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1 avril 2015 3 01 /04 /avril /2015 18:39
Mairie actuelle de Château d'Olonne

Mairie actuelle de Château d'Olonne

Un ordre du jour assez chargé sans questions particulièrement importantes.

 

UNE MAISON MEDICALE PLURIDISCIPLINAIRE

Son emplacement est prévu au carrefour G. CLEMENCEAU, NOUETTES    BOULEVARD DU VENDEE GLOBE

Le Conseil Général participe financièrement à l'investissement à hauteur de 20 % plafonné. L'aide de la commune consisterait à l'aménagement de la voirie pour accéder par la rue Georges Clemenceau.

Pour l'opposition de droite,  si le principe de la venue de ce groupement de médecins n'est pas contesté et serait une bonne chose, ce sont, par contre, les modalités de l'accueil de cette maison médicale qui sont mises en cause.

En effet, cette maison médicale s'installe face à une autre maison médicale préexistante.

"Notre inquiétude est la concentration médicale en périphérie avec pour risque la disparition de services de proximité dans certains quartiers. Le but c’est de faire de la création et non du déplacement."

En effet, il s'agit d'un déplacement d'un site sablais vers Château d'Olonne et non d'une création. Pour l'opposition la municipalité ne va pas assez loin :

"Les municipalités doivent investir pour préserver ces services de proximité." "Il faut préserver voire développer les services de proximité."

Quant au soutien de la municipalité au projet, l'opposition de gauche suivie par Madame Sylvie EPAUD pour l'opposition de droite, voudrait connaître le montant des travaux de voirie que la commune va engager.

Il n'y a pas de réponse à cette question et Madame Sylvie Epaud s'abstiendra donc lors du vote.

 

LES IMPOTS LOCAUX

L'engagement de ne pas augmenter les taux d'imposition est tenu. Ceux-ci restent bloqués au niveau des années précédentes :

 

Taxe d'habitation : 14.02%

Taxe foncier bâti : 17.88%

Taxe foncier non bâti : 37.84%

 

La recette attendue sera de l'ordre de 7 900 000 €;

Elle est en légère croissance compte tenu particulièrement du fait de la hausse des bases (0.9%) fixée par l'Etat dans la loi de Finances, des nouveaux contribuables et des aménagements qui augmentent la valeur locatives des immeubles donc la base des  taxes.

Pour le contribuable, la hausse globale de sa taxe d'habitation sera plus sensible du fait de l'augmentation de 15 % de la part Communauté de Communes des Olonnes.

 

GARANTIE DE PRÊT A L'ASSOCIATION MONTJOIE

Lors de la précédente mandature, le conseil municipal par délibération en date du 29 octobre 2013,  avait décidé de céder le terrain de l'ancien gymnase à l'association MONTJOIE pour l'édification d'une "maison de l'enfance" (accueil d'enfants victimes de maux sociaux)..

Cela n'avait pas été du goût de l'opposition CAP VRAI qui estimait que le site n'était pas approprié et qui regrettait aussi que cette opération échappât aux opérateurs vendéens. L'association MONTJOIE est en effet basée au Mans.

Voir

http://www.olonnes.com/article-chateau-d-olonne-conseil-municipal-du-29-octobre-2013-suites-120872103.html

 

Cette association MONTJOIE demande à la municipalité  la garantie pour une partie  des  emprunts destinés au financement de l'opération (30%).

Pour Monsieur Gérard MAINGUENEAU de la liste d'opposition  "Ensemble agir pour le changement" s'il y a garantie, il y a risque en cas de défaillance de l'opérateur.

Pour le maire, Joël MERCIER, il n'y a pas de risques pour la collectivité compte tenu du fait que ces foyers sont financés par le Conseil Général.

Cete réponse n'est pas satisfaisante : l'institution MONTJOIE peut commettre des erreurs de gestion et se trouver en difficultés financières...dans ce cas pour le remboursement des emprunts...ce sera bien la commune qui devra mettre la main à la poche.

On a déjà vu des associations oeuvrant dans le domaine social financées par des Conseils Généraux se trouver en grandes difficultés, voire cesser leurs activités.

La délibération est adoptée mais Monsieur Gérard MAINGUENEAU votera contre ce projet de garantie, Madame Francine VRIGNON s'abstient ainsi que Monsieur Jean-Pierre CHAPALAIN.

 

LES MUTUALISATIONS DE MOYENS ET GROUPEMENTS D'ACHATS ENTRE LES 3 COMMUNES DU PAYS D'OLONNE  ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES OLONNES ENTRENT DANS LES MOEURS

 

Il est proposé au conseil municipal l'adhésion à 3 groupements de commandes :

- un groupement de commandes pour la fourniture, l'installation, le paramétrage et la maintenance d'un progiciel éducation-enfance-jeunesse,

- un groupement de commandes  AMO interconnexion réseaux informatiques et télécommunications,

- un groupement de commandes pour la fourniture de végétaux.

La collaboration des 4 collectivités entre dans une phase concrète. Ces délibérations font donc l'unanimité.

 

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

 

Le  Conseil Municipal a voté les subventions annuelles. Il reste dans les modalités d'attribution un certain flou artistique sur les critères d'attribution et surtout sur la maîtrise du contrôle par les élus de la situation financière des associations bénéficiaires de subventions et le respect de leurs  obligations légales en matière sociale et fiscale.

Ceci est apparu à travers une incidente où il a été dit que des associations versaient des gratifications à leurs "bénévoles"  sous forme d'indemnités kilométriques. Des présentations de comptes des associations à la commission municipale ad hoc seraient nécessaires et faire l'objet de vérifications. En effet, si cette pratique se révélait répandue et exacte, les élus se trouveraient complices d'une situation illégale et les dirigeants des associations responsables personnellement.

Cette pratique dont on sait qu'elle existe reste condamnable : elle pénalise les associations (particulièrement les associations sportives) qui sont honnêtes par rapport à celles qui le sont moins.

 

 

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