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19 janvier 2020 7 19 /01 /janvier /2020 19:55
LE 12 JUILLET 2013, LE PÔLE ÉQUESTRE DE SAINTE FOY ÉTAIT INAUGURÉ. C'EST UN CHEF D'OEUVRE EN PÉRIL. LES TENTATIVES DE SAUVETAGE SE SUCCÉDENT. CELA PEUT S'APPELER UNE ERREUR COLLECTIVE (?) DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 12 JUILLET 2013, LE PÔLE ÉQUESTRE DE SAINTE FOY ÉTAIT INAUGURÉ. C'EST UN CHEF D'OEUVRE EN PÉRIL. LES TENTATIVES DE SAUVETAGE SE SUCCÉDENT. CELA PEUT S'APPELER UNE ERREUR COLLECTIVE (?) DU CONSEIL MUNICIPAL

CITOYENS RESPONSABLES, VOTER C'EST CHOISIR ET POUR CHOISIR... IL FAUT ÊTRE INFORMÉ, S'INFORMER

Après notre longue série sur la tragédie XYNTHIA et les responsabilités de l'ancien maire de la Faute-sur-Mer, René MARRATIER, et son retour stupéfiant en 2020 pour briguer à nouveau le poste de maire de "sa" commune meurtrie alors qu'il fut jugé responsable de la catastrophe.

Sur le rôle de la justice...sur le rôle de l'État,  sur le rôle des citoyens nous allons enfoncer le clou : citoyens, n'oubliez pas que  vous êtes responsables, c'est vous qui choisissez vos élus et vous leur donnez mandat pour gérer votre commune.

Voir

http://www.olonnes.com/2020/01/elections-municipales-des-15-et-22-mars-2020-citoyens-electeurs-soyez-mobilises-et-attentifs.preparons-nous-pour-ce-vote-important.h

 

L'ENJEU EST DE TAILLE : 4 CHIFFRES ET UN MANDAT POUR 6 ANS

 

Quatre chiffres (communes et communautés de communes, agglomérations) pour montrer l'importance de ce vote

 

Nombre de fonctionnaires de ces collectivités : 1 977 000

Dépenses de fonctionnement : 92,79 milliards d'euros

Dépenses d'investissement : 31,50 milliards d'euros

Recettes d'impôts : 76,15 milliards d'euros

Budget État 2019 :  390 milliards d'euros

 

Les collectivités, c'est donc un État dans l'État tant les pouvoirs du maire ne sont pas contrôlés...et ainsi on aboutit au dossier XYNTHIA...un maire têtu prévenu par écrit par des mises en garde du Préfet a pu mettre en danger la vie de ses concitoyens et on a, hélas !, vu le résultat.

 

MAIS, ASSEZ DE "TOUS ÉLUS, TOUS POURRIS", "ON NE POURRA JAMAIS RIEN FAIRE CONTRE CELA "...

Cette démission citoyenne nous exaspère.

En effet, ce sont  les citoyens qui vont avoir le pouvoir les 15 et 22 mars 2020 pour les élections municipales. Ils devront choisir leurs élus et bien choisir et durant les 6 ans de la mandature, ils devront veiller au grain.

Des mauvais choix d'investissements faits par les élus qui font scandale, des "erreurs" on en connait mais c'est l'exception par rapport à la masse des décisions prises par les élus : en Vendée, on a connu les difficultés de la commune de la Faute sur Mer (XYNTHIA), celles de Château d'Olonne, celles du plus jeune maire de France dans le Pas de Calais (commune d'Hesdin) destitué "pour manquements graves et répétés aux obligations de sa fonction"et actuellement poursuivi pour divers délits. Il y la cas médiatisé de Patrick BALKANY et de son épouse.

Pots de vin, prises illégales d'intérêts, abus de bien social... La justice rattrape de plus en plus d'élus, patrons ou fonctionnaires. A l'occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption, l'ONG Tranparency International publie une carte de France de ce "fléau".

 Une carte est publiée sur laquelle ont été recensées plus de deux cents affaires ces dix dernières années, qu'il s'agisse d'un ancien ministre, d'un fonctionnaire ou d'un patron ordinaire. Objectif : tenter de combler l'absence "de base de données publiques recensant les condamnations pour corruption ou autres atteintes à la probité", explique l'ONG. 

Dans un autre ouvrage (lien ci-dessous) on lit que 400 élus seraient « aux prises" avec la Justice…

https://www.amazon.fr/D%C3%A9lits-d%C3%A9lus-politiques-justice-documents-ebook/dp/B00IHZL23O

mais relativisons, en France, il y a 600 000 élus !

 

Les élus ne sont pas infaillibles, omniscients et ils ont à assumer de lourdes responsabilités :

d'une part, avec des dossiers d'une extrême complexité,

et, d'autre part, ils doivent apprendre à se méfier d'eux-mêmes et de leurs amis avec  toutes les tentations qui découlent du clientélisme : toutes les sollicitations de leur électeurs et des fournisseurs de la commune...cette tentation est une épreuve quotidienne pour les élus.

 

LE FAUX MALAISE DES MAIRES : LA RESPONSABILITÉ PARTAGÉE ÉLECTEURS CANDIDATS

Il n'y a pas vraiment de malaise des maires : mais il y a des maires mal élus, mal choisis, dépassés par la fonction, par le mandat qui leur est donné par leurs électeurs. Incompétents, ils ont simplement mal estimé les responsabilités qui découlent de leur élection. Ils découvrent ces responsabilités après leur élection...trop tard !

Il y a un malaise qui découle aussi en grande partie du statut des maires : il leur est beaucoup demandé et certains n'ont pas ni la  disponibilité suffisant ni les compétences...Ils n’auraient pas dû se présenter aux élections.

En plus, il faut qu'ils sachent que leurs électeurs leurs concitoyens seront souvent sans pitié.

On ne parlerait pas d'un malaise des maires si les postulants aux postes étaient informés, modestes et conscients de leurs responsabilités et si les électeurs prenaient leurs responsabilités dans le choix de leurs élus et n'hésitaient pas à questionner, sonder leurs candidats.

Enfin, quand on voit dans une ville comme les Sables d'Olonne pour ces municipales 8 listes annoncées soit près de 350 candidats sur ces listes...s'il y avait un vrai et profond malaise, une désaffection des citoyens pour les fonctions électives...il n'y aurait pas 8 listes et tant de candidats.

