28 juillet 2009
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TRIVALIS (rappels : plan départemental de traitement des déchets mis en oeuvre par TRIVALIS)
TRIVALIS, "Syndicat Mixte d'Etudes et de Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée", est une collectivité territoriale. Rappelons les missions statutaires de TRIVALIS:
Pour exercer ses missions, Trivalis négocie des contrats avec :
TRIVALIS, "Syndicat Mixte d'Etudes et de Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée", est une collectivité territoriale. Rappelons les missions statutaires de TRIVALIS:
Dans le cadre de sa compétence traitement des déchets, Trivalis assure plusieurs missions complémentaires :
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- Des entreprises pour transporter les déchets et exploiter ses installations
- Des industriels pour assurer la reprise et le recyclage de déchets valorisables
- Des agriculteurs pour réaliser et utiliser le compost
- Des bureaux d’études et les structures institutionnelles compétentes pour fournir les éléments techniques, juridiques et économiques permettant d’éclairer les choix du syndicat
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(extrait de trivalis.fr).
Trivalis fédère les 282 communes de Vendée à travers 26 collectivités adhérentes. -
Depuis la loi de 1992, chaque département doit définir une politique d'élimination des déchets ménagers et assimilés sur son territoire ( c'est le plan départemental).
Depuis février 2004, le Conseil Général de la Vendée est détenteur de la compétence de l’élaboration du Plan.Après deux ans d’études et suite à l’avis favorable rendu par le commissaire enquêteur, le Plan est entériné le 22 septembre 2006 par les conseillers généraux du Département. La mise en œuvre du Plan reste confiée à Trivalis.
LE TAFFENEAU n'est qu'un maillon de la chaîne.
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