LA LIBERTÉ D’EXPRESSION UN PRINCIPE DE DROIT PUIS VINT LA LIBERTÉ DE LA PRESSE

Pour trouver l’origine de la liberté d’expression, il faut remonter à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui fonde un droit fondamental, une liberté.

« Art. 11. - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »

Cette loi a été reprise un siècle plus tard et a donc a rebondi sous la troisième République sous forme de loi dite du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Cette loi dite du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse n’est donc qu’un enfant de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Mais ce texte de 1881 est un monument très élaboré qui a fait l’objet de très longs débats puisque l’initiative date de 1876 et le premier texte élaboré par une commission date de juillet 1880.

Il n’a abouti avec un large consensus que grâce aux compromis et à la volonté d’un groupe d’élus.

Depuis il a été adapté, charcuté et soumis aux caprices de la jurisprudence et de l’évolution des moyens de diffusion de l’information.

Pour cette liberté dite de la presse il en est comme pour toutes les libertés : elle ne peut survivre et être défendue que si elle est limitée. Ce n’est pas un droit absolu. Ceci ne veut pas dire qu’elle est globalement limitée dans son exercice mais limitée dans le risque réel de débordements dangereux qui peuvent créer un trouble évident à autrui.

Aujourd’hui, nous sommes conscients que ces limitations sont une protection d’une certaine liberté d’expression.

Cette loi est un monument qui ne contient pas moins de 70 articles dont certains ne figurent plus que pour mémoire :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006070722

LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ET SES LIMITES PARTICULIÈREMENT EN MATIÈRE DE JOURNALISME

Il est évident que le principe du droit au nom de la liberté d’expression est plus large que ce qui est autorisé au journaliste tant par la loi que dans les faits par la liberté de la presse.

Donc, il y a un principe se droit qui est la liberté d’expression et ses déclinaisons avec la loi de 1881 qui pose des bornes sérieuses à cette liberté.

Pourtant, cette liberté d’exprimer librement ses idées n'est pas une liberté absolue et certaines limites s'imposent à son exercice.

Des restrictions, pour des motifs précis, sont prévues par le droit et notamment le droit européen. Ainsi, toute incitation à la discrimination ou la violence ne peut être considérée comme l’exercice légitime du droit à la liberté d’expression.

Ainsi, la loi de 1881 sanctionne l’abus de liberté dans un lieu public quand les comportements sont qualifiables d’injure, diffamation, provocation aux crimes et délits et outrages

La liberté d’expression reste la règle de droit mais les restrictions réglementaires viennent largement la limiter.

MAIS ALORS QUE RESTE-T-IL AU JOURNALISTE COMME LIBERTÉ D’EXPRESSION ?

À SUIVRE