Madame Danièle LAUMONT(sous la pancarte)  lit un court communiqué à sa droite Paul ARRIVE

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LIBERTE D'EXPRESSION : il faut la défendre et particulièrement en cas de risque pour la santé publique

Ce jeudi 6 février 2014 plus de 140 personnes (comptage officiel) étaient rassemblés devant la Tribunal de Grande Instance de la Roche sur Yon.

Pourquoi ?

• Pour soutenir Danièle LAUMONT et Paul ARRIVE dirigeants de la Fédération Eco citoyenne de Vendée FEVE . Ils avaient  rendez-vous avec le juge pour la 3^ième fois depuis le début de l’automne 2013 !

• Leur crime : avoir fait analyser le compost tombé d’une remorque qui ramenait sa cargaison de l’usine TMB (Tri Mécano Biologique …traitement de vos ordures ménagères transformées partiellement en compost pour épandage)

• Avoir divulgué auprès de media ces analyses peu favorables à la qualité du produit à épandre.

Danièle LAUMONT et Paul ARRIVÉ se sont vu signifier leur mise en examen pour 3 chefs d’accusation (délit passible du Tribunal Correctionnel) dont le principal est la « diffamation ». Cela fait suite à la plainte du Syndicat Départemental du Traitement des Déchets TRIVALIS déposée par son Président Yves AUVINET, maire de LA FERRIERE, Vice -Président du Conseil Général, Président de l’Association des Maires de VENDÉE.

À leur sortie du tribunal les mis en examen ont fait une courte déclaration pour remercier les personnes présentes pour leur soutien et annoncé que le juge avait décidé de modifier le motif de leur mise en examen : ils sont désormais poursuivis pour « complicité de faits de diffamation par aide et assistance»…les auteurs de la diffamation eux aussi entendus par le juge sont maintenant poursuivis pour « diffamation » !

Maître HERMOUET, avocat de Danièle LAUMONT et Paul ARRIVÉ, a apporté l’éclairage juridique sur ce motif de complicité citant la fameuse affaire TOUVIER condamné à la perpétuité pour complicité de crime contre l’humanité.

Désormais le droit pénal et la jurisprudence ont encadré la notion de complicité.

Il faut d’abord que Danièle LAUMONT et Paul ARRIVE pour être complices « aient eu connaissance de la volonté délictuelle des journalistes »...pas facile à prouver !

Mais avant il faudra que le juge puisse déterminer l’infraction principale : celle des journalistes. Démontrer que ceux-ci ont sciemment voulu diffamer ! Comment le juge pourrait-il faire admettre aux media concernés qu’ils ne sont pas couverts par la liberté d’expression reconnue par l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme, par la liberté de la presse...

Il semble bien que la tournure des événements nous réserve des surprises dont celles de la réaction des professionnels du journalisme, de la télévision…

N’avions-nous pas un peu raison de demander au Conseil Général de la VENDÉE de calmer le jeu ? Contrairement à ce que celui-ci écrit, il est bien compétent puisque responsable du Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés…donc c’est le donneur d’ordre de TRIVALIS. Le Président de TRIVALIS n’est-il pas vice-président du Conseil Général ? Le Président du Conseil Général se doit de reprendre le dossier.

Ceux qui poussent encore à la conduite de cette procédure ont-ils conscience qu’ils s’attaquent à la liberté d’expression, aux droits des journalistes, à la liberté des lanceurs d’alertes ? Quels buts poursuivent-ils dans une action qui maintenant apparait suicidaire pour leurs auteurs? Il est grand temps pour eux de se reprendre.

Le Conseil Général et ceux qui ont intenté l’action juridique ont-ils les moyens de se mettre l’ensemble des media à dos ?

Nous ne le croyons pas.

Le bon sens va-t-il triompher ? On l’espère.

Mais pour qu’il triomphe jusqu’au bout il faudra résoudre le problème du traitement des déchets en VENDEE autrement et dieu sait s’il existe à ce jour d’autres méthodes moins onéreuses ; moins polluantes que celles qui ont été choisies et à moitié abandonnées.