 

LE CAS D'UN MAIRE DE SEINE ET MARNE

Ce jeune maire d'une commune de 1800 habitants a jeté l'éponge et écrit sa mésaventure dans un livre bien nommé "Chers administrés, si vous saviez..."

"J'en ai pris plein la figure..."écrit-il

Avant de se lancer dans l'aventure...nous osons recommander aux candidats de lire ce petit livre chargeable  sur internet avec ce lien

https://secure.fnac.com/orderpipe/pop/panier?t=637155043169688664

Ce maire n'avait certainement pas bien estimé le poids de son engagement et ses responsabilités.

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16 décembre 2019 1 16 /12 /décembre /2019 22:38
LE PRESIDENT ENTOURÉ DES DEUX LES MAGISTRATS ASSESSEURS AVANT LE PRONONCÉ DU 12 DÉCEMBRE 2014

LE PRESIDENT ENTOURÉ DES DEUX LES MAGISTRATS ASSESSEURS AVANT LE PRONONCÉ DU 12 DÉCEMBRE 2014

LES ACTIONS PENDANTES DEVANT LA JUSTICE…VERS UNE FIN DU MARATHON DES VICTIMES ET DE LEURS FAMILLES ?

Suite de

XYNTHIA 2010...2019...2020...TOUTES LES LEÇONS...

 

Cet série d'articles débute par ce lien

http://www.olonnes.com/2019/12/xynthia-2010-2019-2020-toutes-les-lecons-de-cette-catastrophe-qui-aurait-pu-etre-evitee-n-ont-pas-ete-tirees.html

 

LES ACTIONS PENDANTES DEVANT LA JUSTICE…VERS UNE FIN DU MARATHON DES VICTIMES ET DE LEURS FAMILLES ?

DES ACTIONS ENCORE PENDANTES DEVANT LA JUSTICE…10 ans après

 

Il y en a au moins 2 instances :

 

  • Celle de la demande des défenseurs de l’ancien Maire René MARRATIER…leurs honoraires pour un montant de 240 000 euros peut-être plus aux dernières informations. Quand on aime, on ne compte pas !
  • ! Si le maire a l’oreille de la Cour Administrative d’Appel de Nantes la commune devra payer ces honoraires…donc les habitants de la Faute sur Mer y compris les victimes devront le faire avec leurs impôts. On n’ose pas croire cela !

Sur ce dossier il y aura d’autres suites…la commune ne peut se payer ce luxe !

 

 

  • Celles qui visent à fixer l’indemnisation d’une partie de la centaine de victimes aujourd’hui devant la Cour Administrative d’Appel de NANTES. Les arrêts ont été rendus dans la pauvreté qu’on craignait pour les victimes.

 

Il y aura donc encore une suite judiciaire dans ce dossier pour ce qui concerné l’assurance des collectivités locales.

 

Dans quelques semaines, nous nous recueillerons pour nous souvenir des victimes, de toutes les victimes de XYNTHIA dans la nuit du 28 février 2010.

 

 

UN ESPOIR DE VOIR SE CLORE LE DOSSIER

 

On trouve l’information dans un article d’Ouest France qui rapporte les propos récents du Préfet de la Vendée ;

« J’ai obtenu des garanties pour que l’État n’aille pas en cassation contre la décision de la cour d’appel administrative de Nantes sur l’indemnisation des victimes », indique le préfet de la Vendée, Benoît Brocart. Autrement dit, quelle que soit la décision du tribunal, l’État ne la contestera pas en faisant appel.

Alors que « le dixième anniversaire de la tempête Xynthia approche », le préfet indique que « l’État souhaite clore ce chapitre douloureux et souhaite que les autres parties que sont la commune de La Faute et l’association syndicale adoptent le même comportement de respect ».

Un espoir dans le désespoir…mais comme pour OUTREAU toutes les conclusions ne seront pas tirées de l’affaire MARRATIER, maire indigne, condamné pour homicides involontaires mises en danger de la vie d’autrui…et pour son adjointe et autres complices relaxés pénalement.

 

Nous avons commencé à esquisser dans nos précédents articles les failles de ce que nous ont révélé les aspects judiciaire et administratif de ce drame : un maire incontrôlable, des opérations immobilières à la limite très inférieure de la légalité, des rapports conflictuels entre Préfecture et commune, un Préfet sans pouvoir ou n'exerçant pas son pouvoir, un risque majeur pour les populations occulté…

 

Nous conclurons donc cette série d’articles sur les enseignements qu’il faut absolument  tirer pour s’assurer un « plus jamais ça » : plus jamais une catastrophe sur le plan humain dont on ne peut imaginer la gravité et la profondeur et surtout qui aurait pu être évitée si la loi avait été respectée, une Justice complexe, contradictoire...

 

 

À SUIVRE...

SYNTHÈSE DES  CONCLUSIONS À TIRER DE CE DRAME XYNTHIA SUR LE PLAN DE LA GESTION CONDAMNABLE D’UNE COMMUNE :

PLUS JAMAIS ÇA !

 

 

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13 décembre 2019 5 13 /12 /décembre /2019 23:25
AUX SABLES D'OLONNE UNE SALLE TRANSFORMÉE EN SALLE D'AUDIENCE DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL

AUX SABLES D'OLONNE UNE SALLE TRANSFORMÉE EN SALLE D'AUDIENCE DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL

 

 

DÉFAILLANCES DU MAIRE ET DÉFAILLANCES DES SERVICES DE l’ÉTAT

 

Suite de

XYNTHIA 2010...2019...2020...TOUTES LES LEÇONS...

DÉFAILLANCES DU MAIRE ET DÉFAILLANCES DES SERVICES DE l’ÉTAT

 

Cette série sur XYNTHIA débute par ce lien

http://www.olonnes.com/2019/12/xynthia-2010-2019-2020-toutes-les-lecons-de-cette-catastrophe-qui-aurait-pu-etre-evitee-n-ont-pas-ete-tirees.html

 

Nous n'aurons pas l'impudence et l'imprudence de vouloir examiner toute la longue histoire qui, à LA FAUTE SUR MER, a conduit à la catastrophe évitable sur le plan du bilan humain de cette nuit du 28 au 29 février 2010.

 

Il y a deux groupes d'acteurs défaillants : le maire et son équipe et les services de l'État représentés par le Préfet et ses services et, après la catastrophe, par la Justice de notre pays.

