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11 décembre 2014 4 11 /12 /décembre /2014 09:23
XYNTHIA : le jugement du tribunal correctionnel des Sables d'Olonne du 12 décembre 2014

UN VERDICT SÉVÈRE MAIS ATTENDU

 

Ce vendredi 12 décembre 2014 est  tombé le rideau du dernier acte de ce long et douloureux procès.

Un palais des congrès transformé en salle d'audience plein, une centaine de journalistes, le silence solennel demandé par le Président et presque totalement respecté sauf un léger mouvement de fond lors de l'énoncé du verdict...soulagement des familles des victimes.

Si on veut retranscrire le drame humain dans toute sa dimension, avant de rechercher des responsabilités, on choisirait de rappeler e drame de celui qui a été le survivant le plus meurtri dans sa chaire : le docteur BOUNACEUR. Il a vu mourir sous ses yeux : sa mère, sa femme et deux de ses enfants.

"J'entends encore les cris de mes enfants qui m'appelaient à l'aide. Je ne pouvais rien faire. J'étais à bout de forces. Je voulais mourir avant eux pour ne pas les voir mourir."

Se limiter à dire le droit comme doivent le faire les juges reste dans certaines circonstances hors de propos.

Qu'il est donc dérisoire ce procès pour homicide involontaire contre des responsables qui se disent souvent irresponsables !

Mais ce procès n'aura de valeur que s'il sert à éviter le renouvellement de cette chaîne de négligences et autres errements qui ont abouti, par exemple, à ne même pas avoir avisé les populations du danger de submersion prévu par les météorologues et connu du Préfet 24 heures avant la catastrophe.

 

Rappelons que les accusations retenues qui pèsent sur les prévenus sont "limitées"...on est dans une instance pénale où seules les fautes avérées, intentionnelles sont sanctionnées...jamais les inculpés n'ont eu l'intention de porter atteinte à la vie et aux biens de leurs concitoyens ...ils ne peuvent en droit français être poursuivis que pour des "délits" d'homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui ... par leurs négligences coupables ils ont effectivement mis la vie d'autrui en danger : c'est un délit, C'eût été un crime...cela les aurait conduits devant la Cour d'Assises.

 

LES CONDAMNATIONS

 

Avant de prononcer les peines le Président ALMY a tenu un avant -propos solennel. il ne va pas lire les 130 pages du jugement mais seulement le résumé du dispositif dont il tient à rappeler qu'il n'a de valeur qu'appuyé sur le jugement dans son intégralité.

 

D'abord est relaxé Alain JACOBSOONE, le sous directeur de l'Equipement en poste durant la nuit funeste du 27 au 28 février 2010...son supérieur le Préfet Jean-Jacques BROT fraîchement nommé en VENDEE et ses prédécesseurs les Préfets DECHARRIERE et LATASTE n'étaient pas parmi les prévenus...le "lampiste" fonctionnaire Alain JACOBSOONE devait-il payer les fautes de l'Etat et de ses représentants successifs ?  Nous y reviendrons;

 

Sont condamnés :

René MARRATIER,  Maire de la Faute-sur-Mer, à 4 années d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende,

Françoise BABIN , adjointe au maire de la Faute-sur-Mer chargée de l'urbanisme, agent immobilier, 2 ans et demi d'emprisonnement et 75 000 euros  d'amende,

Philippe BABIN, fils de la précédente, responsable de l'entretien des digues, agent immobilier et promoteur, condamné à 18 mois d'emprisonnement,

La société TDA, condamnée à 30 000 euros d'amende

Les quatre condamnés sont tenus de réparer les dommages causés aux parties civiles.

Rappelons qu'un autre mis en examen  Monsieur Patrick MASLIN patron de la société TDA, constructeur et promoteur, conseiller municipal est décédé lors du procès. C'était lui qui avait construit la maison de la famille BOUNACEUR. Il n'était plus là pour se défendre. 

 

Les peines prononcées pour les deux principaux condamnés sont plus sévères que celles demandées par le Procureur Gérard LAFAYE dans son réquisitoire. Il n'y a plus de sursis à l'emprisonnement.

 

La salle se vide mais trés doucement, les groupes constitués par les familles des victimes sont empreints d'émotion. Monsieur François ANIL  essaie de répondre à la presse mais trop d'émotion le submerge lui qui a, avec son épouse Annette, tant donné pour leurs amis les familles des autres victmes.

 

Comme nous l'avons supposé Monsieur René MARRATIER et son avocat ont déjà parlé de faire appel d'appel. S'il y a un autre procès il faudra ajouter à la peine des victimes cette nouvelle sanction : revivre un second procés.

 

En tant qu'association citoyenne nous reviendrons sur les motivations de ce procès qui aboutit, pour la première fois, à condamner des élus à de la prison ferme pour des faits avérés, des négligences graves aux conséquences dramatiques. D'autres aspects de ce procès méritent aussi analyse et développement.

 

Nous espérons que ce procès sera utile, qu'il sera un frein à la folie d'une urbanisation à tout prix...il y avait dans la salle d'audience un élu spécialisé en urbanisme et qui a été confronté à ce risque des constructions en zone inondable. A-t-il saisi le message comme nombre d'autres élus ? L'avenir le dira.

 

A SUIVRE...

 

 

 

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René MARRATIER, maire de la Faute sur Mer, avant le prononcé du jugement le 12 décembre 2014

René MARRATIER, maire de la Faute sur Mer, avant le prononcé du jugement le 12 décembre 2014

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