Première Partie : LES FAITS
La sentence est tombée et comme l'a écrit OUEST France qui a particulièrement bien couvert cet événement : « les manèges du LUNA PARK tourneront tout l'été ». Les demandes faites par la procédure du référé présenté par le Maire de Château d'Olonne sont rejetées.
Cette décision peut encore faire l'objet d'une procédure d'appel.
L'opposition avait prôné la sagesse en demandant à la Municipalité , le 29 juillet, après étude du dossier, le report de toute instance afin de laisser à l'exploitant la possibilité de terminer sa saison.
L'opposition, lors du Conseil Municipal du 3 juin 2008, avait voté unanimement le classement de zones nouvelles bénéficiant d'une protection particulière et la limitation de la durée des implantations provisoires sur ces zones. Elle reste solidaire de cette décision dont l'objectif est, pour elle, la sauvegarde de « l'Arc Vert » poumons ceinturant les zones urbanisées de Château d'Olonne.
Mais...l'opposition n'avait voté que sur ce qui lui était présenté.
Ainsi un train peut en cacher un autre...
Ce qui n'a pas été évoqué en Conseil Municipal et ne figure pas au dossier c'est justement ce qui était visé : LUNA PARK qui, nous l'avons appris a postériori , depuis début 2008, avait entamé ses démarches pour se réimplanter sur le site qu'elle utilisait dans le passé.
Aussi dans notre intervention du 29 juillet « hors conseil municipal » , la question n'étant pas inscrite à l'ordre du jour, nous évoquions ainsi le sujet :
Or, dans le dossier n'ont pas été portés à la connaissance des élus des points importants :
- le site visé et les installations dites « Luna Park » faisaient l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la Mairie de la part de l'exploitant depuis le début 2008,
- le dit exploitant ne faisait que reprendre son activité mise en sommeil durant plusieurs années,
- sur ce site classé NDL au POS et N (protégé) au PLU ne figurent pas sur les documents les implantations encore debout de l'ancien restaurant, du Ranch et de l'élevage qui sont reconstructibles,
- sur ces terrains les réseaux électricité, eaux et deux accès aux terrains ont été détruits.
Ainsi, nous nous trouvons face à une situation différente de celle qui nous a été présentée et on applique brutalement les textes rétroactivement.
Aussi afin de ne pas tomber dans les pièges de procédures hasardeuses qui pourraient finir par coûter fort cher aux castelolonnais nous vous demandons de sursoir à toutes poursuites et de négocier avec l'exploitant sa fin de saison.
Alain GUYOT est intervenu dans le débat pour rappeler les aspects humains et économiques catastrophiques pour les forains et leurs familles qui vont découler de la décision sans concession de la Municipalité.
