LE DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DOB EST, POUR LA JEUNE AGGLOMÉRATION NÉE LE 1er JANVIER 2017, UNE FEUILLE DE ROUTE INSTRUCTIVE MAIS LES ÉLUS ONT-ILS COMPRIS LE MESSAGE ?
Avec l'obligation faite aux collectivités d'un débat d’orientations budgétaires DOB avant le vote du budget, la loi pour les collectivités concernées, a transformé ce qui n'était qu'un formalité sans vote des élus en une réelle préparation du vote du budget de la collectivité.
Dans sa conception nouvelle, le DOB contraint les collectivités à passer en revue les activités et moyens de la collectivité et d'en faire une projection sur les années à venir qui doit être instructive d'abord pour tous les élus puis pour les citoyens : en somme, la feuille de route de la collectivité.
Il faut rappeler qu'en 2018 la réglementation concernant les collectivités territoriales ne semble pas devoir être bouleversée après le grand chambardement de 2017 de la carte des communautés d'agglomération et surtout des communautés ce communes qui sont passées de 1842 à 1018.
LA SITUATION FINANCIÈRE PLUTÔT RASSURANTE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LES RECETTES : LA PRIME À L'AGGLOMÉRATION
Pour l'AGGLOMÉRATION LES SABLES D'OLONNE le coup de pouce sur le calcul des bases fait que l'AGGLOMÉRATION va disposer d'un budget total recettes de fonctionnement de 41 millions d'euros.
Les recettes fiscales au sens large atteignent 34 millions d'euros dont 9 millions de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
La fameuse DGF (Dotation Globale de Fonctionnement faite par l'État aux collectivités ), grâce au passage du statut de Communauté de Communes à celui de Communauté d'Agglomération au lieu de baisser va augmenter d'un million d'euros.
LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
Elles sont estimées à 33,8 millions d'euros à mettre en face des 41 millions d'euros de recettes réelles de fonctionnement ...
D'OÙ UNE "ÉPARGNE" DE GESTION DE 7,2 MILLIONS D'EUROS ET UNE ÉPARGNE NETTE (après remboursement de l'annuité de la dette en capital et intérêt ) prévue pour 2018 au niveau de 4,3 millions d'euros.
LA CAPACITÉ DE FINANCER 8 MILLIONS D'EUROS D'INVESTISSEMENTS
Les données chiffrées ci-dessus donnent à la collectivité la capacité d'auto financer un part importante de ses projets d'investissements.
La dette est maitrisée et la capacité de désendettement de moins de 3 ans est donc dans les normes.
Ainsi, la Communauté d'Agglomération a la capacité pour les investissements projetés en 2018 d'avoir recours à l'emprunt au niveau de 3 millions d'euros.
LES INVESTISSEMENTS
Il est prévu 8.5 millions d'euros d'investissements.
Les nouveaux investissements importants proposés seront réalisés sur un programme pluriannuel donc financés plusieurs exercices donc en "autorisations de programme".
Citons dans les principales nouveautés :
- le futur complexe sportif et événementiel (première estimation : 17 millions d'euros en autorisation de programme ),
- Port Olona,
- la Maison des Randonnées,
- l'Aérodrome des Sables d'Olonne, (5 millions d'euros en autorisation de programme)
- les dépôts de Déchets Ménagers (1,7 million d'euros),
- le Centre Numérimer,
- la mise aux normes du Stade des Chirons,
- divers travaux de voirie...
À SUIVRE : UN DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE SANS DÉBAT