 

Toutes les défaillances imputées aux deux groupes sont détaillées dans le jugement du 12 décembre 2014 ; jugement de 316 pages qui reflètent ce que nous avons entendu au cours de ces 5 semaines d'un procès dignement mené par le Président PASCAL ALMY.

 

 

 

IL Y A EU UNE CHAÎNE DE DÉFAILLANCES FAUTIVES DU MAIRE, D' AUTRES ÉLUS DE SA COMMUNE ET DÉFAILLANCES DE L’ADMINISTRATION PRÉFECTORALE DONC DE L’ÉTAT.

 

MAIS ALORS, COMMENT UN JUGE PEUT-IL RÉPARTIR LES RESPONSABILITÉS EN L’ABSENCE DE CERTAINS DES ACTEURS ESSENTIELS DONT IL EST DIT DANS LES DÉCISIONS DE JUSTICE QUI ONT FAILLI À LEURS MISSIONS ?

 

Les uns sont inculpés (le maire et ses complices et un fonctionnaire) et peuvent se défendre, les autres sont libres et protégés et n’ont même pas besoin de se défendre.

 

Le résultat est clair : toutes les responsabilités de tous les coupables et complices ne seront pas examinées donc « le juge » du fond en première instance aux Sables d’Olonne déjà, lui-même, ne pouvait exercer convenablement sa mission.

 

 

2019 : LA HONTE DE LA BATAILLE JURIDIQUE DES HONORAIRES DE L’ANCIEN MAIRE RENÉ MARRATIER

 

On ne parlerait peut-être plus de ces procès s’il n’y avait pas, en 2019, l’affaire sordide des honoraires de l’ex maire et des demandes de familles des victimes , toujours en instance devant les juridictions administratives , pour une plus juste indemnisation de leurs préjudices.

 

Peut-on imaginer l’écœurement des familles des victimes de voir leur ancien maire, déjà condamné avant le procès XYNTHIA pour prise illégale d’intérêts, puis déclaré, au cours du procès XYNTHIA, coupable, responsable, en partie, du malheur survenu dans sa commune « faisant la manche en 2019 » auprès de la commune dont il fut maire pour récupérer auprès de celle-ci les honoraires d’avocats et autres frais qu’il a dû engager pour sa défense ?

 

Notons que s’il a fait lors de son procès devant le Tribunal des Sables d’Olonne et lors de l’instruction qui l’a précédé, celui qui ne savait pas, il n’a pas oublié de se faire protéger juridiquement par les élus de sa commune pour les risques juridiques dont il pouvait être accusé.

 

Il y a dans cette situation, une certaine indécence révoltante. Va-t-on faire payer aux victimes dont certaines vivent encore sur la commune avec leurs impôts les frais d’avocats de leur ancien maire condamné ?

 

Cette situation est aussi à mettre au compte d’un système judiciaire et administratif trop complexe donc parfois défaillant.

 

 

 

LA DUALITÉ JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET JURIDICTION JUDICIAIRE : L’EMBROUILLE

 

Nous vous devons une explication un peu complexe. Monsieur René MARRATIER aurait bien voulu échapper à la juridiction du Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne et ses défendeurs ont tenté (c’est leur droit !) d’obtenir que cette juridiction soit déclarée incompétente comme celle de la Cour d’Appel de Poitiers.

 

Cette démarche n’est pas anodine comme nous allons le voir. Elle est même significative d'une faille de notre justice.

 

 

LE MAIRE UN CITOYEN BICÉPHALE

 

Le maire est à la fois un citoyen comme les autres, responsable de ses actes mais aussi un élu chargé de missions de service public…ceci a pour conséquence que quand il commet une faute, il faut que le juge puisse savoir :

 

  • si le dit maire sur qui pèse des soupçons a agi en tant que maire dans la limite de ses compétences que lui confère son statut d’élu.  Si c'est le cas, c'est le maire qui sera mis en cause mais si c'est le maire c'est donc l’État. Le maire est alors ainsi « couvert » par son statut de représentant de l’État,

 

  • mais si, par suite de son comportement déviant voire délictuel, par intérêt personnel ou pour tout autre raison, il est sorti de son rôle de maire volontairement et en pleine conscience de ce qu’il faisait, c’est , dans ce cas, la responsabilité personnelle de l’individu qui sera jugé.

 

 

Cette subtile distinction influe donc sur la compétence des tribunaux qui auront à connaitre des fautes commises par un maire et des réparations des préjudices subis par les victimes.

 

En résumé, le « maire simple citoyen » est jugé par les tribunaux de l’"ordre judiciaire" comme ce fut le cas pour le maire de LA FAUTE SUR MER devant le Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne et la Cour d’appel de POITIERS tandis que « le maire représentant de l’État » sera jugé par les tribunaux de l’ordre administratif : Tribunal administratif, Cour administrative d’Appel, Conseil d’État.

 

 

RETOUR SUR LE PREMIER JUGEMENT : UN MAIRE, SON ADJOINTE…COUPABLES DE FAUTES GRAVES

 

Le Tribunal de Grande Instance TGI des Sables d’Olonne, en 2014, a estimé que le maire de la FAUTE SUR MER, son adjointe, le fils de celle-ci, un entrepreneur promoteur… avaient mis délibérément en danger la vie de leurs concitoyens et donc que le Tribunal Correctionnel des Sables d’Olonne était compétent pour sanctionner pénalement leurs manquements.

 

De plus, on ne l’a pas assez dit, le maire, Monsieur René MARRATIER et plus directement ses complices se sont « enrichis » avec les produits des ventes des lots et logements du ou des lotissements situés en zones inondables…

 

Le silence de la justice sur ce point est, pour le moins, étrange, dérangeant même pour un juriste non professionnel.

 

Le TGI des SABLES D’OLONNE s’est appuyé sur une instruction très travaillée : témoignages, interrogatoires, études d’experts, études des documents administratifs et des relations Préfecture/maire de La FAUTE SUR MER…les fautes commises par les prévenus ne peuvent plus être mises en doute…même si, pour sa défense, Monsieur René MARRATIER charge les services préfectoraux qui ne l’auraient pas assez mis en garde des dangers alors que c’est lui qui ne tenait pas compte des avertissements et mesures demandées par le Préfet.

 

Monsieur René MARRATIER, chef d’entreprise, maire depuis 1989, ne peut arguer de sa méconnaissance des textes et de ses obligations de maire. Il n’a cessé des années durant de batailler devant le préfet, les services, devant la Justice sur ces textes et leur application dans sa commune pour pouvoir faire ce qu’il avait décidé de faire.

