IL Y A EU LE PROCÈS DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D'OLONNE EN FIN 2014.

IL VIENT D'Y AVOIR LE PROCÈS EN APPEL DEVANT LA CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS : DEUX DÉCISIONS PRESQUE CONTRADICTOIRES

Nous attendions la communication de l'arrêt de la Cour d'Appel pour l'analyser. Malgré le fait que ce document soit public et diffusé à la presse il nous été proposé par la dite Cour d'Appel une procédure lourde (demande à un magistrat puis demande écrite au Procureur Général). Cette procédure contraire au droit d'accès aux documents administratifs nous a contraint à chercher d'autres voies pour avoir enfin accès à ce document et vous informer en connaissance de cause et non à travers des commentaires de presse approximatifs.

Nous avions décortiqué toutes les audiences du premier procès, nous avons décortiqué l'arrêt du 4 avril 2016 de la Cour d'Appel pour essayer de comprendre et de faire comprendre.

UNE DÉCISION DE CLÉMENCE OU DE FAIBLESSE DE LA COUR D'APPEL ÉTONNANTE VOIRE CHOQUANTE POUR LES VICTIMES ET LEURS FAMILLES

En première instance le verdict a été jugé par certains comme sévère par d'autres comme exemplaire :

Monsieur René MARRATIER est condamné à 4 ans d'emprisonnment,

Madame Françoise BABIN est condamnée à deux ans d'emprisonnement,  

Monsieur Philippe BABIN est condamné à 18 mois d'emprisonnement

L'ARRÊT DE LA COUR D'APPEL :

Réduit la peine pour le maire René MARRATIER qui garde même son droit de siéger et d'^zetre réélu au Conseil Municipal de LA FAUTE-SUR-MER

Plus de peine à l'encontre de l'adjointe au maire Françoise BABIN et pour le fils de celle-ci Philippe BABIN.

D'abord rappelons que le maire René MARRATIER, victimisé par certaine presse, avait déjà, avant le procès XYNTHIA, été condamné pour prise illégale d'intérêts à une amende de 10 000 euros...pour facturation par son entreprise de réparations de véhicules de la mairie pendant des années sans passation de marchés et dans des conditions contestables. Il a bénéficié de la prescription pour les faits identiques de plus de 3 ans.

RECENTRONS LE DÉBAT : LES FAUTES ET NÉGLIGENCES HUMAINES

La question était de savoir si les conséquences de ce phénomène naturel prévisible pouvaient être évitées ?

Rappelons aussi qu'il ne s'agit pas du procès de la tempête XYNTHIA ni des dégâts humains et matériels mais du procès au pénal de personnes qui ont commis de graves négligences dans l'exercice de leurs fonctions d'élus pour certains et de fautes professionnelles pour d'autres comme les Préfets qui n'ont pas fait respecter la loi (construction en zones inondables, plan de prévention des risques et plan de sauvegarde jamais achevés pour cette petite ville vendéenne de LA FAUTE SUR MER et aussi non transmission des informations de l'alerte rouge prévue pour la nuit du drame 28 au 29 janvier 2010...).

COMPRENDRE POURQUOI LE JUGEMENT DES SABLES D'OLONNE EST CONTREDIT PAR LA COUR D'APPEL DE POITIERS : UNE MÉCANIQUE QUI, EN APPARENCE, VA À L'ENCONTRE DU DROIT ET DES DROITS DES VICTIMES ET DE LEURS FAMILLES

PREMIER TEMPS : LE PROCÈS DEVANT LE TGI DES SABLES D'OLONNE

Les victimes ont été écoutées et entendues. On a glosé : le Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne invoque la compassion, la Cour d'Appel dit le droit ! "« Les procès de catastrophes se jouent en deux temps : pour les victimes et pour l’opinion devant le tribunal, pour le droit et les prévenus devant la cour d’appel », avait observé Me Antonin Lévy, défenseur du maire de la Faute.

Cette formule détestable est contredite quand on lit l'arrêt de la Cour d'Appel qui reprend avec force détails :

- les tempêtes qui ont causé des submersions sur la zone mortifère, sur la "cuvette fatale" au moins 6 depuis 1882 ! et il a été délivré permis de lotir et de construire sur cette zone, par le maire et son adjointe (pages 55, 65, 66...de l'arrêt),

- les avertissements de la population, du Préfet...

- les procédures avortées de mise en place plan de prévention des risques, plan de secours et de plan communal de sauvegarde,

- de 2000 à 2010 il a été sans cesse question entre la municipalité et la Préfecture du "risque".

Monsieur René MARRATIER et Madame Françoise BABIN, son adjointe à l'urbanisme et son fils responsable de la digue et agent immobilier, vendeur de terrains avaient donc une pleine connaissance du risque qu'ils faisaient courir aux futurs habitants de ces zones ouvertes à l'urbanisation, frénésie d'une équipe municipale locale de cette petite ville de moins de 1 000 habitants (20 000 en saison estivale).

C'est sur cette base incontestable que fut fondée la culpabilité du trio poursuivi pour homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui.

Mais il n'y avait pas que ces 3 inculpés qui avaient des parts de responsabilités dans cette catastrophe prévisible donc évitable...mais il fallait construire toujours et toujours plus donc n'importe où...

DEUXIÈME TEMPS L'ARRÊT DE LA COUR D'APPEL ...À SUIVRE