CONSEIL MUNICIPAL Château d'Olonne : mardi 27 septembre 2011 suite
Modification de la TPLE (Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure)
Le Conseil Municipal est revenu encore une fois sur cette taxe qui existe dans des communes voisines mais que la Ville de Château
d’Olonne n’avait pas encore instaurée.
Le recensement des panneaux et enseignes est achevé.
Cette taxe entrera en vigueur en 2012.
Ceci fut adopté au cours du Conseil Municipal de juin 2011 mais la sous-préfecture a relevé 3 anomalies obligeant le Conseil Municipal
à revoir sa copie sur ces 3 points (erreurs matérielles).
L’opposition CAP VRAI a rappelé à cette occasion qu’à ses nos yeux, « l’essentiel ne réside pas dans cette recette nouvelle mais dans l’espoir que le règlement intercommunal de la
publicité 2011 va permettre de freiner la prolifération des panneaux et d’en réduire les dimensions et le nombre. Cet objectif qui n’avait pas été atteint par le précédent règlement de 1994 devrait pouvoir l’être avec ces nouveaux outils réglementaires et financiers
incitatifs »
Avec la signification des taxes à ceux qui devront les acquitter, il devrait y avoir en 2012 une prise de conscience générale plus
forte que la prolifération de panneaux et supports divers de publicité nuit tout autant à ceux qui les posent qu’à ceux à qui les informations sont destinées ; la surabondance de
supports publicitaires insupporte parfois tellement que les cibles visées, la clientèle potentielle, finissent par ne plus les regarder.
Subventions exceptionnelles aux Associations
Ces subventions qui s’ajoute aux subventions votées annuellement en faveur de certaines Associations demanderesses concernent
une participation financière qu’octroie la commune à des événements porteurs pour des associations.
Le Conseil Muniicpal a dcidé d'accorder ces subventions exceptionnelles à 4 institutions :
- Les Amis de la Danse : 800 euros
- Beauséjour Gymnastique : 2000 euros (anniversaire des
50 ans) ;
- Collège Jean MONNET
- Société Saint Vincent de Paul : 300
euros.
Parfois, seule la Commune de Château d’Olonne subventionne, parfois cela se fait au niveau de plusieurs communes, d’autres fois cela
est réalisé au niveau de la Communauté de Communes des Olonnes…toutes les combinaisons semblent possibles.
Les élus de l’opposition CAP VRAI, par souci de clarté et d’égalité de traitement, voudraient qu’il soit mis un peu d’ordre dans ces
modalités d’attribution des subventions et particulièrement des subventions dites « exceptionnelles » : ce serait plus simple pour tous : associations et collectivités…
Décision municipale : 37 route d’Olonne
Un marché est annulé pour vice de forme mais il reste une inconnue que le Maire a levée : cette maison que la mairie a acquise
est mise aux normes pour être louée. Certains pensaient que cet achat de la commune visait l’amélioration du carrefour en création.
TAGS sur les demeures d’élus et de citoyens
castelolonnais
Le Maire a fait, hors ordre du jour du Conseil, une déclaration qui avait été donnée précédemment à la presse. Il aurait préféré que
cet « incident » soit tu pour éviter de lui donner une publicité imméritée.
Nous ne reviendrons pas sur ce sujet qui mérite indignation, rejet, voire inquiétudes.
L’opposition CACO qui avait demandé une motion du Conseil Municipal faute d’obtenir ce geste de solidarité et de démocratie a réitéré
sa ferme condamnation de ces actes.
Emprunts communaux
Toujours, hors ordre du jour de ce Conseil, l’adjoint aux Finances a fait une déclaration pour tranquilliser élus et citoyens sur les
« emprunts toxiques » contractés par la Ville de Château d’Olonne.
Ce sujet a déjà été abordé pour ces même types d’emprunts pour la Ville des Sables d’Olonne et dans les observations de la Chambre
régionale des Comptes pour la Ville de Château d'Olonne dans ses observations du 5 octobre 2010. Il semble que les emprunts cités comportent un risque limité, une part importante de ces emprunts
"intéressants dans les années 2000" sont en bonne partie amortis.
la halle
