INTERCOMMUNALITE, FUSION DE COMMUNES, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION : une soirée débat pour savoir mieux de quoi on parle

Le MODEM de VENDEE a pris une heureuse initiative en programmant une soirée débat ce lundi 13 avril 2015 avec un animateur de choix en la personne du  professeur Bernard FAURE agrégé de droit public, enseignant à la Faculté de NANTES.

Cette soirée dont le thème était l'intercommunalité  et qui a été élargi à la communauté d'agglomération et à l'évolution des structures des collectivités territoriales. Ce type d'information ne peut qu'être profitable à la clarté des débats locaux quand on parle intercommunalité, fusion de communes...

Un de nos fidèles que nous remercions nous adresse le commentaire qui suit sur cette réunion.

« Mille-feuilles ou compote de Mille feuilles ?»

A l’heure du JT, le MODEM 85 a préféré convier à la salle « Olonnespace » tous ceux qui s’interrogent sur l’avenir de leur bassin de vie pour débattre avec des élus confrontés aux exigences du thème de "l’Intercommunalité"  introduit doctement par le Professeur B.FAURE spécialiste du droit des collectivités locales à la faculté de Nantes.

Cette soirée s’est donc nourrie intellectuellement et sans lourdeur d’estomac (malgré le risque d’indigestion couru à l’annonce d’une problématique vieille comme la Révolution française) ; tout cela grâce aux échanges partagés entre :

- Un universitaire, « gardien » des textes qui ont jalonné l’histoire tumultueuse de la décentralisation administrative à la française (1890, Syndicat intercommunal ; 1970, District intercommunal ; 1982, loi Defferre sur la Décentralisation ; 1992, Communauté de Communes ; 1999, Communauté d’Agglomération et … 2015, loi « NOTRe »).

- Des élus de terrain, soumis aux pressions conjuguées de la représentation démocratique et de la tutelle gouvernementale (entre autres, L.BOUARD, maire de La Roche sur Yon et président de l’agglomération ; F.FONTENAILLE , maire d’Avrillé ; S.BOUILLOT, vice-président de la CC du Pays de Fontenay le Comte ….).

- Des citoyens, attentifs aux témoignages et informations délivrés par des personnalités aussi motivées que pédagogues sur un sujet a priori rébarbatif ; ce qui n’a pas manqué de susciter de la part de l’assistance - composée de près d’une centaine de personnes (ce qui en soit est un succès) – des interventions où transparaissaient à la fois de l’inquiétude (représentativité des cantons, velléités individuelles de certains élus, fusion communale « aimant ou repoussoir », etc.) ou de l’enthousiasme (notamment de la part de jeunes administrés confiants dans le progrès offert aux nouvelles générations par les projets de futures structures territoriales en faveur du développement de services dédiés au seul intérêt général ).

S’agissant du cas particulier du canton des Sables d’Olonne, il a été fait allusion bien évidemment à la fusion des trois « communes sœurs » … bien que ce cas particulier n’était pas à l’ordre du jour de cette soirée comme n’avait pas manqué de le rappeler le Président du Mouvement Démocrate de Vendée, P.BARRE !

A cet égard, le maire de La Roche n’a pas craint de dévoiler publiquement sa préférence pour une fusion de trois communes (plutôt que deux) et sans procédure référendaire préalable (consultation qui – selon lui - débouche le plus souvent sur une réponse hors sujet de la question posée !). Mais, en prenant de la hauteur et compte tenu des aides financières à la clé, il est apparu que la fusion ne devrait constituer qu’une étape intermédiaire avant de basculer vers une communauté d’agglomération, établissement public de coopération intercommunale mieux adapté aux nouveaux équilibres économique d’un territoire en plein développement.

Deux élus socialistes des Sables présents dans la salle ont exprimé leur opposition à la fusion.

En conclusion, et dans l’attente de la publication de la loi de réforme territoriale en cours de discussion au Parlement, l’Etat – via ses préfets- continuera le mouvement initié depuis 5 ans en encourageant « bon gré, mal gré » les projets d’intercommunalité … y compris de fusion (dans un contexte européen de plus en plus prégnant).