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8 octobre 2013 2 08 /10 /octobre /2013 22:55

 

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Étonnantes, les informations contradictoires sur le travail dominical ou le repos dominical.

 RAPPELS : le droit du travail et la liberté

Préambule de la constitution de 1946

5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

La liberté du travail est la possibilité qu’a une personne d’exercer ou non une activité professionnelle. C’est la possibilité de gagner sa vie par un travail librement choisi ou accepté. La liberté du travail est reconnue à la fois dans le droit communautaire et dans le droit français. Le droit communautaire pose comme principe : la liberté du travail.

Le droit d’accès à une activité professionnelle est aussi reconnu en droit français. Ce principe à une valeur constitutionnelle du fait de l’article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

En face de cela, quelle réalité aujourd’hui ?

Une entreprise qui obtient l’interdiction du travail dominical dans les grandes surfaces de bricolage concurrentes de la sienne en région parisienne...parce que les syndicats de ladite entreprise l’ont empêchée d’ouvrir le dimanche ! d’où une distorsion insupportable au niveau de la concurrence.

Les 101 salariés de Sephora (parfumerie aux Champs Élysées) n’ont plus le droit de travailler le soir après 21 heures…ils ont attaqué cette décision et perdu mais ils ont fait appel (à suivre),

Chez nos voisins il y a de nombreux magasins qui sont ouverts le dimanche

Ainsi la plupart des Pays Européens évoluent vers une ouverture réglementée ou pas le dimanche. En Suède, qui a légalisé le travail dominical en 1971, en Norvège, Hongrie, Roumanie, République tchèque ou Irlande aucune restriction à l'ouverture dominicale des commerces n'est imposée.

Aux États-Unis, en Californie par exemple, c’est la liberté totale d’ouvrir ou pas avec une amplitude horaire très importante dans de nombreux secteurs.

« Le principe du repos dominical est une règle » dit le ministre du travail  Michel SAPIN.

D’abord, nous pensons qu’il doit arriver fréquemment au Ministre de travailler le dimanche et surtout de faire travailler ses collaborateurs !...bientôt  si on suit son principe et s’il l’applique à lui-même : ne risque-t-on de ne plus voir de ministres inaugurer, passer à la télévision et sur les ondes… le dimanche et même le soir ? D’ailleurs ils obligent même ainsi  des  salariés à travailler le dimanche ! 

Ensuite des millions de salariés travaillent le dimanche : transports, santé, restauration, hôtellerie, police, armée, media, artistes, travailleurs en équipe, services de nettoiement, commerces de proximité et certains commerces de détail …le  principe du repos dominical supporte tant d’exceptions qu’il ne peut être encore dit qu’il constitue une règle quand on examine les chiffres suivants.

En 2011, 8,2 millions de personnes travaillent le dimanche, de façon habituelle ou occasionnelle, d’après l’enquête Emploi de l’Insee. Parmi eux, 6,6 millions sont des salariés et 1,6 million sont des non-salariés.

À qui veut-on donc faire plaisir en maintenant l’interdiction formelle du travail du soir et celui du dimanche ? C’est du dogmatisme là où il faudrait souplesse et liberté mais c’est la loi…une loi mal faite comme le disent les politiques, cela se change, cela s’améliore après un débat qui doit être national.

Surtout il faut préserver le principe de la liberté du travail : travail dominical, travail le soir. Oui pourquoi pas ? Mais avec le volontariat…pas de travail dominical obligatoire… sauf les cas d’urgence où des obligations de permanence s’imposent : santé, sécurité …qu'en pensez-vous ?

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