SORTIE DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE…ELLE CONTINUERA À ÊTRE PROGRESSIVE POUR UNE « PÉRIODE TRANSITOIRE »

Nous pouvons lire dans le compte rendu de ce Conseil des Ministres du 10 juin un message : espoir et prudence.

En italique, ci-dessous les termes du communiqué du Conseil des ministres.

« Si la situation sanitaire est en voie d’amélioration, une vigilance particulière restera nécessaire pendant encore plusieurs mois. Le projet de loi définit en conséquence les conditions de sortie du régime de l’état d’urgence sanitaire, qui s’achèvera le 10 juillet prochain, en organisant une période transitoire pour la période qui s’ouvrira. »

LE PREMIER MINISTRE GARDERA, APRÈS LA FIN ÉVENTUELLE DE L'ÉTAT D'URGENCE, DES POSSIBILITÉS IMPORTANTES DE RÈGLEMENTATION, DONT CELUI DE RESTREINDRE CERTAINES LIBERTÉS

Est-ce cohérent avec le discours présidentiel optimiste de ce dimanche soir 14 juin 2020 (pour la fête, par hasard, de la Saint Elisée !) ?

Cette déclaration du gouvernement est donc bien une manière de prolonger l’état d’urgence mais dans une moindre mesure. On peut cependant comprendre cette possibilité que s’offre le gouvernement pour faire face en urgence aux dangers de deuxième vague de Covid-19.

Dans les quatre mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire, le Premier ministre conservera la possibilité de réglementer les déplacements et l’accès aux moyens de transport, l’ouverture des établissements recevant du public, ainsi que les rassemblements sur la voie publique. Les autres mesures adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ne pourront être maintenues quant à elles que dans les conditions et limites du droit commun.

STOP COVID …DES DONNÉES Y COMPRIS DES DONNÉES PERSONNELLES POURRONT ÊTRE CONSERVÉES PLUS LONGTEMPS

S’il est prévu que des « avis » préalables de la CNIL et du Comité de liaison Covid soient sollicités …mais ce ne sont que des avis !

Le projet de loi permet également d’allonger la durée de conservation des données collectées dans le cadre des systèmes d’information mis en œuvre pour lutter contre l’épidémie, à l’exclusion de « Stop Covid », en cohérence avec leurs finalités notamment de recherche, et avec toutes les garanties nécessaires. L’allongement ne pourra en particulier être décidé que s’il apparaît justifié pour chaque type de données, après avis publics de la commission nationale de l’informatique et des libertés et du comité de contrôle et de liaison covid-19, par décret en Conseil d’État. »