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La construction de la fameuse usine de ROMAINVILLE remise en cause par le Tribunal Administratif.
« Ce jugement rendu nous semble à la fois juste et entérine le fait que le projet initial ne se fera pas, a commenté la mairie de Romainville, contactée par l'AFP. La mobilisation citoyenne et des communes concernées par le projet a joué un rôle clé dans le jugement, a-t-elle ajouté. » (Romandie .com)
Et si ,en VENDEE, on avait obtenu le même résultat pour les usines TMB…mais pour cela il aurait fallu :
Que l’information des citoyens soit faite honnêtement,
Que les enquêtes publiques soient faites avec objectivité,
Que les élus éclairés par une information objective se prononcent librement,
Que le monde paysan ne se laisse pas entraîner par la politique en acceptant un épandage que les pays voisins refusent,(la chambre d’agriculture de l’Eure a refusé l’épandage du compost issu de Romainville).
Voici l'article du Monde du 21 avril 2013:
Que les solutions alternatives au TMB soient mises en œuvre le plus rapidement avec objectivité.C'est une décision de justice qui va réjouir bien des associations locales luttant contre des projets de traitement de déchets. Le tribunal administratif de Montreuil a annulé, jeudi 18 avril, l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation du centre de tri-méthanisation de Romainville (Seine-Saint-Denis), un méga projet défendu par le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (Syctom), responsable du traitement des déchets produits par 5,7 millions de Franciliens.
Lancé dès 2005 et confié à la société Urbaser, le projet devait dans un premier temps traiter 322 500 tonnes par an en ayant recours au très controversé procédé du tri mécano-biologique (TMB). Il s'agit de laisser fermenter les ordures ménagères pendant quelques jours avant d'en séparer la partie organique et de valoriser celle-ci en en extrayant du méthane. L'Association des riverains de l'usine de méthanisation de Romainville (Arivem) s'était constituée en 2011 pour dénoncer un projet situé en zone urbaine dense dont elle estimait qu'il faisait courir des risques très sous-évalués à la population et qu'il provoquerait des nuisances importantes, notamment olfactives.
Saisi par Arivem et par l'association Ecologie sans frontière, le tribunal administratif a notamment motivé sa décision par des "inexactitudes, omissions ou insuffisances de l'étude de danger", qui ont conduit selon lui à sous-estimer "l'importance des conséquences du projet". Il estime que "les vices entachant l'étude de dangers ont eu pour effet de nuire à l'information complète de la population et ont été de nature à exercer une influence sur la décision" du préfet de Seine-Saint-Denis d'autoriser l'exploitation du centre, dont le début était prévu en 2016.
Le tribunal a condamné l'Etat à verser 2 000 euros, au titre des frais de justice, à Arivem et à Ecologie sans frontière. Alexandre Faro, l'avocat des deux associations, affirme que "si le préfet entend maintenir un projet d'usine de méthanisation, il faudra qu'il recommence la procédure à zéro". Selon lui, cela entraîne un report d'au moins quatre années.
Le projet était contesté également par un certain nombre de communes de l'est parisien. Le conseil municipal de Romainville avait ainsi voté à l'unanimité contre le projet et la communauté d'agglomération Est-Commune, qui englobe neuf villes dont Romainville, avait donné un avis défavorable en décembre 2012. Suite à cet avis, le Syctom avait proposé de ramener la capacité de traitement de l'usine à 200 000 tonnes de déchets ménagers par an.
Dans un communiqué embarrassé, le Syctom assure que le jugement du tribunal administratif "conforte [sa] décision d'établir un projet redimensionné". "Une nouvelle phase de dialogue s'ouvre, qui permettra à l'ensemble des acteurs (...) de participer à la conduite du projet renouvelé et revu à la baisse", affirme François Dagnaud, président du Syctom et adjoint (PS) au maire de Paris.
"La question, maintenant, c'est de savoir si l'Etat va faire appel", estime pour sa part François Mouthon, le président d'Arivem. L'association a demandé un entretien à Delphine Batho, la ministre de l'écologie, afin de convaincre celle-ci que le TMB n'a pas d'avenir et que la solution passe par une collecte séparée des déchets organiques. "Nous sommes extrêmement soulagés, reprend le jeune chef d'entreprise de Noisy-le-Sec. Mais ce qu'il faut maintenant, c'est une vraie volonté politique."
