IL FAUT LAISSER LA JUSTICE AUX MAGISTRATS ET LA POLITIQUE AUX POLITICIENS, ÉLUS DU PEUPLE

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https://www.olonnes.com/2021/01/la-problematique-de-la-justice-en-2021.html

Examinons la période de la cinquième République .

Nous sommes passés du stade de la réflexion qui a suivi l’élaboration de la Constitution de 1958 dont il ne faut pas oublier que le père fut Michel DEBRÉ, Ministre de la Justice, au doute sur l’indépendance de la Justice.

Puis, aujourd’hui, le débat est brutalement redescendu dans la rue : les éditorialistes, les juristes, les auxiliaires de justice, les passionnés de justice et les politiques…sont passés du stade du doute sur l’institution JUSTICE et sa quête d’indépendance à l’inquiétude. Ils tirent la sonnette d’alarme.

Avant 1958, nous avions une Justice et donc une magistrature trop soumise au pouvoir politique.

La Constitution de 1958 avec son article 64 est claire :

« Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature.

Une loi organique porte statut des magistrats.

Les magistrats du siège sont inamovibles. »

Les articles suivants de la Constitution explicitent les modalités de cette cette garantie d’indépendance.

Mais, dans un régime devenu de plus en plus présidentiel, confier la sauvegarde de l’indépendance de la Justice au Président de la République, chef de l’exécutif, ce n’est pas raisonnable, c’est dangereux comme on a pu le voir dans l’affaire BENALLA.

ÉVITER LES DEUX PLUS GRAVES ÉCUEILS : LA RÉPUBLIQUE DES JUGES ET UNE JUSTICE AUX ORDRES ET FAIRE VIVRE UNE JUSTICE INDÉPENDANTE

Face aux Pouvoirs Exécutif impuissant et Législatif défaillant, il peut se présenter deux cas extrêmes :

La République des juges : les juges imposent leur pouvoir, allant jusqu’à suppléer le pouvoir politique défaillant. Récemment, ces dernières années, ce fut le cas en Italie et aussi, d’une autre manière, en Espagne.

Une Justice aux ordres du pouvoir : les juges servent le pouvoir quitte à exécuter les basses besognes que le pouvoir leur dicte. On trouve cela dans toutes les dictatures.

Il reste une troisième voie : Une Justice indépendante. La Justice est un des 3 pouvoirs avec l’Exécutif et le Législatif. Le pouvoir judiciaire est indépendant. Donc, en théorie, c’est presque l’idéal pour le citoyen, c’est une garantie à condition que les magistrats soient à la hauteur de la mission qui leur est confiée. Dans la pratique, cette indépendance est toujours relative et très fragile, sans cesse remise en cause.

La Justice ne peut vivre que si ses serviteurs sont vraiment indépendants.

Une Justice aux ordres, c’est le signal d’alarme de la fin de la démocratie, de la garantie des libertés. Le peuple qu’elle est sensée servir alors ne croit plus en elle. Pour une société perdre confiance en sa Justice, c’est le début de sa désagrégation, cela peut aller jusqu’à la tentative pour chacun de se faire justice.

La République des juges, c’est aussi la fin de la vraie démocratie…le pouvoir législatif est bâillonné, contrôlé par les juges. Les élus du peuple sentent peser sur eux une autorité qui n’est pas celle du peuple mais celle des juges. C’est le conflit larvé et permanent que nous observons entre Législatif et Judiciaire depuis plus de 5 ans, en Italie. En Espagne, c'est le pouvoir des juges qui est exorbitant par rapport aux pouvoirs  Exécutif et Législatif.

Si dans le texte de la Constitution  française, c’est bien l’indépendance de la Justice qui est inscrite, dans les faits le peuple français a découvert et découvre chaque jour que l’indépendance de la Justice devient très relative.

Des procédures sont ouvertes contre des hommes publics, les dossiers SARKOZY, BALLADUR, BENALLA, DUPONT-MORETTI, FILLON…influent sur la notion d’indépendance de la Justice et nous découvrirons que l’indépendance de la justice est menacée.

À SUIVRE : LA RÉALITÉ SUR L’INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE