Voici les 20 mesures qui peuvent nous permettre des économies et une meilleutre gestion au Pays des Olonnes
(en rouge ce qui nous concerne directement au niveau local)
Mais le plus simple, le plus démocratique et le plus vite réalisable : référendum dans chaque commune ...et si le peuple olonnais en décide ainsi : FUSION
Les 20 propositions votées par le comité Balladur :
- favoriser les regroupements volontaires et les modifications des limites territoriales des régions pour en réduire le nombre à une
quinzaine
- favoriser les regroupements volontaires de départements
- désigner par une même élection conseillers généraux et conseillers régionaux à partir de 2014
primer les cantons et définir des circonscriptions infra-départementales pour l'élection simultanée des conseillers régionaux et départementaux au scrutin de
liste
- achever d'ici 2014 la carte de
l'intercommunalité et rationaliser le paysage des syndicats de communes
- supprimer les "pays" au sens de la loi du 4 février 1995
- instaurer l'élection des organes délibérants des EPCI (établissement
public de cooppération intercommunale) à fiscalité propre au suffrage universel direct en même temps et sur la même liste que les conseillers municipaux
- créer par la loi 11 métropoles à compter de 2014 (Lyon, Lille, Bordeaux, Marseille, Toulouse, Nantes, Nice,
Strasbourg, Rouen, Toulon, Rennes)
- créer des "communes nouvelles" se substituant sur une base volontaire
aux intercommunalités
- confirmer la clause de compétence générale au secteur communal et
spécialiser les compétences des départements et régions
- engager la clarification des compétences et des collectivités locales
- objectif annuel d'évolution de la dépense publique locale avec débat
parlementaire
- réviser les valeurs locatives foncières tous les six
ans
- compenser la suppression de la taxe professionnelle par une taxation fondée sur la valeur ajoutée et le foncier de
l'entreprise
- limiter les cumuls d'impôts locaux sur une même assiette
d'imposition
- créer en 2014, après consultation, le Grand Paris correspondant au territoire de Paris et des trois départements de la petite couronne
- modifier le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse
- instaurer dans les régions et DOM une collectivité unique après consultation
- supprimer les services intervenant dans le champ de compétences des
collectivités locales
- réduire d'un tiers les effectifs des exécutifs locaux
