REFERENDUM D'INITIATIVE LOCALE

5 février 2007 1 05 /02 /février /2007 09:41

APPEL POUR UNE COMMUNE UNIQUE

Sur l’initiative d’un collectif constitué à cet effet vous êtes conviés à vous exprimer sur la proposition suivante :

- Considérant que l’empilement des structures administratives actuelles (3 communes, 1 communauté de communes, 1 syndicat mixte cantonal…) handicape le développement économique et social des trois communes du Pays des Olonnes,

- Considérant que le système actuel de gestion s’appuie sur quatre budgets et nuit donc profondément à l’intérêt commun des citoyens, des entreprises et des associations,

- Précisant, que notre volonté n’est, en aucun cas, de nous substituer aux élus sur les différentes possibilités offertes par la loi et les procédures de mise en œuvre qui sont de leur compétence,

nous souhaitons que soit soumis au vote majoritaire du Conseil Communautaire le texte suivant :

APPEL POUR UNE COMMUNE UNIQUE

« Il est décidé d’émettre un avis favorable au principe de la création d’une commune unique regroupant les quatre collectivités actuelles (Communauté de Communes des Olonnes, Les Sables d’Olonne, Le Château d’Olonne et Olonne-sur-Mer) et d’en soumettre le principe à chaque citoyen par référendum».

Les trois communes concernées devront déterminer les modalités d’organisation de ce référendum local conformément à la loi.

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Published by CACO - dans PAYS DES OLONNES
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commentaires

Jean EMMANUEL 23/02/2007 19:58

Quelles sont les conditions nécéssaires pour obtenir que soit réalisé un referendum d'initiative populaire ?

CACO 24/02/2007 20:04

La loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement du territoire a introduit une innovation importante en posant le principe de "l'initaitive populaire" (expression qui figurera ultéreurement dans l'article 72 -2 de la Constitution ) en permettant au cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales de demander au Conseil Municipal ou à l'oragne délibérant d'un EPCI (Commuaité de communes pour nous)d'organiser une consultation sur une opération relevant de sa compétence.
Une cinquième des électeurs d'une commune ou un dixième des électeurs des autres collectivités territoriales qui souhaitent participer aux décisions de leur collectivité peuvent le faire en exeçant leur droit de pétition ou d'initaitive populaire et demander que soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de leur collectivité l'organisation d'une consultation sur toute affaire relevant de cette assemblée (c'est le cas de la fusion). Mais c'est l'assemblée délibérante qui arrête le principe et les modalités d'organisation de la consultation qui se déroule ensuite comme dans le cas où l'initiative vient de l'Assemblée délibérante.
JC ROSSIGNOL

o.goguet@wanadoo.fr 09/02/2007 21:05

- Bien sûr que cette proposition est à retenir ; je me suis exprimée à plusieurs reprises à ce sujet, et je ne peux qu\\\'adhérer au principe du référendum pour enfin, voir se concrétiser ce beau projet "d\\\'UNE COMMUNE UNIQUE" au Pays des Olonnes ! pour l\\\'intérêt général de tous les citoyens des communes concernées- o.goguet

Olympe85 09/02/2007 12:37

Bonjour, S'agissant d'une proposition de simple bon sens et d'intérêt général, nombreux devraient être ceux qui la partageront. Pour ma part,habitant au Château d'Olonne, je soutiens pleinement cette proposition de commune unique et de référendum à ce propos.

ROSSIGNOL 06/02/2007 22:40

Entiérement d'accord

CACO 07/02/2007 10:19

Heureux de voir que notre opinion est partagée

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