 

Ces manquements, ces fautes reprochés au maire et à son adjointe peuvent être regardés comme constituant des "fautes personnelles détachables du service". La suspicion fondée de délit de prise illégale d’intérêt par Madame Françoise DABIN, l’Adjointe au maire et par son fils avec la complicité active du maire n’aurait fait qu’aggraver la responsabilité pénale d’au moins pour ces 3 prévenus, le quatrième étant décédé lorsque le procès se déroulait. Mais, nous le rappelons ce délit de prise illégale d’intérêt n’a pas été retenu pour des raisons mystérieuses.

 

Donc, il y a indubitablement des fautes graves commises intentionnellement, des défaillances du maire et de son adjointe qui ont mis leurs concitoyens en danger de mort.

 

 

MAIS QU’ONT FAIT LES SERVICES PRÉFECTORAUX ?

 

Le jugement du Tribunal des Sables d’Olonne a cité des défaillances, des omissions et des erreurs des services préfectoraux y compris dans le nuit du 27 au 28 février 2010 où les conditions de transmission de l’alerte rouge ont été bâclées.

 

Les services de l'État instruisaient les permis de construire pour le compte de la commune mais la décision appartenait toujours au maire et à son adjointe par délégation du maire.

 

Il ne faut pas inverser les rôles. Le responsable reste le maire.

 

Ce qui est plus grave, c’est que les préfets, en VENDÉE,  se sont succédé depuis 2000. Il n'ont pas réagi avec vigueur sur le plan juridique pour imposer le respect de la loi et particulièrement sur les lois BACHELOT et la notion de risque.

 

Le maire a pu quasiment faire ce qu’il voulait et on voit par l’ampleur de la tragédie où cela a pu mener.

 

Décentralisation oui, mais décentralisation sans responsabilisation et sans contrôle ce n’est pas raisonnable : c’est une leçon à tirer de cette tragédie. Mais qui a osé tirer cette leçon ? Avant les prochaines élections municipales il faut que les citoyens prennent bien conscience du pouvoir que va détenir l'équipe qu'il va élire.

 

Le pouvoir du maire est sans contre-pouvoir ; aucun préfet n'a pris ses responsabilités face au roitelet René MARRATIER d’où cette grave question : mais alors à quoi sert un Préfet ?

 

Nous avons déjà développé dans ce blog des situations identiques qui heureusement n'ont pas eu les mêmes conséquences dramatiques.

 

À SUIVRE

 

 

QUE S’EST-IL DONC PASSÉ EN APPEL DEVANT LA COUR D’APPEL DE POITIERS ?

 

 

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12 décembre 2019 4 12 /12 /décembre /2019 21:27
LE TRIBUNAL : DEUXIÈME À PARTIR DE LA GAUCHE : LE PRÉSIDENT PASCAL ALMY

LE TRIBUNAL : DEUXIÈME À PARTIR DE LA GAUCHE : LE PRÉSIDENT PASCAL ALMY

Suite de

XYNTHIA 2010...2019...2020...TOUTES LES LEÇONS...

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LA MALÉDICTION DE LA JUSTICE : LES MULTIPLES PROCÈS XYNTHIA ET TOUS LES RESPONSABLES N’ONT PAS ÉTÉ JUGÉS

 

On ne peut analyser sérieusement la kyrielle des procès consécutifs à la tempête XYNTHIA (nuit tragique du 27 au 28 févier 2010) sans se repencher sur le jugement initial prononcé le 12 décembre 2014 par le président du Tribunal de grande instance, TGI des SABLES D’OLONNE, après cinq semaines d’audience : ce jugement qui fait quand même 316 pages intervient aussi après des années d’une instruction très active …un travail remarquable qui a permis de donner au procès sa grandeur et sa dignité.

 

http://www.lafautesurmer.net/wp-content/uploads/2014/12/Jugement.pdf

 

Mais alors pourquoi, en fin 2019, en est-on encore à des procédures concernant d’une part, l’indemnisation des victimes et de leurs familles et d’autre part, les honoraires conséquents de l’ancien maire, René MARRATIER, jugé indigne ? Mais de quoi est donc fait cet homme et comment des habitants de LA FAUTE peuvent-ils encore le soutenir : des redevables ?

 

Le fondement de notre raisonnement et notre jugement sont simplistes. 10 ans de procédure et ce n'est pas fini ! C’est insupportable ! C’est l’échec d’un système judiciaire qui fait que les français ne croient plus en leur JUSTICE !  Nous avons suivi avec les familles des victimes quasiment l’intégralité des audiences de ce procès de 2014.

 

Le jour du prononcé du jugement …le 12 décembre 2014, on aurait pu croire et dire ! Ouf ! c’en est fini pour les familles, elles ont été entendues, indemnisées… ! Elles ont pu entendre presque toutes les parties, réentendre le pourquoi et le comment du drame. La Justice humaine est-elle passée ? Hélas, NON ! Elle reste imparfaite et peut-être pire.

 

 

À L’APPEL DES PRÉVENUS IL MANQUAIT DES RESPONSABLES

 

Car, dans ce dossier, il y a un vice fondamental au départ : tous ceux qui ont eu une part de responsabilité n’étaient pas présents…responsables mais pas coupables comme on le verra. Cette erreur de procédure ou cette faute, intentionnelle ou pas, a faussé toutes les décisions de toutes les juridictions concernées :

 

  • le Tribunal de grande instance des Sables d’Olonne,
  • la Cour d’appel de Poitiers,
  • la Cour de cassation,
  • le Tribunal administratif de Nantes,
  • la Cour administrative d’appel de Nantes,
  • le Conseil d’État.

 

 

Mais qui peut ne pas s’interroger sur l’appareil judiciaire français qui, ainsi, finit par en oublier dans ses arcanes le sort des victimes. Alors ?...En 2020, seront-elles encore une fois comme toujours à la peine ?

 

 

DEUX FAILLES DE LA JUSTICE ET C’EST L’INJUSTICE !

 

LE DÉFAUT DE LA PROCÉDURE INITIALE : LES PRÉFETS ET SOUS-PRÉFETS DE LA VENDÉE ET LES SERVICES DE LA PRÉFECTURE DE LA VENDÉE N’AYANT PAS ÉTÉ POURSUIVIS, CE SONT TOUTES LES PROCÉDURES QUI SONT FAUSSÉES : TRÈS RESPONSABLES MAIS PAS COUPABLES DU TOUT ! DES RESPONSABLES AUX ABONNÉS ABSENTS !

