Les premières esquisses d’un projet nouveau (dans le JDD du 25 janvier 2013 et Le Figaro du 11 mars 2013)

« Coup d'envoi pour la réforme de la dépendance. Alors qu'ils patientent depuis deux mois au fond des tiroirs dans l'attente d'une place à l'agenda du premier ministre, les trois rapports qui doivent lancer ce grand chantier de la présidence Hollande sont présentés aujourd'hui. Avec, en ligne de mire, l'objectif fixé par le président que la réforme soit bouclée «d'ici à la fin de l'année».

Aucun des trois rapports dévoilés aujourd'hui ne devrait révolutionner le sujet. La majorité précédente avait largement défriché le dossier, dans l'optique d'une grande réforme, finalement avortée faute de temps et d'argent. Ainsi, la «maison départementale de l'autonomie» que doit proposer Luc Broussy, un des trois rapporteurs missionnés par la ministre des Personnes âgées Michèle Delaunay, ne diffère guère du «guichet unique» proposé en 2011 par Roselyne Bachelot, alors ministre des Solidarités. Les deux projets visent en tous les cas à offrir un seul interlocuteur aux personnes dépendantes. Bien utile: pour l'instant, le secteur des aides «est un foutoir sans nom», résume Luc Broussy.

Alléger le fardeau des familles

Réorganiser est certes nécessaire, mais l'objectif de la réforme est aussi d'alléger le fardeau financier des familles (voir ci-dessous)qui doivent payer une maison de retraite pour leur aîné ou faire appel à des aides à domicile. Elles doivent pour cela débourser de leur poche entre 1857 euros et 2200 euros en moyenne, selon des études récentes. Pour adoucir la facture, le gouvernement envisage d'encadrer les tarifs des maisons de retraite. Et, d'autre part, de doubler le plafond de l'aide personnelle à l'autonomie (APA), principal dispositif financier en faveur des personnes dépendantes. Une promesse du candidat François Hollande, qui voulait d'ailleurs aussi adapter 80.000 logements par an aux personnes dépendantes.

Maintenant président, François Hollande s'est gardé de promettre des milliards pour financer sa réforme. «Nous ne pouvons pas aller plus vite que ce que nos finances nous le permettent», a-t-il prévenu fin janvier, en expliquant qu'il faudrait «étaler l'effort sur l'ensemble du quinquennat». De quelles ressources dispose-t-il? Aucun des trois rapports du jour n'aborde la question. Une taxe de 0,3 % sur les pensions des retraités soumis à la CSG à taux plein, promise au financement de la réforme, a bien été instaurée dans le budget de la Sécu 2013. Appliquée à partir du 1er avril prochain, elle est censée rapporter 600 millions d'euros en année pleine. Mais elle sert pour l'instant à financer le minimum vieillesse.  VOIR : lien DEPENDANCE : la charrue avant les boeufs, il faut un projet national pour la dépendance avant de créer de nouveaux impôts pour le financement de la dépendance        Cette taxe sera-t-elle vraiment redirigée vers la dépendance en 2014? Réponse en septembre, lors de la présentation du futur budget de la Sécu.

Ces 600 millions ne seront pas suffisants à long terme pour combler les besoins croissants des personnes âgées dépendantes. À cause du vieillissement démographique, la facture échouant au secteur public s'alourdira d'environ 2,5 milliards d'euros d'ici à 2025, selon des projections réalisées en 2011. Les départements vont particulièrement souffrir, car c'est l'APA, dont ils sont les principaux financeurs, qui va surtout prendre du poids. Ce dispositif, qui coûte déjà 5 milliards d'euros, devrait engloutir entre 500 millions et 1 milliard d'euros supplémentaires d'ici à 2020.

Bref, l'État ne pourra pas assumer, seul, le coût de la réforme. Une place devra être faite aux assurances privées. Michèle Delaunay l'a d'ailleurs reconnu récemment dans une interview au Monde: «La solidarité nationale doit jouer, mais aussi la responsabilité individuelle. Il est temps pour la génération qui est la mienne de mesurer que la vieillesse va durer trente ans, voire davantage et qu'il n'est pas illégitime qu'elle doive anticiper pour elle-même cette période de la vie». Un virage à 180 degrés pour les socialistes, qui étaient contre l'intervention du secteur privé lorsque Nicolas Sarkozy en avait évoqué la possibilité en 2011. Maintenant qu'ils sont au pouvoir, la réalité des finances publiques les force à s'adapter. »

Pour les échos des enjeux financiers énormes :

C'est un énorme enjeu de société alors que d'ici à 2035, 1 Français sur 3 aura plus de 65 ans. Aujourd'hui, la prise en charge des personnes âgées dépendantes coûte déjà 22 milliards d'euros par an à l'Etat, à la Sécurité sociale et aux départements. Ce coût va croissant avec le vieillissement de la population et pourrait atteindre 30 milliards d'euros par an à l'horizon 2025, selon des estimations établies en 2007 par le Centre d'analyse stratégique (CAS). Les ménages y consacrent de leur côté plus de 10 milliards d'euros, directement ou par le biais des assurances qu'ils ont souscrites.

Le financement de cette réforme reposera, a indiqué François Hollande, sur « le partage entre la solidarité nécessaire, parce que nous sommes un pays de cohésion sociale et la responsabilité individuelle, personnelle, indispensable, parce qu'il faut qu'il y ait la participation de chacun à l'effort ». Il a également prévenu qu'au vu de l' « état difficile » des finances publiques, la réforme « ne se fera pas en un seul jour » et nécessitera d'étaler l'effort « sur l'ensemble du quinquennat »

  Une prudence dont il faudra profiter pour mettre au point un projet simple à mettre en oeuvre qui conforterait le rôle dévolu aux familles et à la solidarité intergénérationnelle...on en reparlera