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24 juillet 2018 2 24 /07 /juillet /2018 18:23
QUI SE CACHE ? UN ÉLU ? POURQUOI ?

QUI SE CACHE ? UN ÉLU ? POURQUOI ?

UN INCIDENT "BÉNIN"AU CONSEIL MUNICIPAL D'OLONNE SUR MER : DROIT À L'IMAGE, PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Lors du dernier conseil municipal, un élu d'opposition après avoir demandé à un membre de la rédaction de votre blog "Olonnes.com" présent dans le public s'il était journaliste, lui a enjoint de cesser de le prendre en photos.

L'explication qu'il a donnée à l'issue du conseil municipal avec l'intéressé, nous laisse pantois.

Déjà, un élu qui, dans l'exercice de sa fonction, refuse de se laisser photographier : c'est un événement !

Regardons le comportement des élus du monde entier qui se bousculent pour apparaître sur les photos. Il est même des ministres, hommes et femmes qui bousculent leurs collègues pour être sûrs d'être sur les photos et d'être bien placés.

Donc, l’explication donnée par l'élu pour justifier son comportement est très intéressante. En effet,  c'est parce que nous osons relater sur ce blog des choses qui ne sont pas toujours  à l'avantage de l'intéressé qu'il a interpellé véhémentement notre rédacteur. Pire : il l'a "accusé" de manger dans l'assiette du maire d'Olonne sur Mer.

C'est méchant et faux : notre indépendance n'a pas de prix et depuis 10 ans nous l'avons prouvé et nos lecteurs le savent aussi.

MISE AU POINT

Primo : si nous avions mis en ligne sur ce blog des propos erronés ou diffamatoires, il eût suffi à cet élu et à ses collègues d'utiliser leur droit de réponse. Chose qui ne fut jamais faite et que, d'ailleurs, nous regrettons. Le dialogue est meilleur et plus productif que l'invective.

Secundo, l'élu a invoqué son "droit à l'image".

Rappelons le droit : Chaque individu a un droit exclusif sur son image et l'utilisation qui en est faite. Le citoyen peut s'opposer à sa fixation, conservation ou à sa diffusion publique sans son autorisation  sauf cas particuliers comme celui de la prise et diffusion de photo dans un lieu public ...comme un conseil municipal !

Enfin, aucun élu ne peut se prévaloir de son droit à l'image lorsqu'il agit dans le cadre de ses fonctions publiques, qu'il s'agisse d'une séance de conseil municipal, d'une allocution événementielle ou d'une cérémonie commémorative.

Une occasion de rappeler que le juge administratif a déjà estimé que « à défaut de texte de nature législative ou règlementaire, le règlement intérieur d’un conseil municipal ne peut soumettre à une autorisation préalable l’utilisation par ses membres, d’appareils d’enregistrement audiovisuel durant les séances publiques du conseil ». (CAA Bordeaux, 3 mai 2011, Commune d’Espalion, n° 10BX02707). Mais cette liberté de photographier un élu dans l'exercice de ses fonctions est étendue au public, à tout photographe...

 Comme le dit la Cour de Cassation, en conformité avec le droit européen, :

"Si chacun dispose d’un droit exclusif sur son image qui lui permet de s’opposer à la publication de celle-ci sauf nécessité tirée du droit à la légitime information du public, ce droit peut céder devant la liberté d’expression de l’artiste photographe lorsque ne sont en cause ni le respect de la dignité humaine ni l’atteinte à la vie privée de la personne représentée."

Donc, non seulement l'élu n'avait aucun droit d'adresser une injonction directement à une personne privée installée dans la salle du conseil municipal qui est un lieu public, mais en plus vouloir empêcher un citoyen de faire le nécessaire pour informer ses concitoyens est une atteinte grave aux libertés d'information et d'expression.

L'explication fournie par l'élue constitue donc, en plus, une atteinte à la liberté d'expression puisque l'élu estime avoir agi ainsi à l'égard du rédacteur photographe pour sanctionner des propos parus dans le blog de celui-ci.

Ainsi, sur le plan citoyen et politique le comportement de l'élu de gauche est particulièrement choquant. La gauche serait-elle devenue contre les libertés d'information et d'expression ? Ce n'est pas la gauche que nous connaissions à la pointe de la défense des libertés fondamentales.

 

Mettons cela sous le coup d'un débat un peu chaud et oublions l'incident.

A bon entendeur, salut à cet élu et au respect que nous devons à sa fonction et donc au droit de le photographier dont nous n'abuserons pas.

 

 

 

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