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16 avril 2013 2 16 /04 /avril /2013 20:44

 

 

 

sénat phase nordLe Sénat qui fait de la résistance

Projet LEBRANCHU

…le mille-feuille en sort conforté ?...y a-t-il encore un projet de réforme territoriale ?

On en a parlé, reparlé...la Ministre en charge de ce dossier incontournable pour l’amélioration de la compétitivité de la France a préparé un texte de prés 200 pages ! Qui a horrifié les sénateurs. La montagne va-t-elle encore une fois accoucher d’une souris ? Consacrant ainsi le conservatisme des élus quand il s’agit de leurs intérêts personnels et l’impossibilité maladive de la France à se réformer.

Le premier acte

Ce fut le plus aisé : « détricoter » la réforme SARKOZY  de 2010 : fini le conseiller territorial unique « départemental et régional » et autres réformettes…le processus ambitieux SARKOZY au départ avait déjà fini étriqué et sublime humiliation il a été détricoté par le nouveau gouvernement.

Début du deuxième acte…nous y sommes

Le projet prévoit que « dans chaque Région les élus décideront collectivement  de qui fait quoi pour éviter les doublons, simplifier l’accueil et mutualiser les moyens ».

Parions que rien ne se fera…déjà il faut, pour les élus, oser avouer qu’il y a des doublons…et pire d’ailleurs des projets où 3 ou 4 niveaux étudieront les dossiers. Nous vous proposerons à titre d’exemple de suivre un dossier « olonnais » le « pôle numérique » et vous pourrez comprendre que chaque feuille du millefeuille garde son petit pouvoir l’ensemble devenant couteux et ingérable !

Conseil des Ministres du 10 avril 2013 : La Ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté un projet de loi de « modernisation » de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, un projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires et un projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale.

3 projets de lois a expliqué la Ministre en donnant l’explication suivante :

« Il s’agit de trois projets de loi pour une seule ambition : bâtir une réforme équilibrée de la décentralisation et de l’action publique. Nous avons simplement décidé d’échelonner l’examen de la réforme au Parlement lorsque nous avons réalisé qu’il ne pourrait tenir dans les délais au Sénat. Cet examen débutera à la fin du mois de mai.

Il y a bien une tentative de partage de compétence Région/Départements qui a le mérite de ne pas être claire. Il y a bien la création de « conférences territoriales »…donc une organisation de plus ! mais ce n'est pas une réforme territoriale ...vous en jugerez...

Tiens : on ne parle plus de réforme territoriale !

Citons cette critique de la presse :

« Ce projet a été torpillé par les sénateurs avant même que le gouvernement ne l’examine, ce qui en dit long sur le poids de ces élus qui ne veulent absolument rien changer dans le paysage territorial qui sert si bien leurs intérêts électoraux et leurs intérêts particuliers. »

Donc d’un côté l’État qui ne se réforme pas et de l’autre…voilà les nouvelles :

« Il y aura une augmentation des prélèvements obligatoires qui est annoncée de 0,2 à 0,3 point », précise Pierre Moscovici : « Ce n’est pas une surprise, cette hausse des prélèvements obligatoires, c’est le résultat des politiques de réduction des déficits qui ont été menées depuis plusieurs années. »

Le quotidien Les Échos a dévoilé dès ce lundi matin que le taux de prélèvements obligatoire progresserait de 46,3 % du produit intérieur brut cette année à 46,5 % l’an prochain. Une hausse de 0,2 % équivaut à 4 milliards d’euros de rentrées supplémentaires. « Ce sera plutôt 6 milliards », estime Pierre Moscovici.

Concrètement, cela se traduira pour les particuliers par la hausse de la TVA déjà annoncée et par un nouveau coup de rabot, de l’ordre de 2 milliards d’euros, sur les niches fiscales : « Il y aura aussi des prélèvements qui viendront essentiellement des niches fiscales improductives sur lesquelles nous voulons récupérer des ressources. »

Les temps sont durs pour les citoyens qui devraient accepter des sacrifices m^me si ce n'est pas eux qui ont fauté pendant plus de 30 ans ; mais si l'exemple de la paralysie, de l'inertie à toute réforme  vient de haut...il y aura un jour où le citoyen n'acceptera plus !

Donc, encore une fois, l’État ne donne pas l’exemple : incapable de se réformer, incapable d’économiser, il pratique le toujours plus d’impôts, toujours plus de prélèvements…à quoi vont servir les 20 milliards consacrés à la compétitivité si on surcharge le consommateur ?

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