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4 avril 2013 4 04 /04 /avril /2013 18:04
 
joel mercier seul 065879300 1102 11012013
D’abord, le nombre de photos de Joël MERCIER, adjoint chargé du personnel et des finances,(quatre dont la couverture) dans le bulletin municipal qui vient d’être distribué aux castelolonnais correspond quasiment à l’annonce de sa candidature à la mairie de Château d’Olonne pour les élections de mars 2014. Ce n'est d'ailleurs pas un scoop.
Monsieur Joël MERCIER et ses collègues (adjointes)  devront assumer la continuité et donc les erreurs du Maire actuel Jean-Yves BURNAUD.
   
Dans cette logique rappelons qu'un bulletin municipal est, par définition, un bulletin donnant des informations municipales. Il change de nature à partir du moment où il met en avant des personnes et des réalisations qui dépassent la simple information information municipale donnée au public(voir les  pages 2,3,6,7,10 du bulletin).Il devient un support de propagande. 
Ce bulletin est donc bien devenu un support de propagande électorale : cela signifie que le contribuable finance la potentielle mais très probable campagne électorale de Monsieur Joël MERCIER.
Cela veut aussi dire que les candidats aux prochaines élections qui paraissent sur les photos devront inclure dans leurs frais de campagne de leur liste toutes les dépenses (conception, frais de personnel, imprimerie, distribution…) liés au coût de la publication de ce bulletin municipal.
 
La Mairie aide donc ainsi le candidat potentiel Joël MERCIER…voilà donc la législation qui s’applique en la matière .
 
DURANT l’ANNEE PRECEDANT LA CAMPAGNE
L’article L. 52-8 du Code électoral prohibe les aides et avantages effectuées par les personnes morales au profit des candidats et des élus. En pratique, cet article interdit aux candidats de percevoir des dons ou avantages directs ou indirects en provenance de personnes morales, de droit public comme de droit privé.
 Ce cadre juridique concerne, de manière encore plus stricte, les candidats dans les circonscriptions de plus de 9000 habitants. Dans ces dernières, en effet, les candidats sont tenus de désigner un mandataire financier, à compter du 1er mars 2013, et d’ouvrir un compte bancaire ou postal unique destiné à assurer le financement de leur campagne (articles L. 52-4 à L. 52-7 du Code électoral).

 

En vertu de ce régime, les dépenses et les recettes des candidats doivent être comptabilisées. Les dépenses des collectivités locales - ou de toute autre personne - profitant à un candidat pourront être réintégrées, au risque (notamment en cas de dépassement de certains plafonds) d’entraîner diverses sanctions (électorales, financières, voire pénales).
Par ailleurs, certains articles, en raison de leur contenu et de leur date de parution, apparaissent comme étant un élément de propagande électorale, et peuvent de fait influer sur le compte de campagne d’un candidat.

 

 Il est nécessaire de rappeler cela aux candidats potentiels.

 

 

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commentaires

Alain Rivier 06/04/2013 09:12


Oui, sans aucun doute ! Pour une cooptation monarchiste. Le fidèle inféodé soumis sera mis sur le trône par le Monarque sortant. Avec, bien sur l'approbation des fidèles courtisans béniouioui....
Ce sera dans ceas ppur les castelolonais un nouveau départ pour 3 ou 4 mandats aussi nuls que ceux qui s'achèvent..... 

CACO 06/04/2013 19:49



D'abord il n'a pas gagné...mais ce qu'il y a de sûr c'est qu'au Pays des Olonnes il faut du sang neuf et DES EQUIPES compétentes "professionnelles" et dévouées à une seule cause :  l'intérêt
général et la defense de la et l'illustration de la démocratie locale