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10 juin 2018 7 10 /06 /juin /2018 21:24
QUI A ARRACHÉ ET VOLÉ LA BANDEROLE ?

QUI A ARRACHÉ ET VOLÉ LA BANDEROLE ?

DEUX NOUVEAUX ACTES SIGNIFICATIFS DE COMPORTEMENTS ANTIDÉMOCRATIQUES

 

ACTE PREMIER : L' INTERDICTION D'UN PIQUE-NIQUE SUR UN ESPACE PUBLIC MUNICIPAL OU DÉPARTEMENTAL

Les habitants du secteur d'Orbestier (quartier de Château d'Olonne) avaient décidé un rendez-vous festif sous forme d'un pique-nique le vendredi soir 1er juin 2018.

Ils en ont fait part à leurs voisins.

Surprise d'un organisateur de cette soirée : la visite de la police municipale venue lui signifier l'interdiction de cette initiative sur cet espace !

Une forme de représailles assez courante dans cette commune mais qui reste inadmissible. En France, la coutume ne créée pas le droit. C'est l'archétype de l'abus de pouvoir. Certes, le quartier est en ébullition (dans le calme et la dignité) suite au projet du maire de fermer la route littorale et de la dévier. Les habitants sont très majoritairement hostiles au projet du maire et ils expriment leur position sans le moindre trouble à l'ordre public. Ils ont le soutien de l'opinion publique comme l'attestent les signataires de la pétition. (Voir document ci-dessous).

Cette interdiction d'utiliser un espace public a l'allure de représailles à l'encontre d'habitants en désaccord avec leur maire. Ce type d'abus de pouvoir a d'ailleurs été déjà dénoncé publiquement en conseil municipal dans un passé récent.

Les organisateurs de ce rendez-vous festif n'ont même pas eu le temps de "déclarer" cette réunion qu'elle est interdite a priori. L'intervention de la police municipale non motivée par une cause qui la fonde constitue juridiquement l'abus de pouvoir que les tribunaux sanctionnent.

Cette atteinte à la liberté de réunion et la façon de procéder n'honore donc pas la municipalité castelolonnaise.

 

ACTE DEUX : LE VOL DE LA BANDEROLE FIXÉE SUR LE MUR D'UNE PROPRIÉTÉ PRIVÉE

L'escalade : après le pique-nique festif interdit. Il y a eu la semaine passée le vol de la banderole :

"NON À LA SUPPRESSION DE LA ROUTE LITTORALE"

(voir photo ci-dessus)

implantée sur le mur d'une propriété privée qui jouxte l'abbaye Saint Jean d'Orbestier.

Cette voie de fait est grave matériellement et juridiquement. Cette banderole étant fixée sur le mur d'une propriété privée ne pouvait être arrachée sans une procédure motivant son interdiction. L'acte d'arrachage d'un élément fixée sur une propriété privée est délictueux.

La "voie de fait" qualifie une action réalisée sans droit qui porte matériellement et illégalement une atteinte grave à une liberté fondamentale ou à un droit de propriété.

 

LA RÉACTION ATTENDUE DU MAIRE JOËL MERCIER

Il appartient maintenant au maire de dénoncer dans les plus brefs délais ces faits et de faire cesser des troubles au droit de propriété et des abus de "zèle" de sa police municipale mise ainsi en porte à faux par rapport à la loi.

Rappelons le précédent récent (conseil municipal "plénier" du 26 mars 2018) quand que le maire a interdit à des citoyens d'entrer dans la salle de délibération pour un conseil municipal !

http://www.olonnes.com/2018/05/le-maire-de-chateau-d-olonne-recree-son-propre-code-general-des-collectivites-locales-cgct-en-creant-le-conseil-municipal-clandestin

C'était déjà un abus de pouvoir.

Le caractère répétitif de ces faits répréhensibles a deux significations :

- une grande fébrilité du maire et de son équipe rapprochée qui ainsi perd toute crédibilité dans la population et auprès des autres élus,

- un manque total du souci de la légalité et du devoir d'un élu. Un élu, un maire a fortiori, se doit d'être exemplaire dans son comportement s'il veut être respecté et dicter une conduite exemplaire à ses collègues élus et aux agents municipaux.

Cet exemplarité contraint donc aujourd'hui Joël MERCIER, maire :

- à condamner publiquement sans ambiguïté les faits relevés ci-dessus et à prendre toutes mesures pour que ne n'interviennent pas d'autres troubles à l'ordre public,

- éventuellement à s'en excuser auprès de ses concitoyens lésés,

- en liaison avec son élu responsable, à, peut-être aussi recadrer sa police municipale qui parfois a tendance à outrepasser ses prérogatives et à qui il faut reconnaître une tâche parfois ingrate mais qui doit aussi toujours se montrer exemplaire.

- à justifier ce qui peut l'être sur ce qui est écrit ci-dessus qui ne nous aurait pas été communiqué.

 

SIGNEZ ET RETOURNEZ À L'ADRESSE INDIQUÉE...MERCI

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