Etonnant des "fonds secrets" il n'y en a pas que dans certains ministères :
LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE FINANCEMENT DES SYNDICATS D'EMPLOYEURS ET DE SALARIES
DETOURNEMENT DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
24 milliards d'euros dont on ne connait pas trop l'utilité, c'est le montant des dépenses de formation professionnelle (Etat plus entreprises) dont on ne connaît pas l'efficacité, des dépenses qui sont critiquées par tous mais dont la gestion opaque arrange beaucoup de monde.
D'abord, il y a eu la loi DELORS de 1970 qui impose aux entreprises une obligation de formation et une obligation de financement qui devait être de 2% de la masse salariale pour les entreprises de plus de 10 salariés.
Depuis cette date on ne compte plus les tentatives de réforme et les critiques se sont abattues sur l'utilisation de ces fonds et sur la formation et ses publics.
Tous les abus ont été possibles. A tel point qu'il faudra une loi (22 janvier 2014) pour fermer la pompe à finances occulte qui abreuvait syndicats d'employeurs et de salariés au mépris de la charge qui, encore une fois, était financée par les entreprises. Les fonds de la fomation professionnelle étaient siphonnés pour alimenter les syndicats.
Ce projet de loi entérine cette situation (du jamais vu !) et est élaborée pour " déconnecter totalement le financement des partenaires sociaux de l'argent de la formation professionnelle "(80 millions d'euros par an).
Il faut savoir, par exemple, que le budget de la CGT est d'environ 220 millions d'euros dont 145 qui ne sont pas des cotisations des adhérents.
La loi "interdit", à partir du 1er janvier 2015, le financement "direct ou indirect" des partenaires sociaux par les organismes de formation professionnelle. C'est donc la confirmation qu'avant...mais cela seuls les initiés en avaient connaissance. Désormais ce passé douteux est officialisé.
Le texte précise aussi que les ressources financières des syndicats reposeront "en premier lieu sur les cotisations de leurs adhérents. "
Bravo ! Une bonne intention mais un peu une duperie...pour remplacer les fonds prélevés indûment sur la formation professionnelle...la loi crée une nouvelle " taxe " ''une contribution mutualisée des entreprises assise sur les rémunérations versées aux travailleurs " (masse salariale).
" Le taux de ce prélèvement sera décidé par un accord entre les partenaires sociaux mais ne peut être inférieur à un taux plancher fixé par décret."
UNE CHARGE SUPPLEMENTAIRE ET UN "FONDS" DE PLUS A GERER !
Allez... encore une nouvelle charge sur les salaires même si elle est petite (entre 0.01 et 0.02 % des salaires) c'est une de plus ! il faut bien payer les bureaux et appartement du leader de la CGT ! ! et remplir certaines caisses patronales ! Il fallait cela pour faire disparaitre un système "occulte" que trop de responsables connaissaient et qui arrangeait trop de monde tant côté employeurs que côté salariés. Ira-t-on jusqu'à la disparition de ce "système " dénoncé dans un rapport parlementaire explosif (rapport du député Perruchot qui a été enterré avec interdiction d'en publier des extraits !) ?
Cela n'efface pas trois choses importantes :
- les fonds de la formation professionnelle détournés des années durant au profit des syndicats d'employeurs et de salariés ,
- des syndicats de salariés et d'employeurs (voir le scandale UIMM) dont on ignore la nature et le montant de leurs ressources totales incluant les milliers de fonctionnaires mis à disposition, les locaux mis à disposition les versements hors normes d'entreprises nationales aux comités d'enteprises (scandales EDF, aéroport de Paris)... Une étude chiffre les ressources syndicales à 3 milliards par an !
- un taux de syndicalisation, privé et public confondus, qui n'atteint pas 8 % ;
les syndicats de salariés ne sont plus représentatifs et c'est cela qui est grave et les syndicats d'employeurs le sont-ils ?
Cette loi "moralisatrice " aura-t-elle un impact ?
Financement des syndicats, financement des partis : même combat...de la transparence pour être crédible ! Les français attendent cela sans trop croire au miracle.
