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20 février 2011 7 20 /02 /février /2011 19:41

 

http://audit-fraudes-finances.over-blog.com/

 

On y trouve ce genre de réflexions, des études, de la bibliographie....sous une forme d'accés (relativement ) simple.

 

 

"Selon le rapport annuel 2008 du SCPC «Le conflit d’intérêts naît d’une situation dans laquelle une personne employée par un organisme public ou privé possède ou crée à titre personnel des intérêts susceptibles d’influer ou paraître influer sur la manière dont elle s’acquitte de ses fonctions et des responsabilités qui lui ont été confiées. Cette situation met en concurrence des intérêts professionnels ou personnels avec la mission qui lui est confiée. Les confits d’intérêts peuvent désigner des divergences de nature éthique et/ou être sanctionnés par la législation. Les conflits d’intérêts affectent toutes les sphères de la vie sociale. Et le secteur financier et bancaire en tant que reflet de la diversité, complexité et du poids de la vie économique peut en être particulièrement touché. Aussi, à l’origine de la crise financière actuelle pourrait-on trouver également des confits d’intérêts ayant affecté d’autres secteurs comme l’immobilier ou le secteur industriel. Il serait donc utile d’examiner ces conflits et leur interaction avec la crise financière».

 

Infraction proche du conflit d'intérêt concernant notamment les élus : la prise illégale d'intérêts, qui est définie par l'article 432-12 du code pénal comme «Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement». "

 

 

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