Etat du remblai aux Sables d'Olonne après Xynthia
PAYS DES OLONNES, LITTORAL VENDÉEN : LE PPRL, UNE PROCÉDURE QUI DOIT INTÉRESSER NOMBRE DE CITOYENS...après l'enquête publique, il sera trop tard !
NE PAS OUBLIER QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DES SABLES D'OLONNE A RENDU UN AVIS DÉFAVORABLE : LE REMBLAI MENACÉ PAR DES MESURES GRAVES...ET PAR LA MER ET SES FURIES?
XYNTHIA CONTINUE A FAIRE DES VAGUES
Le procès dit procès XYTHIA qui concerne La Faute-sur-Mer en appel verra son jugement rendu en avril prochain.
La mise en application du principe de précaution fait que des mesures nouvelles sont prises pour préserver les populations et les biens sur le littoral, c'est ce fameux PPRL qui comporte des mesures trés contraignantes en matière d'urbanisme pour le futur lais aussi pour l'existant.
PPRL : DÉFINITION PAR LA PRÉFECTURE DE LA VENDÉE
Le présent plan de prévention des risques littoraux (PPRL) est établi pour prévenir les risques prévisibles majeurs littoraux sur le territoire des communes des Sables d’Olonne, Olonne sur Mer, Ile d’Olonne, Château d’Olonne et Brem sur Mer.
Conformément à la réglementation en vigueur, il a pour objet de :
1°. délimiter les zones exposées aux risques en tenant compte de la nature et de l’intensité du risque encouru, d’y interdire tout type de construction, d’ouvrage, d’aménagement ou d’exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines, ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient y être autorisés, prescrire les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités,
2°. délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux et y prévoir des mesures d’interdiction ou des prescriptions telles que celles prévues au 1°,
3°. définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises, dans les zones mentionnées au 1° et au 2°, par les collectivités publiques dans le cadre de leurs compétences, ainsi que celles pouvant incomber aux particuliers .
4°. définir, dans les zones mentionnées au 1° et au 2°, les mesures relatives à l’aménagement, l’utilisation ou l’exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés existants à la date de l’approbation du plan qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants ou utilisateurs.
ATTENTION ZONES BLEUES, ZONES ROUGES...des contraintes importantes vont découler du PPRL
Le présent PPRL rend obligatoires des prescriptions qui s'appliquent aux constructions, aux ouvrages, aux aménagements ainsi qu’à l'ensemble des activités économiques.
Pour les biens et activités implantés antérieurement à la publication de l’acte approuvant ce PPRL, le propriétaire ou l’exploitant disposera pour réaliser les mesures de prévention rendues obligatoires par le PPRL, d’un délai fixé à cinq ans, ce dernier pouvant être réduit en cas d'urgence. En outre, à défaut de mise en conformité dans le délai prescrit, le préfet pourra, après mise en demeure non suivie d’effet, ordonner la réalisation de ces mesures aux frais du propriétaire, de l’exploitant ou de l’utilisateur (article L.562-1 III du code de l'environnement). En application de l'article R .562-5 du code de l'environnement, les travaux...
PARTICIPEZ A L'ENQUÊTE PUBLIQUE : DATE DE FIN DE L'ENQUÊTE 29 JANVIER 2016
Vous pouvez consulter toutes les informations sur les documents objet de l'enquête publique qui figurent au dossier établi par la Préfecture de la Vendée.
Rappelons que tout citoyen (même les non résidents) a le droit (le devoir aussi) de prendre connaissance du dossier et de notifier ses observations au commissaire enquêteur.
Les permanences assurées par le commissaire enquêteur et les documents sont aussi à la disposition des citoyens dans les mairies des communes concernées.
Rappelons aussi que le commissaire enquêteur est tenu de répondre à toutes les questions posées par les citoyens.
TOUT SAVOIR, PARTICIPER A L'ENQUÊTE PUBLIQUE : voir les liens ci-dessous avec le site de la Préfecture de VENDÉE
http://www.vendee.gouv.fr/concertation-sur-le-projet-de-plan-de-prevention-a1986.html
http://www.vendee.gouv.fr/IMG/pdf/PPT_ReunionPubliqueOlonne_20150728_VF.pdf
http://www.vendee.gouv.fr/IMG/pdf/12099_003_150422_aleas_SdR20_alea_con_s2_v2.pdf
Parution OF mardi 29 décembre 2015...daues et lieux des permanences...excuses pour la lisabilité difficile
