conseils municipaux jusqu'aux élections de 2020 (33*2) soit un passage à un effectif correspondant à la population de la nouvelle commune.
Sujet en discussion entre les 2 communes concernées actuellement.
- risques liés à la réorganisation et la rationalisations des services en terme de proximité des citoyens Pas de réduction des effectifs envisagée ( le statut des agents territoriaux les protège) mais une rationalisation avec possibilité de redéploiement des agents (sur question du public). « L'État étant en faillite », de moins en moins de dotations sont attribuées aux communes ce qui imposera dans l 'avenir un effort de productivité et de mutualisation.
Au passage Armel PECHEUL remarque que la fusion projetée ne pourra bénéficier des mesures prévues par l'état pour limiter la diminution des dotations aux communes.
Les avantages de la fusion (Armel PECHEUL)
- mise en accord du droit avec les faits
Nous vivons dans un ensemble unique. Il est difficile de différencier les 3 communes et leurs points forts appartiennent à tous (rochers du bord de mer du CHÂTEAU, remblai des SABLES, …). Il est donc logique d'avoir une gestion unique.
- Image d'une ville dynamique forte unie avec une cohérence des services et des politiques, attractive pour la jeunesse,
- l'industrie du tourisme et l'économie
Y MOREAU précise qu'en dehors de la diminution du nombre d'élus, le nombre de centre de décisions de cinq actuellement (3 conseils municipaux, la communauté de communes, un syndicat mixte) pourrait passer à deux (un conseil municipal, la communauté d'agglomération).
La prise de décisions en sera facilitée grandement.
Sur question du public : l'opposition ne disparaîtra pas avec l'éventuelle réduction du nombre des conseillers. La réduction du nombre d'élus serait proportionnelle.
Autres questions posées par le public la ville des SABLES n'a plus qu'un emprunt « toxique » qui disparaîtra avant 2018.
Yannick MOREAU et Armel PECHEUL souhaitent que la fusion concerne les 3 communes, mais la décision de leur participation relève des castelolonnais.
Cette fusion aura lieu tôt ou tard mais il est préférable de construire la fusion plutôt que de la subir si l'État venait à en décider.
Articulation de la fusion avec la création de la communauté d'agglomération CA
La fusion de 2communes (LES SABLES, OLONNE) réduira le nombre de participants à la communauté d'agglomération.
Les compétences respectives des communes et de la CA sont en discussions actuellement.
Un budget prévisionnel pour 2017 sera présenté avant l'été.
Yannick MOREAU et Armel PECHEUL ne se prononcent pas sur la proposition faite en conseil de CHÂTEAU D'OLONNE de reporter la fusion au 1er janvier 2019 ou sur la participation du maire du CHÂTEAU aux négociations antérieures en vue de la fusion.
Y MOREAU rappelle la genèse du processus de la Fusion à 2 :
Juin 2015 le conseil municipal d'OLONNE adopte le principe de la fusion au 1er janvier 2018 sur la base d'un document de 11 pages. Le tout est transmis aux 2 autres partenaires (les municipalités des SABLES et du CHÂTEAU) pour décision.
Juillet 2015 la commune des SABLES donne son accord pour la date du 1er janvier 2018. Décembre 2015 toujours pas de réaction de CHÂTEAU D'OLONNE.
D'où la décision de lancer la fusion à deux afin d'avancer et d'aboutir avant les prochaines élections de 2020.
Y MOREAU et A PECHEUL confirment que la porte est sur le principe ouverte à CHATEAU.D'OLONNE
Mais en l'absence de réponse ou signe favorable de CHÂTEAU D'OLONNE, dans les faits elle se referme du fait de la phase active de préparation déjà engagée à deux communes (2 cabinets mandatés sur la question des financez et de la gestion des ressources humaines).
Le dialogue avec CHÂTEAU D'OLONNE se poursuit dans les autres instances (CCO...)
Le président de la CACO réaffirme l'intérêt de la pétition en cours et envisage de demander l'intervention du Préfet de la Vendée pour obtenir une consultation des castelolonnais.
Armel PECHEUL réaffirme que pour lui la fusion est incontournable entre autres pour des raisons financières (majoration des subventions de l'Ètat aux communes plus importantes ) et qu'elle ne portera pas atteinte à la sensibilité propre des différentes composantes locales.
Le président de la CACO conclut.
