ENQUÊTES PUBLIQUES : UNE FOUTAISE SOUS SA FORME ACTUELLE?

DEPUIS PLUS DE 10 ANS NOUS ÉCRIVONS TOUT LE MAL QUE LA PRATIQUE ET LES TEXTES PEUVENT NOUS PERMETTRE DE DIRE SUR CETTE PROCÉDURE ...ET NOUS NE SOMMES PAS LES SEULS

 Une enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire qu’elles soient d’origine publique ou privée.

Cette procédure est régulièrement remise en cause ; ceci déjà ne plaide donc pas en faveur de sa fiabilité. L'affaire en cours (dossier ULMANN, commssaire enquêteur démis) ne peut que nous conforter sur nos doutes sur l'impartialité des avis favorables donnés par les commissaires enquêteurs.

LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : SON INDÉPENDANCE EST IMPOSSIBLE. ALORS POURQUOI MAINTENIR LA PROCÉDURE SOUS SA FORME ACTUELLE ?

Une charte déontologique cadre soit-disant sa mission mais sa mission est impossible. La Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE)  publie trois numéros par an d'un bulletin : "L'enquête publique", et elle publie et met à jour un "Guide du commissaire-enquêteur, ou du bon usage de l'enquête publique" qui est également disponible pour le public qui peut ainsi mieux comprendre la procédure d’enquête publique et son déroulement.

Le commissaire enquêteur n'est pas un expert, mais il doit être « compétent » et « impartial », et peut pour cela demander des avis d'experts ou des pièces complémentaires au dossier. Il ne choisit pas les enquêtes qu'il traitera.

Mais rappelons que le mode de "recrutement " et de "rémunération" des commissaires enquêteurs (en général fonctionnaires en retraite inscrits sur une liste "préfectorale") n'offre aucune garantie démocratique. Soyons clairs : ils sont et ne peuvent qu'être aux ordres des élus, du Préfet...

Pour convaincre les sceptiques, de bonne foi, nous avons recherché, parmi les enquêtes publiques que nous avons suivies et qui sont rappportées par la presse, des cas scandaleux où l'avis favorable du commissaire enquêteur pouvait conduire au pire.

Ce fut hélas le cas évoqué lors du procès XYNTHIA et dont nous reproduisons ci-dessous ce qu'en disait la presse de l'époque (2010).

On va revoir cela, encore en VENDÉE, pour le traitement des ordures ménagères avec la filière TMB (tri mécano biologique) qui est en voie d'être abandonnée après plus de 75 millions d'euros de dépenses payées par les contribuables !...dans le dossier d'enquête publique, il y a les justes prévisions de tout ce qui devait arriver : le fiasco et des dégâts environnementaux voire sanitaires qu'on va découvrir au fil du temps...et le commissaire enquêteur a donné un avis favorable ! et les usines se sont construites, polluent...

C'est le cas aussi du VENDÉOPOLE DU LITTORAL...décrié, inutile, abandonné par nombre de ses promoteurs élus, qui a disparu du paysage après une enquête publique pour laquelle le commissaire enquêteur avait donné, bien sûr, un avis  favorable !

Mais quelles valeurs peuvent donc avoir ce type d'enquête publique ? Aucune ?

UNE NOUVELLE FOIS :  LES ENQUÊTES PUBLIQUES SONT REMISES EN CAUSE

L'occasion de revenir sur le sujet vient de la fameuse (fumeuse ) "convention  citoyenne pour le climat", suite donnée "aux gilets jaunes" où les enquêtes publiques ont fait débat. La procédure y est donc maintenant officieusement attaquée de toutes parts. Le gouvernement en veut moins et a déjà diminué les cas du recours obligatoire à cette procédure. Comme l'écrit Environnement Magazine.fr : "raréfaction des enquêtes publiques - ce qui épargne la radiation de la liste des commissaires enquêteurs de l'auteur d'un avis défavorable " (voir ci-dessus allusion au dossier ULMANN).

D'autre élus et associations veulent son renforcement de la procédure...sa recrédibilisation démocratique.

Le gouvernement ne cesse de parler de réforme...mais ne fait rien sur ce sujet important dit "enquête publique" que le public boude car il la juge totalement inefficace.

De plus, sous sa forme actuelle, elle empoisonne la vie des élus et des citoyens responsables, divise, a un coût, n'est plus crédible... Il faudra bien la revoir, réviser, réformer même !

Il y va de la nécessaire relance de la participation citoyenne aux décisions et particulièrement aux décisions locales, siège de l'expression de la démocratie.