 

 

Il y a, d’un côté, la centaine de familles des victimes (environ 120 parties civiles) d’une gestion anormale d’un maire et de ses complices dont principalement son adjointe Madame Françoise BABIN et le fils de celle-ci qui, malgré les mises en garde des préfets et même d’une partie de la population, ont rendu « constructibles, vendables et vendus » des terrains notoirement inondables même submersibles…donc mortifères. Les preuves évoquées lors du procès aux Sables d’Olonne sont accablantes, irréfutables. Rappelons les propos de Madame LAGARDE  sous-préfète des Sables d’Olonne au moment des faits concernant les inculpés. Ses propos terribles figurent dans le jugement initial du Tribunal des Sables d’Olonne.

 

Dans un compte rendu de réunion sur la sécurité et les risques à LA FAUTE SUR MAIRE, elle écrit :

 

« J'ai rappelé à plusieurs reprises les risques encourus par la population et terminé mon propos en déclarant que ce n'était plus le sous préfet qui parlait, mais l'ancien magistrat du parquet que j'étais, et que je souhaitais qu'il n’y ait pas d'inondation grave, sinon on les traiterait d'assassin. »

 

Mais cela va beaucoup plus loin, le maire et son équipe ont trahi leur fonction essentielle que la loi leur confère : protéger la population de la commune.

 

D’une part, un maire, son adjointe qui en sont à leurs quatrièmes mandats d’élus au moment des faits ne peuvent ignorer que la France avait déjà institutionalisé le devoir, l’obligation même de conseil et la mise en œuvre du principe de précaution qu’ils ont, eux élus, envoyé aux oubliettes !

 

Tout le monde connaissait le risque d’inondation particulièrement au niveau de la cuvette où fut construite le lotissement qui a le plus souffert.

 

La révision constitutionnelle du 1er mars 2005 a annexé la Charte de l’environnement à la Constitution. Or, l’article 5 de la Charte dispose : "Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage".

 

Lors du procès des Sables d’Olonne toutes les preuves de l’existence d’un danger connu d’inondation et même de submersion ont été apportées, toutes les chaînes de négligences graves des élus aussi et, particulièrement, l’oubli de leur devoir d’information des citoyens inscrit dans la loi quand il y a un danger. Les lois BACHELOT étaient passées par là et nul n’est censé ignorer la loi.

 

D’autre part, les Préfets de la Vendée et les Services préfectoraux dont la mission est justement de faire respecter la loi, non seulement, ont capitulé devant un maire roitelet nommé René MARRATIER, maire de LA FAUTE SUR MER, et pire : lorsqu’il y a un avis de tempête, alerte rouge, ils ne font pas diligence pour surveiller et déclencher l’alarme…comme pour le reste, ils sont restés passifs et fautifs !

 

Rappelons que quelques citoyens de LA FAUTE SUR MER ont été des lanceurs d’alerte signalant dans leur bulletin, dès 2002, le danger potentiel, leurs craintes…ils furent balayés par l’équipe du maire, exclus…il ne faut pas oublier cela comme semblent l’avoir fait certains juges qui ont eu  à connaître le dossier après le jugement du TGI des Sables d’Olonne de décembre 2014?

 

 

À SUIVRE : LA CHAÎNE DES DÉFAILLANCES

 

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11 décembre 2019 3 11 /12 /décembre /2019 12:15
RENÉ MARRATIER MAIRE DE LA FAUTE SUR MER PAR QUI LA FAUTE EST ARRIVÉE INNOCENT ET COUPABLE INCONSCIENT OU PAS ?!

RENÉ MARRATIER MAIRE DE LA FAUTE SUR MER PAR QUI LA FAUTE EST ARRIVÉE INNOCENT ET COUPABLE INCONSCIENT OU PAS ?!

 

XYNTHIA : ON NE PEUT PAS OUBLIER, ON NE DOIT PAS OUBLIER

 

Nous allons vous délivrer une série d’articles sur ce thème de XYNTHIA pour que les citoyens n’oublient pas et aussi pour que les français prennent conscience de l’importance de leur vote, de leurs choix : n’oublions pas que Monsieur René MARRATIER, maire depuis 1989 de la commune de LA FAUTE SUR MER, condamné pour la mise en danger de la vie d’autrui, homicides involontaires…s’est représenté lors des municipales de 2014 et a failli être réélu, 4 ans après la catastrophe ! mais ce n’est pas tout…

 

En effet, nous apprenons : qu’en mars 2020 il conduira une liste aux élections municipales à La FAUTE SUR MER, « le jugement de la cour d’appel de Poitiers ne m’ayant pas interdit de solliciter vos suffrages », écrit-il dans un tract distribué aux Fautais. Les magistrats de la Cour d’Appel de Poitiers qui ont eu à connaître du dossier (en appel du jugement du 12 décembre 2014 du Tribunal des Sables d'Olonne) peuvent s'interroger leur décision (voir ci-après). Ont-ils été poussés à LA FAUTE ? Vraiment notre Justice est parfois malade (ce n'est d'ailleurs pas la Justice qui est malade mais plutôt certains magistrats )  et Monsieur René MARRATIER, le roitelet et sa cour,  maintenant joue l'innocent. Il fait celui qui n'a rien compris ! René as-tu du cœur ? Le Président du Tribunal des Sables d'Olonne, les familles des victimes t'ont posé et reposé cette question. Le maire n’a-t-il pas entendu les cris des victimes de sa commune dans la nuit du 28 février 2010…il était, alors que l'alerte rouge était déclenchée, peut-être, après son repas au restaurant, en boîte de nuit  au lieu de mettre en place un dispositif d’alerte comme l'exige maintenant la loi ?

 

 

Aborder le problème de la catastrophe XYNTHIA encore très proche et très douloureuse pour de nombreuses familles n’est pas chose aisée. Dans notre propos, nous espérons ne blesser personne. Notre objectif se limite à inciter nos concitoyens à se souvenir et à approfondir leur réflexion alors que XYNTHIA, c’était il y a 10 ans !

 

Modestement, nous espérons que ce message constituera donc un apport à la réflexion collective à la veille des commémorations qui marqueront les 10 ans du drame.

