La quantité mais aussi la qualité sont nécessaires
L’eau est une ressource essentielle pour l’être humain, son activité et son environnement. Longtemps considérée comme abondante, elle est aujourd’hui perçue comme un bien limité à la qualité menacée. La loi sur l’eau de 1992 consacre l’eau en tant que "patrimoine commun de la Nation."
La politique de l’eau se décline sous la forme de multiples interventions menées par des acteurs très différents. La loi de 1964 a posé les bases d’une gestion de l’eau très décentralisée.
Compétence de la commune, le service public de l’eau consiste d’une part, à alimenter en eau potable des usagers et d’autre part, à assurer l’assainissement des eaux usées.
D’importants efforts sont menés pour accroître la "transparence" de la gestion des services publics de l’eau et réduire les fortes disparités de prix d’une commune à l’autre.
Les ressources en eau sont globalement satisfaisantes pour répondre aux différents usages mais il reste encore beaucoup à faire en ce qui concerne la lutte contre les pollutions.
Mais la politique de l’eau se décide aussi au niveau européen et la récente directive européenne de 2000 définit un cadre général qui ne se limite plus seulement à la lutte contre les pollutions mais organise la gestion de ce secteur en s’inspirant largement de ce qui a été fait depuis plusieurs décennies en France ; elle élabore un plan d’action d’ici à 2015.
Enfin la politique de l’eau se construit aussi au niveau international, par des normes et des conventions internationales, mais en ce domaine le droit international de l’eau, est encore en devenir.
L’eau étant une ressource en partie renouvelable, il est nécessaire de la protéger de l’impact des activités humaines puisque la pollution porte atteinte à sa capacité d’auto-épuration
C’est le sens de la directive 2000/60/CE du Parlement. européen établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle vise à mettre en œuvre une politique durable en Europe. Elle incite les Etats membres à protéger et restaurer la qualité de leur ressource en eau afin de parvenir à un bon état chimique et écologique ; un délai de quinze ans après l’entrée en vigueur de la directive est accordé. Elle les incite aussi à arrêter progressivement le rejet de certains produits dangereux dans un délai de 20 ans.
Les conséquences des pollutions sur la santé publique, notre bien-être et sur la qualité des milieux naturels, obligent les pouvoirs publics à réglementer et contrôler. Pour maintenir ou améliorer la qualité de la ressource en eau, plusieurs actions sont nécessaires : protéger de la pollution par l’assainissement des eaux usées domestiques et des rejets industriels ; diminuer les sources de pollutions diffuses d’origine agricole ; protéger les nappes : l’instauration de périmètres de protection autour des captages permet de mieux protéger les nappes et les sources d’eau destinée à la consommation humaine des pollutions diffuses ; inciter les utilisateurs de l’eau à modérer leur consommation et à moins polluer : des taxes fondées sur le principe du "pollueur-payeur" ont été instituées. Ce sont des taxes sur les prélèvements et les redevances de pollution ; contrôler sur le terrain les travaux, les activités susceptibles de porter atteinte, par des prélèvements ou des rejets dans les milieux aquatiques, à l’équilibre de la gestion de la ressource en eau est une des missions de la police de l’eau.
"source " : vie publique
