4 avril 2013
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18:04
D’abord, le nombre de photos de Joël MERCIER, adjoint chargé du personnel et des
finances,(quatre dont la couverture) dans le bulletin municipal qui vient d’être distribué aux castelolonnais correspond quasiment à l’annonce de sa candidature à la mairie de Château d’Olonne
pour les élections de mars 2014. Ce n'est d'ailleurs pas un scoop.
Monsieur Joël MERCIER et ses collègues (adjointes) devront assumer la continuité et donc les erreurs du Maire actuel Jean-Yves BURNAUD.
Dans cette logique rappelons qu'un bulletin municipal est, par définition, un
bulletin donnant des informations municipales. Il change de nature à partir du moment où il met en avant des personnes et des réalisations qui dépassent la simple information information
municipale donnée au public(voir les pages 2,3,6,7,10 du bulletin).Il devient un support de propagande.
Ce bulletin est donc bien devenu un support de propagande électorale : cela
signifie que le contribuable finance la potentielle mais très probable campagne électorale de Monsieur Joël MERCIER.
Cela veut aussi dire que les candidats aux prochaines élections qui paraissent sur
les photos devront inclure dans leurs frais de campagne de leur liste toutes les dépenses (conception, frais de personnel, imprimerie, distribution…) liés au coût de la publication de ce bulletin
municipal.
La Mairie aide donc ainsi le candidat potentiel Joël MERCIER…voilà donc la
législation qui s’applique en la matière .
DURANT l’ANNEE PRECEDANT LA
CAMPAGNE
L’article L. 52-8 du Code électoral prohibe les aides et avantages effectuées par les personnes morales au profit des candidats et des élus. En pratique, cet article interdit aux candidats de percevoir des dons ou avantages directs ou indirects
en provenance de personnes morales, de droit public comme de droit privé.
Ce cadre juridique concerne, de manière encore plus stricte, les candidats dans les circonscriptions de plus de 9000
habitants. Dans ces dernières, en effet, les candidats sont tenus de désigner un mandataire financier, à compter du 1er mars 2013, et d’ouvrir un compte bancaire ou postal unique destiné à
assurer le financement de leur campagne (articles L. 52-4 à L. 52-7 du Code électoral).
En vertu de ce régime, les dépenses et les
recettes des candidats doivent être comptabilisées. Les dépenses des collectivités locales - ou de toute autre personne - profitant à un candidat pourront être réintégrées, au risque
(notamment en cas de dépassement de certains plafonds) d’entraîner diverses sanctions (électorales, financières, voire pénales).
Par ailleurs, certains articles, en raison de leur contenu et de leur date de
parution, apparaissent comme étant un élément de propagande électorale, et peuvent de fait influer sur le compte de campagne d’un candidat.
Il est nécessaire
de rappeler cela aux candidats potentiels.
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