LA JUSTICE EN FRANCE VUE PAR LE CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL (CESE).
Pour beaucoup le Conseil Economique et social (rebaptisé Conseil Economique Social et Environnemental CESE) est une institution inconnue (la troisième Assemblée de France !) pourtant ses rapports servent de références en matière législative ; c'est une assemblée composée de représentants des forces vives nommés pour 5 ans. Ses avis parfois obligatoires sont donnés au gouvernement et au Parlement et ont au moins l'avantage d'exister. Il rassemble des compétences venant de tous les milieux syndicaux, politiques...Cest pour cela qu'en tant qu'association citoyenne il nous paraît bon de donner quelques extraits du dernier rapport annuel du CESE
http://www.conseil-economique-et-social.fr/decouvrir-cese/cese-en-bref
"La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a comparé les systèmes judiciaires des 47 pays du Conseil de l’Europe. Il en ressort que la France ne consacre que 0,19 % de son PIB à la justice, ce qui la place au 37e rang européen en la matière. Nos voisins investissent environ le double : 0,38 % pour l’Allemagne, 0,36 % pour l’Espagne, 0,43 % pour le Royaume-Uni.
Il est inacceptable que les procédures aient une durée particulièrement longue en toutes matières : civile, pénale ou administrative. Cela tient à la multiplication de lieux de justice tels que les maisons de la justice, juges de proximité (autres que magistrats professionnels), avec un risque pour le justiciable, la seule possibilité de recours en cas de désaccord avec la décision rendue consistant en un pourvoi en cassation avec ses conséquences en termes de durée et de coût. La France a peu de juges (9,1 pour 100 000 habitants) contre 24,5 en Allemagne et très peu de procureurs (3 pour 100 000 habitants) contre 15,4 en Norvège.
53 % des Français ont une image négative de la Justice et 59 % estiment que cette image s’est détériorée depuis 10 ans. Aujourd’hui, lorsqu’on demande aux Français comment ils perçoivent la justice, la majorité (53 %) déclare en avoir une mauvaise image et près d’un Français sur cinq (18 %) affirme même en avoir une très mauvaise image.
Les principaux griefs faits à la justice par les Français sont : une justice inégalitaire et inéquitable (sondage Ipsos/Lamy/Wolters Kluwer, octobre 2008). Le CESE est attaché au respect du secret de l’instruction.
Le CESE considère que le sentiment d’inefficacité qu’expriment nos concitoyens concernant le système judiciaire est notamment lié à cette insuffisance de moyens humains et matériels à tous niveaux, auquel il doit être prioritairement remédié. "
Extraui du rapport annuel sur l'Etat de la France
