LE PROCESSUS D'ELABORATION DES TEXTES LEGISLATIFS EN CAUSE
Rappel : dans cette alerte (voir le lien ci-dessous) nous soulignions la manoeuvre d'un sénateur, Christian CAMBON, qui, par le dépôt d'un amendement nocturne vidait de sa substance une garantie d'accès de tous à l'eau potable même en cas de factures impayées.
Pas de coupures d'eau dans la mesure où l'abonné est de bonne foi (loi BROTTES de 2013). Le sénateur a profité de la loi sur la transition énergétique pour faire passer son amendement.
http://www.olonnes.com/2015/02/alertes-consommateurs-consommateurs-unissez-vous.html
Notre protestation, celle de l'association CLCV ont abouti à une marche arrière de Ségolène ROYAL qui avait couvert cet amendement scélérat.
Brève déclaration de la Ministre :
"Je tiens à rassurer sur la question de l'accès à l'eau. Après expertise, j'annonce qu'il n'y aura aucun recul et que le texte sera rétabli."
CONCLUSIONS SUR LES CAFOUILLAGES PARLEMENTAIRES lors de l'élaboration des lois
1°) un parlementaire mal intentionné ou mal renseigné, de bonne foi ou de mauvaise foi peut faire passer un texte important voire liberticide à la sauvette,
2) un Ministre peut se trouver piégé par incompétence ou négligence de ses services.
C'est bien joli d'écrire "aprés expertise" seulement pourquoi cette expertise ne s'est-elle pas exercée lors du dépôt de l'amendement du dit sénateur.
3) Le sénateur Christian CAMBON est bien au fait de la gestion de l'eau en tant que vice-président du syndicat des Eaux d'Ile de France. Il a vu les condamnations des grands groupes VEOLIA, SAUR, LYONNAISE...qui refusaient d'appliquer la Loi BROTTES. N'a-t-il pas cédé aux appels des sirènes du lobby de l'eau ?
4) Combien y avait-il de sénateurs présents lors du dépôt et du vote de cet amendement?
Nous ne voulons surtout pas faire de l'antiparlementarisme de bas étage, du populisme mais seulement attiré l'attention des électeurs sur les conditions d'élaboration des lois, sur les méfaits du cumul des mandats, sur la difficulté pour un élu de légiférer en connaissance de cause .
Si cet exemple pouvait faire réfléchir élus et citoyens !
