QU'EST-CE QUI SE CACHE DERRIÈRE LES CHIFFRES ?

La législation a mis à la charge des collectivités comme l'AGGLO LES SABLES D'OLONNE les  conséquences matérielles du devoir de transparence. Il faut qu'avant le vote du ou des budgets il y ait un "Débat d'Orientation Budgétaire". On devine l'idée du législateur qui est de rendre compréhensible la gestion de la collectivité et ce, dans la durée : ce qui s'est passé, ce qui se passera dans le prochain budget (2019 en l’occurrence) et ce qui est projeté pour le futur (2020...et la suite).

Le problème, pour le grand public citoyens et élus, c'est que le formalisme imposé par les textes réglementaires rend "imbuvable" cette représentation du budget de la collectivité.

Ainsi :

- quand on vous dit qu'un emprunt est une recette pour une collectivité l'individu citoyen et contribuable sait bien que c'est une charge qu'il faudra qu'il rembourse !

- quand on vous dit que le budget de la collectivité est équilibré cela ne signifie rien...car s'il est équilibré par le recours à l'emprunt et non par des ressources propres, ce n'est pas clair.

Ajoutons que le législateur et l'État qui sont des vicieux trompeurs ont imposé aux collectivités de voter des budgets équilibrés. Est-ce en vertu du principe que la politique de l'État est "faites ce que je dis et surtout ne faites pas ce que je fais !"...et on arrive à un État surendetté par ses budgets déficitaires depuis des décennies et parfois mais rarement aussi des communes surendettées !

Résultat :  la présentation du "Débat d'Orientation Budgétaire" est une corvée pour l'élu qui doit la faire et une corvée pour les élus et les citoyens qui voient défiler des chiffres dont la signification échappe au commun des mortels.

Essayons d'en tirer la "substantifique moelle" (Rabelais).

Le dossier de l'AGGLO a le mérite de parler franc dans une réalité palpable vécue à son niveau de territoire. À l'inverse, au niveau de l'État Nation, les prévisions budgétaires  sont incontrôlablement à géométrie variable.

L'opposante Nicole LANDRIEAU (photo ci-dessous) qui a fait un déclaration de politique générale et nationale sur ce budget local aurait pu appuyer son propos sur le document destiné aux élus sur sa partie "contexte économique et financier" : déficit de l'État qui s'accroît, son  endettement qui s'accroît...

QUELQUES DONNÉES SIGNIFICATIVES POUR L'"AGGLO"LES SABLES D'OLONNE"

LES RECETTES FISCALES : 35.3 millions d'euros

L'agglomération a décidé de ne pas augmenter ses taux mais les bases augmentent "mécaniquement" : plus de contribuables, plus d’activité économique...donc ces recettes augmentent tous les ans. Il faut le dire quand on entend trop les élus se plaindre parce que l'État diminue ses aides ! Mais là aussi si les collectivités réussissent sans déficit et en serrant les boulons pourquoi l'État ne fait pas de même ?

- la plus importante recette est la Taxe d’Habitation qui pèse sur les ménages et dont l'avenir est tellement incertain. Elle  rapportera à l'Agglo en 2019 : 14.5 millions d'euros. Le taux n'est pas augmenté mais comme énoncé ci-dessus les bases augmentent tous les ans donc la recette augmente.

-  la Cotisation  Foncière des Entreprises CFE  rapporte 4.6 millions d'euros et avec les autres taxes de la fiscalité "économique" cela fait une recette globale de 11,5 millions d'euros.

- il faut ajouter comme autre grosse recette fiscale celle qui est affectée aux "ordures ménagères" et représente une recette de 9.2 millions d'euros.

LES AUTRES RECETTES : 8 millions d'euros

Ce sont les dotations et participations dont la fameuse DGF (aide de l'Etat) espérée de 3,5millions d'euros sur un total pour ces  "autres recettes" de 8 millions d'euros.

Retenons donc que les recettes 2019 de l'agglo (hors emprunts et autres opérations diverses et exceptionnelles ) sont de 43,3 millions d'euros

À SUIVRE LES CHARGES DE L'AGGLO ET LES PROJETS D'INVESTISSEMENT...