Je rappelle pour mémoire qu’avant 1996, le terrain de Villeneuve était destiné à un camping municipal. La Municipalité a opté pour du tourisme haut de gamme, pas de place pour le campeur populaire.<br />  <br />  <br /> <br /> Le site de Villeneuve couvre les parcelles n° 251 d’une superfie de 15.257 m², n° 262 pour une superficie de 49.730 m², n° 1442 pour une superfie de 30.036 m², enfin la parcelle n° 1443 pour une superficie de 19.836 m², soit un total de 114.859 m² ou 11,486 hectares, en zone Uct dans le POS actuel. <br />  <br />  <br /> <br /> SUR L’ENQUETE PUBLIQUE :<br />  <br />  <br /> <br /> Je note que l’avis d’enquête a été publié dans le quotidien Ouest France le 23 juillet 2007 (copie jointe) alors même que l’enquête couvre la période du 18 juillet au 3 août 2007.<br />  <br />  <br /> <br /> Le dossier d’enquête ne contient aucune pièce de l’origine du site (plan cadastral d’avant 2000 – cession à la CCO – plan d’aménagement et demande de permis de construire… - déclaration de travaux de remblai…) et sa transformation en Résidence de tourisme sur les deux tiers du lieu dit « Villeneuve ». La  Communauté de Communes a fait établir un rapport (avril 2007) sur la situation du Ruisseau du Puits Rochais et que notre Conseil n’en a pas eu connaissance<br />  <br />  <br /> <br /> Il est fait mention de l’avis de la Direction départementale de l’Equipement, Service Maritime et des risques, cellule unité des eaux littorales, en date du 12 juin 2007, qui n’est pas joint au dossier de la consultation.<br />  <br />  <br /> <br /> AMENAGEMENT DE LA ZONE <br />  <br />  <br /> <br /> On peut s’étonner que cette zone n’ait pas fait l’objet d’une ZAC ou ZAE (Zone d’Aménagement d’Ensemble) ou d’un Programme d’Aménagement d’ensemble (PAE), à tout le moins d’une convention d’aménagement dans laquelle nous devrions trouver la situation d’origine en 1996, les opérations d’entretien régulier du Ruisseau du Puits Rochais, dans le cadre d’un plan de gestion B l’échelle d’une unité hydrographique  cohérente de tout le secteur de Villeneuve. <br />  <br />  <br /> <br /> Par la suite, à chaque réception de travaux, à savoir 57 lots en 2004 pour 1a 1ère tranche et 63 lots en 2007 pour la 2ème tranche, la situation devait être mise à jour ou reconsidérée compte tenu du fait que l’aménagement de la zone doit être analysée comme une imperméabilisation.<br />  <br />  <br /> <br /> De tout cela il n’en est rien,<br />  <br />  <br /> <br /> Toutes les opérations menées dans ce secteur devaient bien faire l’objet d’une déclaration au regard de la loi sur l’eau de 1992 car il ne faut pas considérer, les tranches séparément mais bien les 114.859 m². Les textes prévoient que la création d’une zone imperméabilisée,  supérieure à 5 ha, d’un seul tenant, est soumis à autorisation. Celle-ci n’a pas été demandée et la procédure obligatoire pas mise en œuvre.<br />  <br />  <br /> <br /> CONSTATS DANS LE DOSSIER D’ENQUETE<br />  <br /> <br />  <br />  <br /> <br /> L’étude d’incidence sur l’eau et les milieux aquatiques demandée par la CCO en avril 2007 note l’existence d’une mare en amont, peuplée de batraciens inventoriés comme espèces protégées, le remblaiement d’environ 15.000 m² de zone inondable, l’imperméabilisation de 12 ha environ,  et surtout les jardins du Château d’Olonne ont bien été construits en zone humide inondable.<br />  <br /> <br />  <br />  <br /> <br /> Quand vous vous rendez sur place, vous avez l’illustration même d’une urbanisation sans règle qui prend la place d’un site naturel avec l’assentiement de la mairie. <br />  <br />  <br /> <br /> Sur place, le terrain est barré d’une simple échelle posé à terre. Un panneau vous indique qu’un projet doit voir le jour. Si vous parcourez à pied la zone, vous décrouvrez toutes les infractions possibles qui existent dans le code de l’environnement. Tout y est, gravas, dépôts d’imondices, carcasse d’un Manitou, remblais de toutes sortes, restes de chantier, matériaux de démolition et de revêtement de chaussée… ont été déversés sur les espaces naturels jusqu’à proximité du lit du ruisseau du puits Rochais<br />  <br />  <br /> <br /> Les zones proches du lit majeur du ruisseau répondent bien à la définition du marais : un marais est un type de formation paysagère, au relief peu accidenté, où le sol est recouvert, en permanence ou par intermittence, d'une couche d'eau stagnante, en général peu profonde, et couvert de végétation.<br />  <br />  <br /> <br /> Ces zones humides ont été partiellement remblayées, la trace de celles-ci demeurent et sont localisables grâce aux roseaux qui demeurent. Elles sont obstruées, dans le but de les dissimuler. L’accès à celles-ci est rendu difficile par des tas de sables, de la terre meuble ou des gravas. Ces atteintes à l’environnement ont été perpétrées sur la parcelle appartenant à la Commune du Château d’Olonne.<br />  <br />  <br /> <br /> LES QUESTIONS SANS REPONSE :<br />  <br /> <br />  <br />  <br /> <br /> -         Plusieurs questions restent sans réponse :<br />  <br />  <br /> <br /> Pourquoi cette zone n’a pas fait l’objet d’une ZAC ou ZAE (Zone d’Aménagement d’Ensemble) ou d’un Programme d’Aménagement d’ensemble (PAE), à tout le moins d’une convention d’aménagement ?<br />  <br />  <br /> <br /> Pourquoi n’a-t-on pas fait de procédure en vue d’instaurer une servitude de passage tout le long du ruisseau ?<br />  <br />  <br /> <br /> Comment a-t-on pu construire et aménager cette zone alors même qu’une grande partie de celle-ci est en zone inondable ? <br />  <br />  <br /> <br /> Comment les zones humides de ce secteur ont-elles pu être remblayées et avec l’assentiment de quelle autorité ? Qui a autorisé le dépôt de tous les matériaux, déchets et remblais sur le terrain de Villeneuve ? ou pourquoi la Commune n’a-t-elle pas entamé des poursuites contre les auteurs ?<br />  <br />  <br /> <br /> A qui revient l’entretien courant du Ruisseau du Puits Rochais ? en amont et en aval …