Suite des commentaires et précisions sur la "vraie vérité" dans ce dossier. La Justice rétablit les citoyens dans leurs droits.
Voir précédent article LE MAIRE DE CHATEAU d'OLONNE SANCTIONNE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Une certitude : le tribunal a clairement jugé que « la commune n’est pas fondée à soutenir que la vente desdits terrains aurait été réalisée dès le 20 décembre 1996 »
Mais une analyse objective du jugement permet de déceler dans les explications du maire des contre-vérités qu'il faut porter à la connaissance de tous les élus et des citoyens.
Oui, dans cette opération les castelolonnais comme l'a justement relevé la Cour Régionale des Comptes ont perdu des recettes...donc ont du payer plus d'impôts.
voir : LE MAIRE DE CHATEAU D'OLONNE épinglé par la Chambre Régionale des Comptes
Mensonge par omission : le maire avance dans la presse locale, qu’il a exercé son droit de préemption sur la vente d’une parcelle voisine du complexe touristique au prix de 11.69 € le m2.le 30 septembre 2009 avec l’aval du service du domaine. Mais il omet de donner les informations suivantes que nous avions portées à la connaissance du tribunal : Par sa superficie -six fois moindre- , cette parcelle est en effet d’un potentiel incomparable avec celle de la parcelle objet du litige (19 836 m²),
A cette différence de potentialité s’ajoute celle des servitudes particulières qui grèvent la parcelle préemptée : comme le souligne l’avis du service de la Direction des Finances Publiques du 28 août 2009 (service du Domaine) elle est grevée d’une contrainte (emplacement réservé N° 12 au Plan local d’urbanisme pour la création d’une voie d’accès à la zone). Cette réservation divise la parcelle en deux parties d’égale superficie ce qui réduit d’autant ses potentialités dont la partie inférieure est totalement enclavée jusqu’à la réalisation de la voie ).
De plus, le service de la Direction des Finances Publiques avait souligné le potentiel de moins value lié à la situation de la parcelle : à proximité immédiate d’un terrain de camping. Cette affectation est en effet génératrice de nuisances en période estivale.
Le maire a encore omis de signaler à la presse un autre facteur de moins-value : la parcelle est située dans le périmètre d’une zone humide en cours de recensement par le SAGE sous la référence CHT 24 la classification de terrains en zones humides peut entraîner des conséquences ou des contraintes très importantes pour l’avenir des parcelles concernées, leur destination, leur régime juridique, les activités socio économiques sur ces parcelles
Le maire a toujours omis de signaler que nous avions, relevé un autre terme de comparaison plus significatif : la vente le 12 février 2004 d’une parcelle de terrain toute proche, non équipée, sise rue de Villeneuve, au prix de plus de 171 € le m2. Nous avons relevé aussi les ventes d’autres parcelles dans la même rue à des prix voisins de 200 € le m2 en 2006.
Le maire a encore et toujours omis de signaler au journaliste que le vendeur de la parcelle préemptée est un récent retraité-fonctionnaire territorial ayant exercé pendant longtemps sous l’autorité du maire de la Commune de Château d’Olonne et qu’il ne nous a pas été possible à ce jour, malgré notre qualité de conseiller municipal, d’obtenir une copie de la déclaration d’intention d’aliéner, où devrait apparaître l’identité de l’acquéreur initialement déclaré.
Le maire a encore omis de préciser que Le Conseil Municipal avait décidé par délibérations en date du 15 janvier 2008 de céder une autre parcelle proche de la rue de Villeneuve et du littoral au prix de 190 € le m2 et
Le maire a encore et encore et encore …. omis de préciser qu’il a vendu le 18 août 2009, une emprise de terrain à pendre sur une parcelle très éloignée du littoral au prix de 165 € le mètre carré d’un terrain, inconstructible dans le précédent document d’urbanisme en vigueur au cours du précédent mandat électoral.