 

C’est pour cela que nous nous sommes investis dans ce dossier et avons beaucoup investigué sans prétentions sur ce dossier XYNTHIA. Nous posons les questions sur les responsabilités des acteurs et sur ce que nous nommerons les errements des procédures administratives et judiciaires trop complexes en France et si faciles à contourner.

 

 

10 ans après la catastrophe plusieurs procédures sont encore en cours. Comment se fait-il que 10 ans après la catastrophe les victimes ne soient que partiellement indemnisées du préjudice subi suite à des fautes avérées et désormais incontestables d’un maire, de son équipe et des services préfectoraux ? À cela, il faut rajouter les procédures de l'ancien maire concernant ses frais engagés pour sa défense.

 

  • Comment le Préfet de la Vendée et ses services ont-ils pu laisser agir le maire de LA FAUTE SUR MER alors qu’ils avaient toute l’information sur les risques que le dit maire et ses comparses et complices faisaient courir à leurs concitoyens ? Il y a eu des décisions prises par le maire et l’équipe municipale qui ont bien mis en danger la vie d’autrui puisque c’est ainsi que ces « négligences non intentionnelles » du maire furent jugées.

 

  • Comment des juges de première instance et d’appel peuvent-ils se contredire et donc quel fut leur degré d’indépendance des juges ? Y a-t-il eu des pressions ? On doit s’interroger et poser l’éternelle question ; comment garantir aux juges cette indépendance et les moyens qui vont avec pour redonner au Pays confiance en sa justice ? Comment éviter l'erreur judiciaire ?

 

 

 

Quand un service public comme la Justice est mis en cause comme ce fut le cas pour OUTREAU, pour XYNTHIA, pour d’autres erreurs judiciaires…l’État a du mal à tirer toutes les conclusions des dysfonctionnements de ses services même si ceux-ci ont abouti à des drames atroces. Le citoyen attend autre chose de l’État après ces catastrophes humaines jugées maintenant évitables.

 

RAPPELS DES FAITS

 

Météo France lance une Alerte Rouge, le 27 février 2010 au matin ;

 

Nuit du 27 au 28 février 2010, phénomène de submersion : sur la côte Atlantique avec particulièrement le drame de LA FAUTE SUR MER : 29 morts à La Faute sur Mer, 47 morts au total (VENDÉE et CHARENTE) ;

 

2014, novembre-décembre : procès XYNTHIA devant le Tribunal de grande instance des Sables d’Olonne. Le maire de la FAUTE SUR MER et des proches sont jugés responsables pénalement : 4 ans de prison pour le maire.

 

2016, avril : la Cour d’Appel de Poitiers réduit fortement les condamnations des prévenus élus et de leurs complices : 2 ans de prison avec sursis pour le maire René MARRATIER au lieu des 4 ans fermes infligés en Première Instance par le Tribunal des Sables d’Olonne…cet arrêt de la Cour d’Appel change la donne et atténue ainsi les responsabilités du maire et de ses acolytes et il oublie, aussi, celles des préfets, sous-préfets, services de l’État.

 

Puis…ce furent les actions devant la Cour de Cassation puis le Tribunal administratif de Nantes puis la Cour administrative d’appel…

 

 

 

À SUIVRE : LA MALÉDICTION DE LA JUSTICE

 

LA FAUTE SUR MER : LE 28 FÉVRIER 2010, AU MATIN

LA FAUTE SUR MER : LE 28 FÉVRIER 2010, AU MATIN

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26 août 2019 1 26 /08 /août /2019 23:03
RENÉ MARRATIER, MAIRE DE LA FAUTE SUR MER, CONDAMNÉ POUR LES FAITS LIÉS AUX CONSÉQUENCES DRAMATIQUES DE LA TEMPÊTE XYNTHIA DANS SA COMMUNE

RENÉ MARRATIER, MAIRE DE LA FAUTE SUR MER, CONDAMNÉ POUR LES FAITS LIÉS AUX CONSÉQUENCES DRAMATIQUES DE LA TEMPÊTE XYNTHIA DANS SA COMMUNE

OÙ MÈNENT LES "DÉFAILLANCES" DES MAIRES ? JUSQU'OÙ CERTAINS MAIRES PEUVENT-ILS ALLER EN TOUTE IMPUNITÉ ?

Nous faisons une petite mais importante parenthèse sur nos réflexions sur les maires.

En effet, pendant que nous développions notre série sur les maires une information vient conforter nos craintes et illustrer une situation qui n'a que trop durer : des maires sanctionnés par la justice et ou par l'autorité de tutelle pour des faits liés à l'exercice de leurs fonctions se représentent au suffrage de leurs électeurs, d'autres jouissent de l'impunité pour des actes délictueux qu'ils ont commis.

 

TROIS BIEN MAUVAIS EXEMPLES

Voilà le communiqué du Conseil des Ministres de ce mercredi de la rentrée du gouvernement.

"Sur proposition du ministre de l’intérieur, le conseil des ministres a prononcé la révocation de M. Stéphane SIECZKOWSKI-SAMIER de ses fonctions de maire de la commune d’Hesdin (Pas-de-Calais)."

 

UN SCANDALE QUI DURE DANS LE NORD

Voilà un jeune maire qui, depuis son élection en 2014, défie préfet, citoyens...et se paye des fantaisies en toute impunité au vu et au su de toute la population tant la presse s'en est fait l'écho.

Voilà un maire qui gaspille les fonds publics, a une conduite pour le moins peu exemplaire, est passible de la correctionnelle pour faux en écritures...

Et il continue ses frasques, défie les autorités...depuis 5 ans, répétons-le au vu et au su de tous y compris de ses collègues élus adjoints.

 

IL Y A EU PIRE : LA FAUTE-SUR-MER, (VENDÉE)

Sous une autre forme, le maire de la Faute, René MARRATIER, a fait ce qu'il a voulu en matière de règlementation de l'urbanisme, a favorisé honteusement le commerce de son adjointe, a multiplié les prises illégales d’intérêt (pour lesquelles il avait été condamné avant XYBTHIA !)...tout cela fut aussi étalé lors du procès XYNTHIA et figure au dossier...et pourtant après XYNTHIA, il a failli être réélu?

On connait le résultat de la politique du maire. Si les réglementations avaient été respectées, si les Préfets s'étaient fait respecter, il n'y aurait pas eu 29 morts dans la cuvette de la mort de LA FAUTE SUR MER et une centaine de familles traumatisées qu'on a trop vite oubliées.

