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22 mai 2017 1 22 /05 /mai /2017 21:01
7 COMMUNES, UNE AGGLOMÉRATION NOMMÉE "LES SABLES D'OLONNE"

7 COMMUNES, UNE AGGLOMÉRATION NOMMÉE "LES SABLES D'OLONNE"

LA COMPLEXITÉ DES COMPÉTENCES TERRITORIALES DEMEURE

 

CONTRAT TERRITOIRE VENDÉE 2017/2020

On pouvait croire qu’avec la réformette territoriale de la précédente législature, le partage de compétences entre les collectivités qui font le millefeuille français serait clarifié. Que nenni !

Précédemment, la Région pour les territoires (notion floue assimilable au bassin d’emploi comme le canton des Sables d’Olonne) donne une enveloppe de participation aux investissements au titre d’un « contrat territorial » . Ces enveloppes représentent un engagement conséquent de 300 millions d’euros pour 2016/2020.

Le département dont l’avenir était incertain était spécialisé dans l’action sociale.

Les intercommunalités se trouvaient renforcées dans leur domaine économique, investissements collectifs (transports locaux, zones industrielles…)

La commune gardait une compétence « générale » comme échelon de base. En réalité, ses compétences se réduisent.

 

LE DÉPARTEMENT SOUTIENT ENCORE LES INVESTISSEMENTS LOCAUX

Et voilà que lors de ce Conseil communautaire, réapparait au niveau du département « une compétence économique » puisque celui-ci a créé une aide du département aux projets locaux basée sur un plan dit « Contrat VENDEE Territoire » pour la période 2017/2020 .

L’Agglomération LES SABLES D’OLONNE est devenue depuis sa création le 1er janvier 2017 le niveau territoriale pertinent pour contractualiser et aider au financement de projets communautaires et communaux.

Dans ces contrats, le département contractualise avec les intercommunalités et les communes un partenariat financier sur un programme d’actions autour de 3 thèmes :

  • Développement « équilibré » et durable du territoire,

  • Solidarité et développement des services,à la personne, l’amélioration du cadre de vie,

  • L’environnement

Cette proposition de co-financement bouscule la logique.

L’Agglomération doit choisir des projets intercommunaux avant l’établissement d’un vrai projet consensuel à son niveau territorial.

L’Agglomération créée au 1er janvier 2017 est donc contrainte pour « profiter » de l’aide départementale de faire des choix ponctuels avant d’avoir établi, après concertation, son projet d’AGGLO pour les années à venir.

 

LE PLAN 2017 2020 : LES 7 COMMUNES DE L’AGGOMÉRATION ET L’AGGLOMÉRATION

Il manque donc l’épine dorsale de cohérence. Il faut prendre la subvention au risque de perdre de vue (momentanément ?) la globalité des projets de l'agglomération et la détermination consensuelle des priorités.

En effet, le plan comprend au niveau de l’Agglomération et des sept communes un saupoudrage de

  • 19 projets dont 3 pour l’agglomération et 16 pour les communes

  • Donc cela, pour les 8 collectivités concernées

  • Avec une enveloppe du département fixée à 3 701 000 € pour des investissements estimés à 11 000 000 d’euros.

 

LES CHOIX DE L’AGGLOMÉRATION

Les trois projets choisis sont :

  • Le Palais des Sports Sablais (Vannerie) pour un montant « d’études et construction » de 1 480 000 € et une subvention départementale de 740 000 €

  • La Vannerie : zone d’équipements et de services publics, acquisitions foncières et aménagement notamment d’un parking multimodal pour un montant de 500 000 € et une subvention départementale de 250 000 €

  • Étude en vue de la réalisation de la maison de la randonnée à VAIRÉ pour un montant de 25 000 € et une subvention départementale de 11 102€.

Le niveau total de subvention de l’Agglomération s’élève donc à environ 1 million d’euros sur une subvention globale au niveau des 7 communes et de l’Agglomération fixée par le Département à 3,7 millions d’euros.

 

LE DÉBAT QUI N’EN FUT PAS UN

Pour Madame Nicole LANDRIEAU (opposition olonnaise, front de gauche) il y aurait d’autres choix plus prioritaires. Le vote bloqué sur les 3 projets gêne l’élue pour qui le projet de Palais des Sports Sablais qui mobilise 73% de l’enveloppe départementale pour l'agglomération n’est pas prioritaire par rapport aux besoins en matière culturelle, établissements publics pour personnes âgées…

Gérard MERCIER (opposition socialiste sablaise) revient lui aussi sur son désaccord sur le projet de Palais des Sports Sablais et s’interroge sur les frais de fonctionnement que celui-ci va générer.

Le diagnostic territorial prévu dans le contrat avec le département n’a pas été discuté et il regrette aussi que rien ne soit prévu pour la solidarité.

Pour cette phase initiale du projet Palais des Sports, Annick BILLON qui a en charge la responsabilité de l’inventaire des moyens existants et des besoins du milieu sportif de l’Agglomération les questions posées sont prématurées. Le groupe de pilotage n’en n’est qu’ à sa première réunion, « On parle de frais de fonctionnement, de choix, de construction alors qu’il faut un diagnostic précis de ce qu existe » et cette étude n’en est qu’à ses débuts.

Après une mise au point du Président Yannick MOREAU sur la genèse du projet Palais des Sports dont il est question depuis début 2015, vu par le Comité de Développement de la Communauté de Communes des Olonnes, le débat qui n’en fut pas un se clot par un vote où seules les oppositions votent CONTRE.

Citoyennement on peut regretter ce vote négatif : le Pays a un besoin crucial de ce type d’équipement polyvalent , les adeptes de la salle BEAUSÉJOUR peuvent en attester : pas de parking, un toit qui fuit, des installations sommaires…On ne fait pas une station balnéaire de renom avec des salles BEAUSÉJOUR !...et d’autres salles et équipements non homologables pour des manifestations de haut et moyen niveau.

 

À SUIVRE...

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Published by CACO - dans AGGLOMERATION
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