La Commission européenne a publié sur son site internet un appel à avis afin d'envisager de nouvelles mesures législatives pour prévenir la production de déchets et encourager leur réutilisation et leur recyclage.
" La Commission européenne souhaite savoir si vous pensez que les objectifs de recyclage inscrits dans la législation de l'Union relative aux déchets doivent être revus, et de quelle manière. Les résultats de cette consultation serviront à l’élaboration de nouvelles mesures législatives éventuelles pour prévenir la production de déchets et encourager leur réutilisation et leur recyclage. Elle s'inscrit dans le cadre d’un réexamen plus large de l’ensemble des politiques en la matière en 2014. Les citoyens, les entreprises, les ONG, les autorités publiques et les autres parties intéressées sont invités à exprimer leurs points de vue jusqu’à la mi-septembre 2013.
La législation existante de l’Union en matière de déchets définit des objectifs clairs de réutilisation et de recyclage des déchets, ainsi que de limitation de la mise en décharge. D’ici à 2020, par exemple, 50 % des déchets municipaux et ménagers et 70 % des déchets de construction et de démolition devraient être recyclés ou réutilisés. Ces objectifs ont déjà entraîné des améliorations majeures, plusieurs États membres ayant démontré qu'il est possible d'agir rapidement, à moindre coût, tout en créant de nombreux emplois. La hausse du prix des matières premières a par ailleurs ajouté un impératif économique important en faveur de l’amélioration de la gestion des déchets, qui est venu renforcer l'impératif environnemental. Des documents d'orientation récents tels que la feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources et la proposition de 7e programme d'action pour l'environnement ont mis en avant les atouts économiques et écologiques d'une économie circulaire et fondée sur une utilisation efficace des ressources, qui nécessiterait:
- d'améliorer davantage la prévention de la production de déchets,
- de porter le recyclage et la réutilisation à leur niveau maximal,
- de limiter l’incinération des matériaux non recyclables, et
- d'abandonner progressivement la mise en décharge d’ici à 2020. "
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Le classement des Etats membres selon leur système de gestion des
déchets
39 points : Autriche, Pays Bas
37 points : Danemark
36 points : Allemagne
35 points : Suède
34 points : Belgique
33 points : Luxembourg
32 points : Royaume Uni
31 points : Finlande, France
25 points : Slovénie
21 points : Espagne, Portugal
19 points : Hongrie, Irlande
18 points : R. Tchèque, Pologne
17 points : Estonie, Slovaquie
15 points : Italie
14 points : Lettonie
11 points : Chypre, Roumanie
9 points : Lituanie, Malte
8 points : Bulgarie
3 points : Grèce