Pour cette affaire la justice est passée mais comme pour OUTREAU elle est mal passée ! Écarter les Préfets et  les fonctionnaires concernés, c'était truquer le procès. Si les Préfets n'étaient pas parties au procès malgré leur part de responsabilité, le maire et son adjointe n'étaient alors pas condamnables ! D’ailleurs les dernières décisions de justice confirment nos dires. Au niveau de l'État, les responsables n'étaient pas là et "la faute" examinée par le tribunal ne pouvait reposer que sur le seul maire dans l'exercice de ses fonctions.

L'articulation Maire/Préfet a bien montré ses limites.

 

CHÂTEAU D'OLONNE, (VENDÉE)

La Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire a constaté que les anciens maires de Château d'Olonne ont passé illégalement des marchés publics (faute passible de la correctionnelle) pendant au moins 10 ans. Ceci est  incontestable et consigné dans les "observations"faites par la Chambre Régionale des Comptes lors de deux dernières vérifications faite en mairie de Château d'Olonne ). Ce n'est pas contesté par lesdits maires. Le deuxième contrôle a même été interrompu avant son achèvement ...les pièces justificatives ne pouvant être fournies par le maire et son adjoint aux magistrats de la Chambre Régionale des Comptes !

 

Des faits comme ceux rapportés ci-dessus on en retrouve tous les jours tant au niveau de la commune qu'au niveau national.

Cette situation est sue, connue, subie et si rarement sanctionnée mais pourquoi donc? Pourquoi les Préfets se taisent-ils et abandonnent-ils leurs prérogatives (on a vu où cela mène avec le procès XYNTHIA) ?

Pourquoi la Cour des Comptes ne saisit pas les Procureurs concernés alors que cela est de sa compétence ?

Pourquoi des élus complices ne dénoncent pas des faits alors que l'article 40 du code de procédure pénale leur fait obligation de saisir le Procureur de la République ?

Pourquoi la presse locale est-elle aussi complaisante avec des maires notoirement en délicatesse avec la Justice ?

Pourquoi le législateur pourtant si prompt à légiférer sur tout et sur rien, y compris le sexe des anges, n'a-t-il  pas amélioré les textes qu'il a votés suite aux promesses présidentielles d'Emmanuel Macron sur la transparence de la vie publique.

Pourquoi les citoyens n'ont-ils pas réagi alors qu'ils avaient connaissance des graves manquements de leur maire ?

Tous ces "pourquoi" ...sans réponse laissent  au citoyen un goût amer et constituent le fondement du rejet des élus par les citoyens.

 

SAUVONS LES MAIRES EN CRÉANT LES CONDITIONS QUI LEUR LEUR PERMETTENT D'EXERCER LEURS MANDATS EN ÉCARTANT LES TENTATIONS DU CLIENTÉLISME ET DU FAVORITISME

Le maire est l'élu qui est au contact permanent avec ses concitoyens, ses électeurs. Il est soumis en permanence aux requêtes de ceux-ci. Il est même l'otage de ceux-ci si l'essentiel pour lui est sa réélection ! La faillite de la tutelle des Préfets avec la décentralisation mal gérée a aggravé le risque de "dérapage" des maires.

Or, il ne faut surtout pas que les maires minoritaires qui ternissent l'image de la fonction qu'ils devraient servir puissent faire supporter le poids de leurs indignités et ou leur incompétence et salissent dans l'opinion publique la fonction d'élu, celle des 35 000 maires.

Il ne faut pas croire que les cas que nous citons ne sont pas des exceptions : le livre de Gabriella Riou HARCHAOUI et Philippe PASCOT cite en 2013 (juste avant les dernières élections municipales de 2014)  36 villes de plus de 10 000 habitants (soit 5 %  des communes concernées) dont les maires avaient eu des difficultés avec la justice et se représentaient...n'oublions pas aussi le maire de Levallois, Patrick BALKANY !

 

Il faut donc d'urgence réformer le système et que la Justice passe pour sanctionner les "dérapages" , mais il faudra surtout aller au-delà, bien au-delà :

il faut réformer le statut des élus communaux , intercommunaux,

il faut une vraie réforme territoriale,

il faut préciser les limites du pouvoir et des responsabilités des maires à qui l'État et le citoyen demandent tout,

pour sauver la fonction aussi noble qu'indispensable de "MAIRE".

 

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28 juillet 2018 6 28 /07 /juillet /2018 17:03
EXAMINEZ LE PROJET DU MAIRE(Photo du bas)  ET LA RÉPONSE DE SOS ROUTE LITTORALE ET DES 5000 SIGNATAIRES DE LA PÉTITION "NON AU DÉVOIEMENT DE LA ROUTE LITTORALE"(Photo du haut)
EXAMINEZ LE PROJET DU MAIRE(Photo du bas)  ET LA RÉPONSE DE SOS ROUTE LITTORALE ET DES 5000 SIGNATAIRES DE LA PÉTITION "NON AU DÉVOIEMENT DE LA ROUTE LITTORALE"(Photo du haut)

EXAMINEZ LE PROJET DU MAIRE(Photo du bas) ET LA RÉPONSE DE SOS ROUTE LITTORALE ET DES 5000 SIGNATAIRES DE LA PÉTITION "NON AU DÉVOIEMENT DE LA ROUTE LITTORALE"(Photo du haut)

NON À LA FERMETURE DE LA ROUTE LITTORAL ET AUX PRÉTEXTES

 

Décidément, il n'y aura pas de trêve estivale sur la gréve du beau littoral castelolonnais en VENDÉE.

Le Conseil Municipal de Château d'Olonne du 16 juillet 2018 a entériné la phase 1 de artificialisation du projet inutile, coûteux et anti-environnemental sous quelques faux prétextes et mensonges grossiers.

Mettons une nouvelle fois le point sur les i !...en reprenant le dernier envoi du Collectif "SOS Route Littorale"

 

"Assez d'intox du maire du Château-d'Olonne, Joël Mercier, et de son adjointe, Isabelle Doat.

 

 

Oui, la tempête Xynthia a endommagé l'anse de La Parée, mal construite et mal réparée (volontairement ou par incompétence ?) avec un mètre de moins en hauteur. 

 

Non la côte rocheuse de la commune n'est pas en danger ! Des études savantes officielles du Bureau des Ressources Géologiques et Minières et celle d'un expert indépendant (non financé par la mairie) le prouvent sans aucune ambiguïté.

 

Oui, le maire en toutes connaissances de cause, et pour appuyer ses affirmations mensongères, laisse se dégrader des portions de côte.

 

Oui, il faudra de toutes façons renforcer l'anse de La Parée. En-dessous passe un tunnel d'égout ! , et derrière des installations de traitement des eaux usées, réalisées à grands frais, par la Communauté des Communes, sont enterrées.

 

Parler de risque de submersion, d'une route située au plus bas à 6m au-dessus du niveau de la mer! n'est qu'une manœuvre grossière pour inquiéter le bon peuple et un prétexte qui ne justifie en rien la destruction très coûteuse et inutile de la route littorale ainsi que la découpe en deux d'une vaste zone forestière. 

 

Photo ci-dessous : la communication récente in situ de l'enfumage municipal.

 

Deuxième photo : ce que les responsables de l'île d'Yeu, par exemple, ont remarquablement construit pour protéger leur route, dramatiquement détruite par la tempête. Et on veut nous faire croire qu'au Château-d'Olonne, sur 50m, des travaux sont impossibles !

 

Ne vous laissez pas manipuler par les beaux discours fallacieux et partagez ce message. Plus de 5000 personnes on déjà signé la pétition contre la suppression de la route littorale. (NDLR voir document ci-dessous)

 

Transmettez cette information

 

Bonne journée

 

SOS Route Littorale "

 

STATION D'ENFUMAGE FINANCÉE PAR LE CONTRIBUABLE CASTELOLONNAIS

STATION D'ENFUMAGE FINANCÉE PAR LE CONTRIBUABLE CASTELOLONNAIS

IL Y A DES SOLUTIONS ALTERNATIVES AU PROBLÈME DE SUBMERSION DE L'ANSE DE LA PARÉE : EXEMPLE ILE D'YEU, C'EST FACILE

IL Y A DES SOLUTIONS ALTERNATIVES AU PROBLÈME DE SUBMERSION DE L'ANSE DE LA PARÉE : EXEMPLE ILE D'YEU, C'EST FACILE

LITTORAL CHÂTEAU D'OLONNE : STOP À L'ENFUMAGE

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8 janvier 2018 1 08 /01 /janvier /2018 16:45
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D'OLONNE SIÈGE EN AUDIENCE CORRECTIONNELLE (SEPTEMBRE 2014))

LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D'OLONNE SIÈGE EN AUDIENCE CORRECTIONNELLE (SEPTEMBRE 2014))

XYNTHIA : INCONSÉQUENCES ET INCOHÉRENCES JURIDIQUES

« RESPONSABLES MAIS PAS COUPABLES », encore une fois !

Texte un peu pour initiés aux arcanes du droit français mais qui pour le profane doit signifier que la JUSTICE n'est pas toujours juste.

Nous sommes en 2018, 10 ans après la catastrophe, et le Tribunal Administratif de Nantes a à se prononcer sur l’indemnisation des victimes  et de leurs familles suite à cette catastrophe du 28 février 2010.

L’actualité judiciaire nous oblige à revenir sur ces moments et faits particulièrement douloureux.

 

Au nom des victimes de la catastrophe, de l’injustice de la Justice qui a perdu sur ce dossier une part de crédibilité et d’indépendance en « amnistiant » les auteurs de délits découlant de leurs manquements personnels graves d’élus et de fonctionnaires !

Pour tous ceux qui directement ou indirectement ont été frappés par cette catastrophe qui n’aurait jamais dû avoir lieu si les élus locaux avaient été honnêtes et si les Préfets avaient exercé leurs pouvoirs et responsabilités,...

nous rappelons :

  •  que le Préfet et ses services ont laissé faire mais que le « Juge » ne les a pas poursuivis malgré la gravité de leurs manquements bien établis lors des débats du procès en première instance au Tribunal de Grande Instance des Sables d’Olonne en septembre 2014,
  • qu’en laissant construire en zone inondable, en laissant spéculer sur les terrains le maire (déjà condamné pour prise illégale d’intérêts !) et son entourage, une coterie locale maffieuse…le Préfet a « facilité » ces opérations illégales qui ont aggravé les conséquences de cette catastrophe,
  • que juger que le maire n’a pas commis d’actes « détachables » de sa fonction et qu’en conséquence sa responsabilité personnelle n’est pas engagée et donc que c’est l’État qui est responsable…c’est déclarer l’État responsable et que c'est à lui (donc à nous) qu’il appartient d’indemniser les victimes,
  • qu’en conséquence, le Tribunal Administratif de Nantes chargé du dossier « indemnisation des victimes » va, si le conseiller rapporteur du Tribunal est suivi, condamner la commune à indemniser les victimes a minima …donc ce seront les  victimes ou lers familles avec leurs impôts locaux qui vont s’auto indemniser.

 

La Cour d’Appel de Poitiers en 2016, en déjugeant les magistrats du TGI des Sables d’Olonne, qui avaient sanctionné peu ou prou les auteurs responsables de manquements, ont entamé le crédit de la machine judiciaire en mutant juste avant le procès le Procureur qui avait instruit le dossier et ont créé l’injustice qui aggrave la peine des victimes devenues doublement victimes.

 

Mais cette incohérence juridique, cette « fiction » juridique développée la semaine dernière devant le Tribunal Administratif de Nantes pour sauver la tête des vrais responsables signifie clairement que c’est bien l’État qui est responsable…

Alors pourquoi les Préfets en poste et leurs services n’ont-ils pas été poursuivis (sauf un pauvre bougre lampiste qui venait de débarquer et qui a bénéficié d'une promotion de victime expiatoire)? Ce sont pourtant bien eux qui représentaient l'État en VENDÉE en 2010 et avant.

 

Comment les justiciables peuvent-ils avoir encore confiance dans la JUSTICE de leur pays ?

 

Et quand on pense que le Maire de la Faute sur Mer, René MARRATIER, a failli être réélu grâce à l’appui de sa coterie composée de ses complices et obligés…c’est aussi la démocratie locale qui se trouve déstabilisée…faillite de la JUSTICE, faillite de l’appareil d'ÉTAT.

LES FAMILLES DES VICTIMES ONT ASSISTÉ EN 2014 À CE LONG ET DOULOUREUX PROCÈS

LES FAMILLES DES VICTIMES ONT ASSISTÉ EN 2014 À CE LONG ET DOULOUREUX PROCÈS

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